Traduction de «grandement un règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

beaucoup | grandement | sensiblement | très
significantly

pour que l'effet utile du traité ne soit pas grandement diminué et sa finalité gravement compromise
to prevent the effectiveness of the Treaty from being considerably weakened and its purpose from being seriously compromised

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

en grande partie [ grandement ]
in no small part [ great deal | in large measure | largely ]

tirer profit de [ juger tout à son avantage de | se révéler d'une grande utilité pour | tirer grandement profit de ]
be beneficial to

grandement supérieur à [ largement supérieur à | bien supérieur à | bien au-dessus de ]
well above

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système multilatéral actuel, fondé sur des règles, qui offre des perspectives fiables de mise en œuvre effective et de règlement des différends, faciliterait grandement la réalisation de ces objectifs, tout comme une convergence mondiale plus étroite des règlements et des normes relatives aux produits et services commercialisés qui devraient être étendues et renforcées.
The current multilateral rules-based system which offers reliable prospects of effective enforcement and dispute settlement would greatly facilitate this; as would closer global convergence of regulation and standards for traded goods and services that should be extended and strengthened.

Le nouveau règlement remplace les 23 règlements du Conseil qui étaient en place, ce qui permet de clarifier grandement le système et de faciliter l'accès plus direct à la législation.
The new Regulation replaces 23 Council Regulations previously in force, thus clarifying the system immensely and facilitating more direct access to the legislation.

Prenant acte du fait que les PME sont la première source d'emplois pour l'avenir en Europe, le Conseil européen de printemps en 2006 a convenu d'améliorer la réglementation, afin de faciliter grandement la création, la gestion et le transfert d'une entreprise dans le marché unique.
Recognising that SMEs are the major source for future employment in Europe, the 2006 Spring European Council agreed to improve regulation to make it much easier to start up, run and transfer a business within the single market.

(16) Un plan opérationnel bien défini, prévoyant notamment une évaluation et une obligation de notification des incidents, convenu avant le début des opérations entre l'Agence et l'État membre hôte, en concertation avec les États membres participants et l'Agence, contribuera grandement à la réalisation des objectifs fixés dans le présent règlement en instaurant un mode opératoire plus harmonisé en ce qui concerne la coordination des opérations.
(16) A well-defined operational plan, including an evaluation and an obligation to report incidents, agreed prior to the start of the operations amongst the Agency and the host Member State, in consultation with the participating Member States and the Agency, will largely contribute to the objectives of this Regulation with a more harmonised modus operandi regarding the coordination of operations.

Il est pourtant nettement plus difficile d’officialiser ces divorces, alors que leur impact est considérable, car l’un des conjoints est invariablement établi dans un pays étranger, où il ne bénéficie pas d’un filet de sécurité sociale ou n’est pas suffisamment familiarisé avec la situation en vigueur dans ledit pays, ce qui complique grandement un règlement équitable.
It is far more difficult, though, to formalise these divorces, while their impact is massive, for one of the partners is invariably based in a foreign country, where they do not have a social safety net or are not sufficiently familiar with the situation in that country, which makes it very difficult to reach a fair settlement.

Les mesures administratives et procédurales prises par les autorités compétentes des États membres et des pays associés, les informations échangées lors des réunions régulièrement organisées par le comité ERIC et les éclaircissements fournis par les divers services de la Commission en réponse aux questions soulevées par des représentants des États membres et des pays associés ont grandement facilité la mise en œuvre du règlement ERIC.
The administrative and procedural measures taken by the competent authorities of the Member States and associated countries, the information exchanged at the regular meetings of the ERIC Committee and the clarifications provided by the various Commission services to questions raised by Member States and associated countries representatives have played an important role in contributing to the facilitation of the implementation of the ERIC Regulation.

50. se félicite grandement que la Commission ait appelé à la mise en place d'un groupe de haut niveau sur l'allègement de la bureaucratie et demande que les propositions convenues par ce groupe soient mises en œuvre dès que possible; souligne que la stratégie de Lisbonne devrait prévoir la réduction des charges réglementaires pesant sur les entreprises, tout en augmentant la productivité et donc les taux de croissance à tous les niveaux; estime que l'Europe doit examiner les alternatives à la réglementation, consulter les parties prenantes au sujet des nouvelles réglementations et se concentrer sur le rapport entre les coûts et les bénéfices de la réglementation;
50. Warmly welcomes the fact that the Commission has called for a High-Level Group on Debureaucratisation and asks that the proposals agreed by this Group be implemented as soon as possible; underlines that the Lisbon Strategy should provide for the reduction of regulatory burdens on companies, while furthering productivity and thus higher growth rates across the board; believes that Europe must examine alternatives for regulation, consult with stakeholders on new regulation and focus on the ratios between the costs and benefits of regulation;

52. se félicite grandement que la Commission ait appelé à la mise en place d'un groupe de haut niveau sur l'allègement de la bureaucratie et demande que les propositions convenues par ce groupe soient mises en œuvre dès que possible; souligne que la stratégie de Lisbonne devrait prévoir la réduction des charges réglementaires pesant sur les entreprises, tout en augmentant la productivité et donc les taux de croissance à tous les niveaux; estime que l'Union doit examiner les alternatives à la réglementation, consulter les parties prenantes au sujet des nouvelles réglementations et se concentrer sur le rapport entre les coûts et les bénéfices de la réglementation;
52. Warmly welcomes the fact that the Commission has called for a High-Level Group on Debureaucratisation and asks that the proposals agreed by that Group be implemented as soon as possible; stresses that the Lisbon Strategy should provide for the reduction of regulatory burdens on companies, while furthering productivity and thus higher growth rates across the board; believes that the European Union must examine alternatives for regulation, consult with stakeholders on new regulation and focus on the ratios between the costs and benefits of regulation;

Les procédures nationales de réexamen diffèrent grandement d’un État membre à l’autre et varient parfois également selon l'instrument européen (règlement sur les titres exécutoires européens, règlement sur les injonctions de payer européennes, règlement sur les obligations alimentaires).
National procedures implementing the review are very different from one Member State to another and sometimes also different from one European instrument (European enforcement order, European order for payment, Small Claims, maintenance Regulations) to another.