Traduction de «grandes entreprises agricoles pourraient recevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

grande entreprise agricole | grande exploitation agricole
corporate farm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En plus de décider de la manière exacte dont le programme sera mis en œuvre, par exemple en choisissant quelles mesures pédagogiques thématiques utiliser ou quels autres produits agricoles les écoliers pourraient recevoir, les États membres ont la possibilité de compléter l'aide reçue de l'UE par une aide nationale afin de financer leur programme.
In addition to deciding on the exact way to implement the scheme such as choosing which thematic educational measures to use or which other agricultural products school children may receive, Member States have the option to top up EU aid with national aid to finance the scheme.

Le financement participatif est une possibilité de financement innovante, qui permet aux entrepreneurs de faire un «appel ouvert» au grand public afin de recevoir une aide financière en faveur d'un projet d'entreprise concret.
Crowdfunding is an innovative funding opportunity that allows entrepreneurs to make an "open call" to the wider public for the collection of financial support for a specific business project.

Toutefois, eu égard aux similitudes qui existent entre les grandes entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles et les entreprises non agricoles, par exemple dans le secteur agroalimentaire, il semble justifié d'accepter les aides d'État accordées à de telles entreprises agricoles dans les limites du taux maximal autorisé par la Commission pour les entreprises non agricoles de taille identique.
However, because of the similarities between large agricultural processing and marketing companies and non-agricultural companies, e.g. in the food processing sector, it seems justified to accept State aid to such agricultural processing and marketing companies up to the maximum aid rates authorised by the Commission for non-agricultural companies of the same size.

Étant donné que les aides aux grandes entreprises opérant dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales et aux autres grandes entreprises sont susceptibles de causer des distorsions de concurrence, les règles relatives aux aides d’État en faveur des grandes entreprises prévues par les présentes lignes directrices devraient être harmonisées avec les règles générales applicables aux aides d’État et, en particulier, avec les principes d’évaluation communs tels que définis dans les présentes lignes directrices.
As aid to large enterprises in the agricultural and forestry sectors and in rural areas and to other large enterprises can potentially cause similar distortions of competition, State aid rules for large enterprises in these Guidelines should be harmonised with the general State aid rules, and should be subject to the common assessment principles as laid down in Chapter 3 of Part I of these Guidelines.

En outre, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, les grandes entreprises sont plus susceptibles de jouer un rôle important sur le marché et, par conséquent, dans des cas spécifiques, les aides accordées aux grandes entreprises peuvent plus particulièrement fausser la concurrence et les échanges sur le marché intérieur.
Moreover, large enterprises in the agricultural and forestry sectors and in rural areas are more likely to be significant players on the market and, consequently, in specific cases, aid granted to large enterprises may particularly distort competition and trade in the internal market.

Dans de nombreuses régions, le lait est essentiellement produit au sein de petites et moyennes entreprises familiales, tandis que dans d'autres, la production laitière est dominée par les grandes entreprises agricoles.
In many regions, most milk is produced on small and medium-sized family farms while in other areas milk production is dominated by large agricultural holdings.

Les secteurs à forte intensité d’énergie considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone pourraient recevoir une plus grande quantité de quotas gratuits; une autre solution consisterait à introduire un système efficace de péréquation pour le carbone afin de mettre sur un pied d’égalité les installations situées dans la Communauté présentant un risque important de fuite de carbone et les installations des pays tiers.
Energy-intensive industries which are determined to be exposed to a significant risk of carbon leakage could receive a higher amount of free allocation or an effective carbon equalisation system could be introduced with a view to putting installations from the Community which are at significant risk of carbon leakage and those from third countries on a comparable footing.

2. Les aides régionales à l'investissement accordées en faveur de grands projets d'investissement sont notifiées à la Commission si le montant total d’aides de toutes les sources dépasse 75 % du montant maximum d'aide qu'un investissement dont les coûts admissibles sont de 100 millions d'euros peut recevoir selon le seuil applicable aux grandes entreprises prévu dans la carte des aides à finalité régionale approuvée à la date d'octroi de l'aide.
2. Regional investment aid awarded in favour of large investment projects shall be notified to the Commission if the total amount of aid from all sources exceeds 75 % of the maximum amount of aid an investment with eligible costs of EUR 100 million could receive, applying the standard aid threshold in force for large enterprises in the approved regional aid map on the date the aid is to be granted.

Toutefois, eu égard aux similitudes qui existent entre les grandes entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles et les entreprises non agricoles, par exemple dans le secteur agroalimentaire, il semble justifié d'accepter les aides d'État accordées à de telles entreprises agricoles dans les limites du taux maximal autorisé par la Commission pour les entreprises non agricoles de taille identique;
However, because of the similarities between large agricultural processing and marketing companies and non-agricultural companies, e.g. in the food processing sector, it seems justified to accept State aid to such agricultural processing and marketing companies up to the maximum aid rates authorised by the Commission for non-agricultural companies of the same size;

(1) Lorsqu'une grande entreprise reçoit une aide à la restructuration examinée au titre des présentes lignes directrices, le contrôle de la bonne application des décisions de l'Autorité de surveillance AELE relatives à de telles aides exige une grande transparence en ce qui concerne les aides ultérieures que pourrait recevoir l'entreprise, même conformément à un régime déjà autorisé et même lorsque ces aides ne sont pas soumises à une notification individuelle en application du point 16.5.1.
1. Where a large enterprise receives restructuring aid examined under these Guidelines, monitoring of the satisfactory implementation of the EFTA Surveillance Authority's decisions on such aid requires a large measure of transparency with regard to any further aid which the firm might receive, even in accordance with a scheme that has already been authorised and even where such aid is not subject to individual notification under point 16.5.1.