Traduction de «grande souplesse lorsque » (Français → Anglais) :

62. invite la Commission à renforcer ses échanges et ses relations avec la Banque européenne d'investissement en ce qui concerne la conception des prêts sur mesure et des régimes de garantie; appelle la BEI à collaborer étroitement avec les États membres et les régions dans la mise en œuvre de nouveaux instruments financiers novateurs au moyen des Fonds structurels et d'investissement européens, et à maintenir son soutien à leur stratégie d'investissement orientée vers le secteur de l'économie sociale; invite, en outre, la BEI à envisager une plus grande souplesse dans la définition de la taille de ces prêts sur mesure et autres régimes correspondants, ainsi que des règles qui s'y rapportent, de sorte qu'ils soient aussi compatibles que possible avec les instruments financiers mis à disposition au moyen des Fonds structurels et d'investissement européens, notamment lorsqu'il s'agit de financer de manière adéquate les jeunes entrepreneurs et les entreprises de l'économie sociale;
62. Calls on the Commission to strengthen its communication and relationship with the EIB in relation to the design of tailored loans and guarantee schemes; encourages the EIB to work closely with the Member States and regions on their implementation of new innovative financial instruments through the European Structural and Investment Funds and to continue supporting their investment strategy targeting the social economy sector; additionally, invites the EIB also to consider the option of greater flexibility when defining the size of, and rules for, such tailored loans and other related schemes, so as to make them as compatible as possible with the financial instruments offered through the European Structural and Investment Funds, especially when it comes to appropriate financing for young entrepreneurs and social enterprises;

Une plus grande souplesse est donc autorisée pour le document unique de l'Union, dont le principe découle de l'article 5 de la décision, mais qui s'accompagne d'une dérogation lorsque sa complexité ou son champ d'application peut poser problème.
Higher flexibility is allowed to what concerns the single EU DoC, which as the rule coming from the Article 5 of the Decision is supplemented by an exception for the cases which create specific problems due to its complexity or extent.

8. souligne la nécessité d'avoir recours à la plus grande souplesse que permet le nouveau règlement financier et d'accélérer l'apport d'aide dans des situations de crise, en particulier lorsqu'un danger imminent ou immédiat risque de dégénérer en conflit armé ou de déstabiliser un pays, et qu'un engagement précoce de l'Union revêtirait une importance majeure dans la promotion de la prévention des conflits.
8. Stresses the need to make use of the enhanced flexibility provided by the new Financial Regulation, and to speed up the delivery of aid in crisis situations, in particular where an imminent or immediate danger threatens to escalate into armed conflict or to destabilise a country, and where an early engagement by the Union would be of major importance in promoting conflict prevention.

Le cadre qui résulte de ce réexamen est certes plus contraignant en période de conjoncture favorable, mais il permet une plus grande souplesse lorsque la conjoncture se dégrade.
The resulting framework is more demanding in good times, it affords more flexibility in bad times.

Afin de ne pas imposer d'obligations irréalistes, le terme "envisager" donne aux États membres une plus grande souplesse lorsqu'il s'agira de tenir compte du contenu de cette recommandation.
In order not to impose irrealistic obligations, the word "consider" allows some flexibility for the Member States when the content of the Recommandation will be taken into account.

35. Les possibilités qui permettront aux compagnies de négocier des droits d'émission entre elles à l'échelle internationale dépendront des règles qui devront être établies lorsqu'on introduira une plus grande souplesse dans la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.
35. Future possibilities for trading of emission rights between companies on an international scale will depend on rules to be established when developing further flexibility provisions for the implementation of the Kyoto-Protocol.

194. Lorsque l'activité de la fonction publique est plus générale que les qualifications professionnelles spécifiques requises pour y accéder, un processus de reconnaissance pourrait toujours être mis en oeuvre dans le cadre de la profession spécifique concernée, avec peut-être une plus grande souplesse encore dans l'application du principe de confiance mutuelle, les qualifications requises concernant davantage le niveau général nécessaire pour l'exercice de l'activité que les compétences particulières liées à chaque profession spécifique.
194. In relation to a more general public service activity than the more specific professional qualifications required to accede to that public service work, it is still true that a recognition process could take place in the context of the specific professional concerned, with perhaps even more flexible application of the principle of mutual confidence due to the fact that the qualifications required relate more to the general level of professional activity required than the particular elements of knowledge relevant to each specific profession.

Les principales modifications de la directive 77/187/CEE du Conseil qui sont proposées sont les suivantes: - clarifier l'application des obligations prévues par la directive aux cas de transferts internationaux ou de transferts de groupes d'entreprises; - permettre une plus grande souplesse lorsque le transfert entre dans le cadre de procédures d'insolvabilité; - introduire une responsabilité conjointe limitée du cédant et du cessionnaire; - redéfinir et clarifier le champ d'application et les définitions de la directive existante; - clarifier l'application de la directive en cas de transferts d'une activité seulement de l'entreprise.
The followingprincipal changes toCouncil Directive77/187/EEC areproposed: . to clarify the application of obligations under the directive to cases of international transfers or transfers of groups of undertakings; . to allow for greater flexibility in situations where the transfers are taking place as part of insolvency procedures; ____________________ 1 COM(94) 300 . to introduce a joint limited liability of the transferor and the transferee; . to define anew and to clarify the area of application and definitions of the existing directive; . to clarify the application of the directive in cases of transfer of merely an activity of an undertaking.