Traduction de «grandes lignes directrices de dépense » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

grandes lignes directrices de dépense
broad expenditure guidelines

ligne directrice de dépenses
expenditure guideline

Lignes directrices visant le contrôle de l'eau de lest dans les Grands Lacs [ Lignes directrices facultatives visant le contrôle du déchargement du lest liquide des navires, qui se dirigent en amont de la Ville de Québec ]
Great Lakes Ballast Water Control Guidelines [ Voluntary Guidelines for the Control of Ballast Water Discharges from Ships Proceeding Up-River beyond Quebec City ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le but de la présente Communication est de présenter les grandes lignes directrices d'une nouvelle politique de coopération scientifique et technologique internationale qui réponde aux objectifs stratégiques de l'ouverture de l'Espace Européen de la Recherche sur le monde.
This Communication is intended to outline the broad guidelines for a new policy of international scientific and technological cooperation fulfilling the strategic objectives of opening the European Research Area up to the world.

Dans sa communication «La dimension internationale de l'Espace européen de la recherche»[23] du 25 juin 2001, la Commission a présenté les grandes lignes directrices d’une nouvelle politique de coopération scientifique et technologique internationale répondant aux objectifs stratégiques de l'ouverture de l'Espace européen de la recherche sur le monde.
In its communication of 25 June 2001 on the international dimension of the European Research Area[23], the Commission outlined the broad guidelines for a new policy of international scientific and technological cooperation fulfilling the strategic objectives of opening the European Research Area up to the world.

Dans le cadre de la modernisation de sa politique en matière d'aides d’État, la Commission a déjà mis à jour toutes les grandes lignes directrices concernant les aides d’État et a simplifié les règles, de sorte que les mesures d'aide qui ne posent pas de problème peuvent être mises en œuvre sans examen préalable de la Commission.
As part of its State Aid Modernisation, the Commission has already updated all major State aid guidelines and simplified the rules so that unproblematic aid measures can be implemented without prior Commission scrutiny.

Pour favoriser une affectation efficace des ressources , les États membres devraient, sans préjudice des lignes directrices relatives à la stabilité et à la pérennité de l'économie, consacrer une large part des dépenses publiques aux postes favorisant la croissance, adapter les systèmes fiscaux pour renforcer le potentiel de croissance et veiller à l'instauration de mécanismes permettant d'évaluer les relations entre les dépenses publiques et la réalisation des objectifs politiques et d'assurer la cohérence générale des grandes réformes (Ligne directrice intégrée n° 3).
To promote an efficient allocation of resources Member States should, without prejudice to guidelines on economic stability and sustainability, direct the composition of public expenditure towards growth-enhancing categories, adapt tax structures to strengthen growth potential and ensure that mechanisms are in place to assess the relationship between public spending and the achievement of policy objectives and ensure the overall coherence of reform packages (Integrated guideline No 3).

en revanche, les opérations de promotion — définies comme la diffusion de connaissances scientifiques au grand public, l'organisation de foires commerciales ou d'expositions, la participation à ces activités de relations publiques ou à des activités semblables, en ce compris les enquêtes et les études de marché — ne sont pas considérées comme de la publicité. Lorsque les dépenses considérées sont éligibles au titre d'autres dispositions des présentes lignes directrices, et notamment de celles du sous-chapitre IV K, les dispositions du sous-chapitre concerné s'appliquent. À cet égard, les activités liées à l'organisation de forums destinés au partage des connaissances entre entreprises et concurrents ainsi que celles liées à la participation à ce forums, les foires et les expositions, la vulgarisation des connaissances scientifiques et les campagnes d'information factuelle sur les systèmes de qualité ne sont pas considérées comme de la publicité mais comme du soutien technique.
on the other hand, promotion operations, defined as the dissemination to the general public of scientific knowledge, the organisation of trade fairs or exhibitions, and participation in these and similar public relations exercises, including surveys and market research, are not considered as advertising; wherever expenses are listed as eligible for public support elsewhere in these guidelines, and notably in sub-chapter IV K, the provisions of the relevant sub-chapter shall apply; in this context, the activities concerning the organisation of and the participation in forums to share knowledge between businesses, competitors, exhibitions and fairs and the vulgarisation of scientific knowledge and factual information on quality systems are not considered advertising but technical support.

Le code propose des grandes lignes directrices qui fixent les principes de la complémentarité dans l'aide au développement.
The Code proposes broad guidelines which establish the principles of complementarity in development aid.

Pour calculer si les dépenses admissibles des grands projets d'investissement atteignent les différents seuils fixés dans les présentes lignes directrices, les dépenses à prendre en considération sont soit la valeur des coûts d'investissement classiques, soit les coûts salariaux, la valeur la plus élevée devant être retenue.
To calculate whether the eligible expenditure for large investment projects reaches the various thresholds in these guidelines, the eligible expenditure to be taken into account is either the traditional investment costs or the wage cost, whichever is the higher.

Objectifs et orientations généraux La politique établie par ce règlement répond aux objectifs et aux grandes lignes directrices de la politique de développement de la Communauté.
The policy set out in this Regulation conforms to the objectives and the major guidelines of the Community's development policy.