Vertaling van "grandes sociétés celles-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés
dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company

Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]
Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act [ An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts ]

corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires
open corporation

Forum Science, Technologie et Société : le défi de la Grande Europe
Forum on Science, Technology and Society: a challenge for a wider Europe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un certain nombre de pays dirigent les incitations fiscales à la R D vers les petites entreprises ou prévoient des dispositions plus généreuses pour celles-ci que pour les grandes sociétés.
A number of countries either target RD tax incentives to smaller firms or provide more generous provisions to these firms than to large enterprises.

Les années 2010 et 2011 ont été celles d'un engagement renouvelé, au niveau de l'UE, pour la promotion de la parité hommes‑femmes dans les conseils des plus grandes sociétés cotées.
2010 and 2011 saw a renewed commitment at EU level for the promotion of gender equality on the boards of the largest listed companies.

En outre, environ 200 projets pilotes bénéficient annuellement d'un soutien, un grand nombre d'entre eux impliquant des organisations de formation et des sociétés. Par ailleurs, dans le contexte de l'initiative e-Learning, un groupe de grandes sociétés du secteur de l'e-Learning a institué "eLIG" (e-Learning Industry Group) en vue d'instaurer un dialogue avec la Commission et d'envisager des partenariats public-privé, notamment avec des établissements supérieurs d'éducation et de formation.
Furthermore, in the context of the e-Learning initiative, a group of major companies in the e-Learning sector set up eLIG (eLearning Industry Group) to dialogue with the Commission and examine public-private partnerships, in particular with higher education and training institutions.

21. Si, par suite du changement du titre de propriété qui a été enregistré pour les actions d’une société titulaire d’un permis, une autre personne devient le propriétaire enregistré du plus grand nombre d’actions de la société ou toute personne à elle seule devient le propriétaire enregistré de plus de 50 pour cent des actions de la société, celle-ci doit aviser par écrit le ministre du changement dans les 15 jours suivant la date du changement.
21. Where there is a change in the registered ownership of shares of a corporation that holds a licence that results in a different person being the registered owner of the largest number of shares of the corporation or that results in any one person being the registered owner of more than 50 per cent of the shares of that corporation, the corporation shall notify the Minister in writing of the change within 15 days after the date of the change.

(5.1) Pour l’application de la présente loi, lorsque l’expression « contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, » est utilisée, une société est considérée comme ainsi contrôlée par une autre société, une personne ou un groupe de personnes — appelé « entité dominante » au présent paragraphe — à un moment donné si, à ce moment, l’entité dominante a une influence directe ou indirecte dont l’exercice entraînerait le contrôle de fait de la société. Toutefois, si cette influence découle d’un contrat de concession, d’une licence, d’un bail, d’un contrat de commercialisation, d’approvisionnement ou de gestion ou d’une convention semblable — la société et l’entité dominante n’ayant entre elles aucun lien de dépendance — dont l’objet principal consiste à déterminer les liens qui unissent la société et l’entité dominante en ce qui concerne la façon de mener une entreprise exploitée par la société, celle-ci n’est pas considérée comme contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par l’entité dominante du seul fait qu’une telle convention existe.
(5.1) For the purposes of this Act, where the expression “controlled, directly or indirectly in any manner whatever,” is used, a corporation shall be considered to be so controlled by another corporation, person or group of persons (in this subsection referred to as the “controller”) at any time where, at that time, the controller has any direct or indirect influence that, if exercised, would result in control in fact of the corporation, except that, where the corporation and the controller are dealing with each other at arm’s length and the influence is derived from a franchise, licence, lease, distribution, supply or management agreement or other similar agreement or arrangement, the main purpose of which is to govern the relationship between the corporation and the controller regarding the manner in which a business carried on by the corporation is to be conducted, the corporation shall not be considered to be controlled, directly or indirectly in any manner whatever, by the controller by reason only of that agreement or arrangement.

La Commission, les autorités européennes de protection des consommateurs et les cinq grandes sociétés de location de voitures, qui représentent les deux tiers de ce type de locations, ont entamé un dialogue en 2014 après que les centres européens des consommateurs ont reçu un grand nombre de plaintes émanant de touristes dans toute l'Union (voir IP/15/5334). Ce dialogue a amené les cinq grandes sociétés de location de voitures, à savoir Avis, Europcar, Enterprise, Hertz et Sixt, à modifier et à améliorer leurs pratiques commerciales, leurs clauses contractuelles et leurs politiques internes. La mise en œuvre de ces changements est aujourd'hui terminée.
The Commission, European consumer authorities and the five major car rental companies - representing two out of three of all private car rentals in the EU - started a dialogue in 2014 after the European Consumer Centres received a large number of complaints from tourists across the EU (see IP/15/5334).The five major car rental companies Avis, Europcar, Enterprise, Hertz and Sixt have now changed and improved their commercial practices, contract terms and internal policies within this dialogue and implementation of the changes is now completed.

- Les petites sociétés et les start-ups: les entreprises situées loin des quartiers d'affaires centraux (notamment les petites sociétés en zone rurale) profiteront largement de la généralisation d'une connectivité de haute qualité car, aujourd'hui, elles sont parfois mal desservies par rapport aux grandes sociétés qui, souvent, disposent déjà d'une connectivité de pointe dans leurs locaux.
- Smaller businesses and startups: Enterprises outside central business districts (including small businesses in rural areas) will be significant beneficiaries of wider availability of high quality connectivity, as these companies may today be under-served compared with larger corporations which may already have top connectivity installed to their premises.

Compte tenu de l'absence de personnes de couleur aux postes de cadre supérieur de presque toutes les grandes entreprises du Canada et de l'absence des minorités visibles dans les conseils d'administration de diverses sociétés, celles-ci ne reconnaissent pas leurs propres barrières systémiques.
With the absence of coloured faces in senior management in virtually all major Canadian corporations, or visible minorities on the boards of directors of various corporations, there is no sensitizing or acknowledgement of their own systemic barriers.

Compte tenu de la contribution accrue des personnes mariées à la société, celle-ci se doit de leur accorder de plus grands avantages qu'aux autres; c'est une simple question de justice.
Given their greater contribution to the benefit of society, society owes married people greater benefits simply as a matter of justice.

La Cour suprême dit que les partenaires de la Confédération ont le droit d'initier toute modification constitutionnelle, tant les très grandes, comme celle-ci, que les moins grandes, comme celle des écoles confessionnelles, à partir d'une motion.
The Supreme Court states that the partners in Confederation have the right to initiate any constitutional change, be it broad, like this one, or small, as in the case, for example, of denominational schools, using a motion.