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Arrière-grands-parents
Bisaïeux
Cheptel grand-parental
Grand-parent
Grands-parents
Loi concernant l'année nationale des grands-parents
Loi instituant une journée nationale des grands-parents
Loi sur l'année des grands-parents
Troupeau grand-parental
Vit chez ses grands-parents

Traduction de «grands-parents présente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cheptel grand-parental | troupeau grand-parental

grandparent flock | grandparent stock


Loi sur l'année des grands-parents [ Loi concernant l'année nationale des grands-parents ]

Grandparent Year Act [ An Act respecting a national year of the grandparent ]












Loi instituant une journée nationale des grands-parents

Grandparent's Day Act


Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents)

An Act to amend the Divorce Act (granting of access to, or custody of, a child to a grandparent)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par dérogation au paragraphe 1 du présent chapitre et au paragraphe 1, point a) i), du chapitre I, un État membre ou, s'il en décide ainsi, son autorité compétente visée à l'article 4, paragraphe 3, peut autoriser un organisme de sélection qui réalise un programme de sélection avec des reproducteurs de race pure d'une race menacée des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine ou d'une race ovine rustique, à inscrire dans la section principale de son livre généalogique un animal dont les parents et grands-parents sont inscrits ou enreg ...[+++]

By way of derogation from point 1 of this Chapter and point 1(a)(i) of Chapter I, a Member State or, if it so decides, its competent authority referred to in Article 4(3), may authorise a breed society which carries out a breeding programme on purebred breeding animals of an endangered breed of the bovine, porcine, ovine or caprine species or of a ‘hardy’ sheep breed to enter in the main section of its breeding book, an animal descending from parents and grandparents entered or recorded in the main or supplementary sections of a breeding book of that breed.


Les projets de loi et motions d'initiative parlementaire présentés à la Chambre durant la présente législature et la précédente portent, entre autres, sur les peines consécutives, l'élimination de l'article 745 du Code criminel, le droit d'accès des grands-parents aux enfants de parents séparés ou divorcés, l'obligation de rendre compte des organisations qui reçoivent des fonds publics comme les organismes de charité, et les droits des victimes. Ce sont toutes des questions susceptibles d'obtenir l'appui d'un grand nombre de députés e ...[+++]

Bills and motions introduced to this place in both the previous and this Parliament on consecutive sentencing, elimination of section 745 of the Criminal Code, grandparent access to children of broken marriages, accountability of organizations which receive taxpayer funding such as charities, victims rights, are all issues and initiatives capable of attracting wide support of members and they certainly have the support of the general public, the voters and the taxpayers who pay the bill for what we do here.


«proche», la tante ou l’oncle adulte ou un des grands-parents du demandeur qui est présent sur le territoire d’un État membre, que le demandeur soit né du mariage, hors mariage ou qu’il ait été adopté au sens du droit national.

‘relative’ means the applicant’s adult aunt or uncle or grandparent who is present in the territory of a Member State, regardless of whether the applicant was born in or out of wedlock or adopted as defined under national law.


Le présent accord énonce des prescriptions minimales visant à faciliter la conciliation des responsabilités professionnelles et familiales des parents qui travaillent, compte tenu de la diversité de plus en plus grande des structures familiales, dans le respect de la législation, des conventions collectives et/ou de la pratique nationales.

This agreement lays down minimum requirements designed to facilitate the reconciliation of parental and professional responsibilities for working parents, taking into account the increasing diversity of family structures while respecting national law, collective agreements and/or practice.


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Il existe également de grandes disparités entre États membres en ce qui concerne les documents qui doivent être présentés (par ex. certificat de naissance, permis de conduire, titre d'identité pour enfants, autorisation des parents, etc.), ainsi que la forme sous laquelle ils sont émis.

There are also wide disparities between the Member States as regards the documents that must be submitted (such as birth certificates, driving licences, personal record cards, parental authorisation, etc.) and the way in which these documents are issued.


Les États membres considèrent comme un motif justifiant le rapprochement du demandeur d'asile avec un membre de sa famille ou d'autres parents présents sur le territoire de l'un des États membres dans les cas non prévus par les dispositions du présent règlement les situations où l'une des personnes concernées est dépendante de l'assistance de l'autre du fait d'une grossesse ou d'une maternité, de son état de santé ou de son grand âge.

Member States shall regard situations where one of the persons concerned is dependent on the assistance of the other on account of pregnancy or maternity, their state of health or great age as justifying the uniting of the asylum seeker with a member of his family or other relative present on the territory of one of the Member States in circumstances not provided for by this Regulation.


Les États membres considèrent comme un motif justifiant le rapprochement du demandeur d’asile avec un membre de sa famille ou d'autres parents présents sur le territoire de l’un des États membres dans les cas non prévus par les dispositions du présent règlement les situations où l’une des personnes concernées est dépendante de l’assistance de l’autre du fait d’une grossesse ou d’une maternité, de son état de santé ou de son grand âge.

Member States shall regard situations where one of the persons concerned is dependent on the assistance of the other on account of pregnancy or maternity, their state of health or great age as justifying the uniting of the asylum seeker with a member of his family or other relative present on the territory of one of the Member States in circumstances not provided for by this Regulation.


Le projet de loi C-259, présenté par ma collègue, est le suivant: qu'il est de notoriété que les grands-parents sont l'assise de l'organisation des familles et les architectes de notre bien-être futur; qu'il sied d'encourager tous les Canadiens, mais surtout les enfants et les petits-enfants, à se souvenir de leurs grands-parents et à leur rendre hommage; que la population canadienne souhaite honorer tous les grands-parents et reconnaître leur contribution à la vie canadienne; Il est proposé que le deuxième dimanche de septembre de ...[+++]

Bill C-259 tabled by my colleague says this: Whereas it is recognized that grandparents have laid the foundation of our family structure and future well-being; And Whereas it is desirable to encourage all Canadians, and particularly children and grandchildren, to remember and appreciate their grandparents; And Whereas the people of Canada wish to honour all grandparents in acknowledgement of their contribution to Canadian society; The bill proposes that throughout Canada, in each year, the second Sunday in September of each year shall be known as ``National Grandparent's Day''.


Mme Beryl Gaffney (Nepean): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je présente une pétition signée par 400 Canadiens qui demandent au Parlement de modifier la Loi sur le divorce de manière à y inclure une disposition reconnaissant que la relation entre les grands-parents et les petits-enfants est naturelle et fondamentale, que le fait de refuser à des grands-parents le droit de visiter leurs petits-enfants peut constituer une forme de violence à l'égard de ces aînés et avoir des répercussions émotionnelles tr ...[+++]

Mrs. Beryl Gaffney (Nepean): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, I am presenting a petition with 400 signatures of residents of Canada whereby these petitioners request that Parliament amend the Divorce Act to include a provision which states that the relationship that exists between grandparents and grandchildren is a natural, fundamental one; that the denial of access can constitute elder abuse and can have a serious detrimental emotional impact on both the grandparents and the grandchildren; and in no case may a father or ...[+++]


M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom d'un grand nombre de personnes de Peterborough et d'ailleurs qui font remarquer que la vie familiale devient de plus en plus complexe, que l'échec des mariages produit des modes de vie familiale plus complexes, que le rôle des grands-parents prends de l'importance de nos jours au lieu d'en perdre, et que même si certains parents prennent les dispositions nécessaires pour renforcer la situation juridique de certains grands ...[+++]

Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, I rise to present this petition from numerous people in Peterborough and elsewhere who point out that family life is becoming more complex, that the breakdown of marriage is producing more complex family arrangements, that the role of grandparents is becoming more, not less, important in modern times, and that whereas some parents are moving to strengthen the legal position of grandparents, some other grandparents are denied access to grandchildren due to death or divorce.




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Date index: 2021-10-14
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