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Autre référentiel comptable applicable
Collecteur principal
Directeur général - grandes sociétés
Directeur général auprès des grandes sociétés
Directeur principal - clients importants
Directeur principal - grandes sociétés
Directrice générale - grandes sociétés
Directrice générale auprès des grandes sociétés
Directrice principale - clients importants
Directrice principale - grandes sociétés
Enseigner les principes d'application de la loi
Grand collecteur
Principes applicables en matière de prix de transfert
Principes applicables à la nuisance
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR
Ventre affamé fait fi des grands principes

Traduction de «grands principes applicables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principes applicables en matière de prix de transfert | principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert

OECD Transfer Pricing Guidelines | OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations


Principes applicables aux enquêtes médicales sur la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants

Principles for the medical investigation of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment




Grands principes et directives devant régir le sixième cycle de programmation du Programme des Nations Unies pour le développement

Main Principles and Guidelines for the Sixth Programming Cycle of the United Nations Development Programme


ventre affamé fait fi des grands principes

empty stomach does not dwell on high principles


Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord

Agreement between Canada and the United States of America on Principles Applicable to a Northern Natural Gas Pipeline


directeur principal - clients importants | directrice principale - clients importants | directeur principal - grandes sociétés | directrice principale - grandes sociétés | directeur général - grandes sociétés | directrice générale - grandes sociétés | directeur général auprès des grandes sociétés | directrice générale auprès des grandes sociétés

Senior account manager | senior major account manager


référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


enseigner les principes d'application de la loi

teach law enforcement practices | teaches law enforcement principles | provide instruction on law enforcement principles | teach law enforcement principles


grand collecteur | collecteur principal

main sewer | trunk sewer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous saluons l’idée de la commission des transports et du tourisme de définir une série de grands principes applicables aux modalités d’évaluation des accords aériens sur le fond.

We agree with the Committee on Transport and Tourism’s idea to set out some general principles regarding how air agreements should be evaluated in terms of substance.


J’ai voté pour ce rapport destiné à définir une série de grands principes applicables aux modalités d’évaluation des accords aériens, tant sur le fond qu’en ce qui concerne les procédures que la commission des transports et du tourisme du Parlement européen pourrait suivre pour avoir la garantie d’être correctement informée tout au long des négociations et d’avoir l’occasion de faire part de ses priorités bien avant de devoir se prononcer pour ou contre le texte.

I voted in favour of this report aimed at setting out some general principles regarding how air agreements should be evaluated, both in terms of substance and the procedures the European Parliament Committee on Transport and Tourism might adopt to ensure that it is well informed throughout the course of negotiations and has an opportunity to express its priorities well before being confronted with the yes/no choice of consent.


Compte tenu de cette évolution, la commission des transports et du tourisme a décidé d’élaborer un rapport d’initiative destiné à définir une série de grands principes applicables aux modalités d’évaluation des accords aériens, tant sur le fond qu’en ce qui concerne les procédures qu’elle pourrait suivre pour avoir la garantie d’être correctement informée tout au long des négociations et d’avoir l’occasion de faire part de ses priorités bien avant de devoir se prononcer pour ou contre le texte.

In view of this change, the Committee on Transport and Tourism decided to draw up an own-initiative report with the aim of setting out some general principles regarding how air agreements should be evaluated, both in terms of substance and the procedures the Committee might adopt to ensure that it is well informed throughout the course of negotiations, and has an opportunity to express its priorities well before being confronted with the yes/no choice of consent.


Compte tenu de cette évolution, la commission des transports et du tourisme a décidé d'élaborer un rapport d'initiative destiné à définir une série de grands principes applicables aux modalités d'évaluation des accords aériens, tant sur le fond qu'en ce qui concerne les procédures qu'elle pourrait suivre pour avoir la garantie d'être correctement informée tout au long des négociations et d'avoir l'occasion de faire part de ses priorités bien avant de devoir se prononcer pour ou contre le texte.

In view of this change, the Committee on Transport and Tourism decided to draw up an own-initiative report with the aim of setting out some general principles regarding how air agreements should be evaluated both in terms of substance and the procedures the Committee might adopt to ensure that it was well-informed throughout the course of negotiations and has an opportunity to express its priorities well before being confronted with the yes/no choice of consent.


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Compte tenu de cette évolution, la commission des transports et du tourisme a décidé d’élaborer un rapport d’initiative destiné à définir une série de grands principes applicables aux modalités d’évaluation des accords aériens.

This means that it is a natural step for the Committee on Transport and Tourism to draw up an own-initiative report with the aim of setting out some general principles regarding how air transport agreements should be evaluated.


Dans la plupart des cas, cependant, les grands principes en matière de bonne gouvernance zoosanitaire sont applicables à ces deux groupes d’espèces animales.

Yet in most cases, the main principles for good animal health governance are applicable to both groups of animal species.


Le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 était limité à l'énonciation des grands principes budgétaires et des règles financières conformément aux traités, tandis que les dispositions d'application étaient définies par le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (4), de manière à assurer une meilleure hiérarchie des normes et à améliorer ainsi la lisibilité du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 ...[+++]

Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 was confined to stating broad budgetary principles and financial rules in line with the Treaties while the implementing provisions were laid down in Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 (4) in order to produce a better hierarchy of rules and make Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 easier to read.


3. Le règlement financier devrait respecter les grands principes énoncés dans le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2). Il inclut, en particulier, les principales règles concernant:

3. The financial regulations should respect the broad principles laid down in Commission Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 of 23 December 2002 on the framework Financial Regulation for the bodies referred to in Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (2), and shall in particular include the main rules on:


- la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution[1](IPPC) énonce les grands principes régissant l’octroi d'autorisations et la surveillance des installations, fondés sur une approche intégrée et sur l’application des meilleures techniques disponibles (MTD), qui sont les techniques les plus efficaces pour parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement, compte tenu des coûts et des avantages;

· Directive 96/61/EC concerning integrated pollution prevention and control [1] (IPPC) sets out the main principles for the permitting and control of installations based on an integrated approach and the application of best available techniques (BAT) which are the most effective techniques to achieve a high level of environmental protection, taking into account the costs and benefits.


(2) Le présent règlement doit se limiter à l'énonciation des grands principes et des règles de base régissant l'ensemble du domaine budgétaire couvert par le traité, tandis que les dispositions d'application doivent être renvoyées à un règlement portant modalités d'exécution, de manière à assurer une meilleure hiérarchie des normes et à améliorer ainsi la lisibilité du règlement financier.

(2) This Regulation should be confined to stating the broad principles and basic rules governing the whole budgetary sector covered by the Treaty, while the implementing provisions should be moved to a Regulation on rules for the implementation of this Regulation in order to produce a better hierarchy of rules and make the Financial Regulation easier to read.


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