Les petites, moyennes et grandes entreprises devraient être définies et différenciées sur la base du total de leur bilan, de leur chiffre d'affaires net et du nombre de salariés qu'elles emploient en moyenne au cours de l'exercice, ces critères constituant généralement des indicateurs objectifs de la taille d'une entreprise.
Small, medium-sized and large undertakings should be defined and distinguished by reference to balance sheet total, net turnover and the average number of employees during the financial year, as those criteria typically provide objective evidence as to the size of an undertaking.