Vertaling van "grands projets dépassant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

grand ensemble clés en main | grand projet clés en main
turnkey complex

programmation à grande échelle | programmation de grands projets
large-scale programming | programming-in-the-large | PITL [Abbr.]

grand projet de STI | grand projet de système de transport intelligent
major ITS project

grand projet | grands travaux
major project | large project | large-scale project

Directeur général - Réalisation de grands projets (Air et Armée de terre) [ DGRGP A & AT | Directeur général - Réalisation de grands projets (Air) | DGRGP (Air) ]
Director General Major Project Delivery (Air and Land) [ DGMPD A&L | Director General Major Project Delivery (Air) | DGMPD (Air) ]

Personnel du SMA(Mat) affecté aux grands projets en service à la BFC Ottawa [ Pers SMA(Mat) Grands projets BFC Ottawa ]
ADM(Mat) Major Project personnel serving at CFB Ottawa [ ADM(Mat) Maj Proj PERS/CFB Ottawa ]

Effectifs du SMA(Mat) affectés aux grands projets [ Effectifs SMA(Mat) Grands projets ]
ADM(Mat) Major Project Establishment [ ADM(Mat) Maj Proj Estb ]

grand projet de l'État
major Crown project

grands projets
large-scale projects

fonds pour les grands projets ferroviaires (1) | fonds FTP (2)
fund for major railway projects (1) | FinPT fund (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la somme des coûts éligibles totaux de toutes les phases du grand projet dépasse les niveaux respectifs fixés à l'article 90;
the sum of the total eligible costs of all phases of the major project exceed the respective levels set out in Article 90;

Dans le cadre d'un programme opérationnel ou de programmes opérationnels ayant fait l'objet d'une décision de la Commission au titre de l'article 87, paragraphe 5 sexies, le FEDER et le FC peuvent soutenir une opération comprenant un ensemble de travaux, d'activités ou de services destiné à remplir par lui-même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement définis et dont le coût total éligible dépasse 50 000 000 EUR et, dans le cas d'opérations contribuant à l'objectif thématique relevant de l'article 9, paragraphe 7, dont le coût total éligible dépasse 75 000 000 EUR (un «grand projet»).
As part of an operational programme or operational programmes, which have been subject to a Commission decision under Article 87(5e), the ERDF and the CF may support an operation comprising a series of works, activities or services intended in itself to accomplish an indivisible task of a precise economic or technical nature which has clearly identified goals and for which the total eligible cost exceeds EUR 50 000 000 and in the case of operations contributing to the thematic objective under Article 9(7) where the total eligible cost exceeds EUR 75 000 000 (a 'major project').

2. Les aides régionales à l'investissement accordées en faveur de grands projets d'investissement sont notifiées à la Commission si le montant total d’aides de toutes les sources dépasse 75 % du montant maximum d'aide qu'un investissement dont les coûts admissibles sont de 100 millions d'euros peut recevoir selon le seuil applicable aux grandes entreprises prévu dans la carte des aides à finalité régionale approuvée à la date d'octroi de l'aide.
2. Regional investment aid awarded in favour of large investment projects shall be notified to the Commission if the total amount of aid from all sources exceeds 75 % of the maximum amount of aid an investment with eligible costs of EUR 100 million could receive, applying the standard aid threshold in force for large enterprises in the approved regional aid map on the date the aid is to be granted.

«grand projet d'investissement»: un investissement initial en capital fixe dont les dépenses admissibles dépassent 50 millions EUR, calculées aux prix et taux de change en vigueur à la date d'octroi de l'aide; un grand projet d'investissement sera considéré comme un seul projet d'investissement lorsque l'investissement initial est réalisé, au cours d'une période de trois ans, par la ou les mêmes entreprises et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d'éléments de capital fixe;
‘large investment project’ means an initial investment in capital assets with an eligible expenditure above EUR 50 million, calculated at prices and exchange rates on the date when the aid is granted; a large investment project will be considered to be a single investment project when the initial investment is undertaken within a period of three years by the same undertaking or undertakings and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way;

les aides régionales accordées en faveur de grands projets d'investissement au titre de régimes d'aides existants, si le montant total d'aides de toutes les sources dépasse 75 % du montant maximal d'aide qu'un investissement dont les dépenses admissibles sont de 100 millions EUR peut recevoir selon le plafond applicable aux grandes entreprises prévu dans la carte des aides régionales approuvée à la date d'octroi de l'aide;
regional aid awarded in favour of large investment projects on the basis of existing aid schemes if the total amount of aid from all sources exceeds 75 % of the maximum amount of aid an investment with eligible expenditure of EUR 100 million could receive, applying the standard aid ceiling in force for large undertakings in the approved regional aid map on the date the aid is to be granted;

10. note que la Cour de justice gère actuellement un important projet immobilier - construction de nouveaux locaux comprenant deux tours et un "anneau" permettant d'héberger le personnel rendu nécessaire par les élargissements à venir ainsi que 40 juges et leurs cabinets, pour un coût évalué à 296 924 590 EUR (aux prix 2000); demande à la Cour un descriptif écrit des dispositions prises pour la vérification des factures et le contrôle des projets ainsi qu'une indication des personnes qui auront à supporter le risque d'éventuels dépassements de coûts; invite la Cour à mettre en place pour ce grand projet immobilier les structures de contrôle appropriées, qui seront appelées à suivre en permanence le projet, à s'assurer du respect des délais et des dépenses et, le cas échéant, à corriger les dérapages;
10. Notes that the ECJ is currently managing a substantial project for the construction of new buildings comprising two towers and a "ring" with accommodation for staff to be needed following future enlargements, together with up to 40 judges and their cabinets, at an estimated cost of EUR 296 924 590 (at 2000 prices); asks the ECJ for a written description of the arrangements for checking invoices and auditing the project, as well as for an explanation as to which of the parties involved will bear the risk of possible cost overruns; calls on the ECJ to create appropriate control bodies that have permanent responsibility for this large project and for checking that deadlines are met, for monitoring costs and for making any adjustments required;

10. note que la Cour de justice gère actuellement un important projet immobilier - construction de nouveaux locaux comprenant deux tours et un "anneau" permettant d'héberger le personnel rendu nécessaire par les élargissements à venir ainsi que 40 juges et leurs cabinets, pour un coût évalué à 296 924 590 euros (aux prix 2000); demande à la Cour un descriptif écrit des dispositions prises pour la vérification des factures et le contrôle des projets ainsi qu'une indication des personnes qui auront à supporter le risque d'éventuels dépassements de coûts; invite la Cour à mettre en place pour ce grand projet immobilier les structures de contrôle appropriées, qui seront appelées à suivre en permanence le projet, à s'assurer du respect des délais et des dépenses et, le cas échéant, à corriger les dérapages;
10. Notes that the ECJ is currently managing a substantial project for the construction of new buildings comprising two towers and a "ring" with accommodation for the staff needed following future enlargements, together with up to 40 judges and their cabinets, at an estimated cost of EUR 296 924 590 (at 2000 prices); asks the ECJ for a written description of the arrangements for checking invoices and auditing the projects, as well as an explanation as to which of the parties involved will bear the risk of possible cost overruns; calls on the ECJ to create appropriate control bodies that have permanent responsibility for this large construction project and for checking that deadlines are met, monitoring costs and making any adjustments required;

Ceci étant, cet encadrement reconnaît également que certains grands projets d'investissement peuvent effectivement contribuer au développement régional et prévoit, à partir de 2004, une prime de cohésion qui sera accordée pour de grands projets dépassant EUR 100 millions cofinancés par les Fonds structurels.
At the same time, the framework also recognises that some major investment projects may indeed contribute to regional development and provides that, as from 2004, a cohesion premium may be granted for major projects exceeding EUR100 million part-financed by the Structural Funds.

Dans le deuxième rapport, la Commission a affirmé que le plafond pourrait, dans certains cas, être dépassé après 2006, par exemple pour permettre la réalisation des grands projets présentant un intérêt particulier pour l'Union et financés par le fonds de cohésion.
In the Second Report the Commission said that the ceiling could be exceeded after 2006, for example, to permit the realisation of certain major projects of particular Community interest, financed by the Cohesion Fund.