Enfin, l'ACPE espère que les ententes conclues à la suite des discussions entre le groupe des grands émetteurs finaux et Ressources naturelles Canada seront respectées, même dans le cas où le gouvernement déciderait d'une nouvelle approche à l'égard de ces grands émetteurs, notamment le recours à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Finally, CEPA expects that the agreements reached in our discussions with the large final emitters group at Natural Resources Canada will be respected, even if the government decides on a new approach to dealing with LFEs, such as via the Canadian Environmental Protection Act.