Vertaling van "grandes modalités soit " (Frans → Engels) :

Cette étude réunissait les données provenant de plus de 10 000 usagers de drogues et visait 37 programmes de traitement axés sur trois grandes modalités de traitement : le traitement à la méthadone, le counselling ambulatoire de toxicomanes devenus abstinents et la communauté thérapeutique (). Deux mesures de synthèse des coûts avaient été établies, soit d’une part, les coûts pour les citoyens respectant la loi et, d’autre part, les coûts pour la société.
This study involved more than 10,000 drug users and 37 treatment programs that represented three main treatment modalities: methadone maintenance treatment, drug-free outpatient counselling and therapeutic community Two summary measures of these costs were developed: costs to law-abiding citizens, and costs to society.

13. préconise que le test PME soit conservé afin d'évaluer la façon dont les PME sont touchées tout au long du cycle réglementaire, en particulier par comparaison avec les grandes entreprises; est cependant d'avis qu'exempter automatiquement les microentreprises n'est pas la bonne approche; est favorable à la possibilité de modalités adaptées et de régimes allégés pour les PME quand l'analyse d'impact démontre que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'efficacité de la législation et que les exemptions ou les régimes allégés ne favorisent pas la fragmentation ou n'entravent pas l'accès des PME au marché intérieur; est en outre d'avis qu'il conviendrait de veiller davantage à ce que les politiques et réglementations proposées protègent les PME des pratiques anticoncurrentielles des grands acteurs du marché;
13. Calls for the SME test to be maintained in order to assess how SMEs are affected throughout the regulatory cycle, in particular compared with large companies; believes, however, that exempting micro-enterprises by default is not the right approach; supports the consideration of adapted arrangements and lighter regimes for SMEs in IAs where it can be demonstrated that these do not undermine the effectiveness of legislation and that exemptions or lighter regimes do not foster fragmentation or hinder their access to the internal market; believes, additionally, that more attention should be paid to ensuring that the proposed policies and regulations safeguard SMEs from the anti-competitive practices of larger market players;

Toutefois, sur la base des discussions menées au Conseil, la proposition relative aux modalités de traduction instaure des exigences transitoires en matière de traduction afin de faciliter l'accès aux informations sur le brevet jusqu'à ce qu'un système de traduction automatique de grande qualité soit disponible.
On the basis of the discussion in the Council, however, certain transitional translation requirements are introduced in the proposal on the translation arrangements, in order to facilitate the access to patent information until high-quality machine translations become available.

40. invite la Commission et le Conseil à négocier un accord interinstitutionnel avec le Parlement européen, afin d'associer pleinement ce dernier à la méthode ouverte de coordination, qui conférera une plus grande légitimité démocratique à cette procédure, et à veiller à ce que le suivi de la stratégie de Lisbonne ne soit pas effectué sur une base purement intergouvernementale et que la méthode ouverte de coordination n'aboutisse pas à une législation parallèle camouflée contrevenant aux procédures législatives telles qu'elles ont été définies dans le traité CE; demande que soient définies les modalités selon lesquelles le Parlement européen peut être associé sans restrictions au travaux de préparation et au suivi des sessions annuelles de printemps du Conseil européen; demande notamment que le rapport de synthèse de la Commission soit communiqué au Parlement avant la fin du mois de janvier au plus tard, afin de permettre à ce dernier d'émettre un avis approprié;
40. Calls on the Commission and the Council to negotiate an interinstitutional agreement with the European Parliament for its full involvement in the open coordination method, which will give greater democratic legitimacy to this procedure, and to ensure that the follow-up to the Lisbon strategy is not carried out on a purely intergovernmental basis, and that the open coordination method does not lead to camouflaged parallel legislation in contravention of the legislative procedures laid down in the EC Treaty; calls for the adoption of arrangements defining the extent to which the European Parliament can participate without constraints in the work of preparing and continuing the annual spring meetings of the European Council; requests, in particular, that the Commission's report summarising progress be communicated to Parliament by the end of January at the latest to enable the latter to express its opinion in an adequate manner;

39. invite la Commission et le Conseil à négocier un accord interinstitutionnel avec le Parlement européen, afin d'associer pleinement ce dernier à la méthode ouverte de coordination, qui conférera une plus grande légitimité démocratique à cette procédure, et à veiller à ce que le suivi de la stratégie de Lisbonne ne soit pas effectué sur une base purement intergouvernementale et que la méthode ouverte de coordination n'aboutisse pas à une législation parallèle camouflée contrevenant aux procédures législatives telles qu'elles ont été définies dans le traité CE; demande que soient définies les modalités selon lesquelles le Parlement européen peut être associé sans restrictions au travaux de préparation et au suivi des sessions annuelles de printemps du Conseil européen; demande notamment que le rapport de synthèse de la Commission soit communiqué au Parlement avant la fin du mois de janvier au plus tard, afin de permettre à ce dernier d'émettre un avis approprié;
39. Calls on the Commission and the Council to negotiate an interinstitutional agreement with the European Parliament for its full involvement in the open coordination method, which will give greater democratic legitimacy to this procedure, and to ensure that the follow-up to the Lisbon strategy is not carried out on a purely intergovernmental basis, and that the open coordination method does not lead to camouflaged parallel legislation in contravention of the legislative procedures laid down in the EC Treaty; calls for the adoption of arrangements defining the extent to which the European Parliament can participate without constraints in the work of preparing and continuing the annual spring meetings of the European Council; requests, in particular, that the Commission's report summarising progress be communicated to Parliament by the end of January at the latest to enable the latter to express its opinion in an adequate manner;

La question est désormais de savoir comment définir les régions en retard de développement et de fixer les limites et les modalités du soutien communautaire.Le rapport rappelle les quatre options possibles pour l'éligibilité future des régions en retard de développement: 1) l'application du seuil actuel de 75 % quel que soit le nombre de pays qui adhéreront, option qui éliminerait un grand nombre de régions des Quinze; 2) la même approche mais toutes les régions actuellement éligibles à l'Objectif 1 qui seraient au-dessus de ce seuil bénéficieraient d'un soutien transitoire modulable; 3) la fixation d'un seuil d'éligibilité supérieur à 75 % de manière à effacer l'effet mécanique d'éviction des régions des Quinze dû à la diminution du PIB moyen par habitant dans une Union élargie; 4) la fixation de deux seuils d'éligibilité, un pour les régions des Quinze et un pour les pays candidats aboutissant de facto à la création de deux catégories de régions en retard de développement.
The question is therefore how to define regions whose development is lagging behind and lay down the limits of and rules for Community support". The report reviews the four possible options for determining the eligibility of regions whose development is lagging behind: 1) application of the present threshold of 75 % irrespective of the number of countries joining the Union. This option would eliminate a large number of regions in EU 15; 2) the same approach, but all regions above this threshold currently eligible under Objective 1 would receive temporary transitional support; 3) setting a threshold of per capita GDP higher than 75 % of the average, at a level which would eliminate the automatic effect of excluding those regions in the EU 15 simply because of the reduction in the average per capita GDP in an enlarged Union; 4) setting two eligibility thresholds, one for the regions in EU 15 and one for the applicant countries, and leading de facto to the creation of two categories of lagging region.

8. demande que la procédure afférente à la coordination des politiques économiques (article 99) soit modifiée de telle sorte que les grandes orientations des politiques économiques soient arrêtées sur proposition de la Commission, qu'une position commune soit trouvée concernant les amendements du Parlement européen et que soit abandonnée, au profit de la procédure de codécision, la procédure de coopération en vigueur en ce qui concerne l'adoption des modalités relatives à la surveillance multilatérale des politiques économiques.
8. Calls for the procedure concerning the coordination of economic policies (Article 99) to be changed so that the Broad Economic Policy Guidelines are adopted on a proposal from the Commission and a common position has to be reached on the European Parliament’s amendments, and so as to abolish the current cooperation procedure for the adoption of detailed rules relating to the multilateral surveillance of economic policies and apply the codecision procedure.

Que ce soit sur le plan interne, en luttant contre l’augmentation très négative des émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble des États membres, ou sur le plan externe, en négociant les modalités d'application du protocole avec le plus grand nombre de pays pour qu’il soit ratifié et mis en œuvre en 2002.
Both internally, by countering the very harmful developments in greenhouse gas emissions in most Member States and externally, by negotiating the rules for implementing the Protocol with as many countries as possible to ensure that it is ratified and implemented by 2002.

M. Réal Ménard: Monsieur le Président, notre collègue veut certainement rappeler que dans le Transfert social canadien, tel qu'il existe en ce moment, il y a deux grandes modalités, soit les paiements en espèces et les paiements en impôts.
Mr. Réal Ménard: Mr. Speaker, our colleague no doubt wishes to remind the House that the Canada social transfer, as it now stands, takes two forms—cash payments and tax points.

Ainsi, l'approche générale se fonde sur un système de transport ferroviaire à grande vitesse dont les modalités de construction, de financement, de prise en charge d'exploitation, de maintenance et de transfert seraient fixées dans un accord de concession de 60 ans conclu avec le secteur privé: l'infrastructure et les ouvrages civils appartiendraient au gouvernement, soit 7,5 milliards de dollars en dollars de 1996; les biens d'équipement et de technologie appartiendraient au secteur privé, soit 3,6 milliards de dollars en dollars de 1996.
The overall approach, therefore, is a high-speed rail system to be built, financed, owned, operated, maintained, and transferred under the terms of a 60-year concession agreement with the private sector: the ownership, the infrastructure, and civil works assets are to be owned by government, $7.5 billion in 1996 dollars; the equipment and technology assets are to be owned by the private sector, $3.6 billion in 1996 dollars.