Traduction de «grande prévisibilité réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

feux de pont réglementaires pour les Grands Lacs
lake deck lights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans bien des cas, un seul ensemble de règles adoptées au niveau de l'UE remplace une mosaïque constituée de 28 réglementations nationales différentes, facilitant la vie des citoyens et des entreprises, simplifiant le cadre juridique, réduisant les charges réglementaires dans l'ensemble du marché unique et garantissant une plus grande prévisibilité réglementaire.
In many cases, one set of EU rules replaces a patchwork of 28 different national rules, so making life easier for citizens and businesses, simplifying the legal framework, reducing regulatory burdens across the single market and increasing regulatory predictability.

Ce pilier vise en effet à promouvoir la levée des obstacles à l'investissement ainsi qu'une plus grande prévisibilité réglementaire afin que l'Europe demeure attrayante pour les investisseurs.
The third pillar of the Investment Plan promotes the removal of barriers to investment and greater regulatory predictability in order to keep Europe attractive for investments.

Des systèmes de justice effectifs jouent un rôle clé pour créer un environnement favorable à l’investissement, rétablir la confiance et assurer une plus grande prévisibilité réglementaire et une croissance durable.
Effective justice systems play a key role in creating an investment friendly environment, restoring confidence, providing greater regulatory predictability and sustainable growth.

La présente proposition garantit à ces entreprises une cohérence et une prévisibilité réglementaires plus grandes en conférant à la Commission le pouvoir d'exiger des régulateurs nationaux qu'ils suppriment les mesures correctrices proposées qui seraient incompatibles avec le droit de l’UE.
The proposal guarantees greater regulatory consistency and predictability to such companies by granting the Commission the power to require national regulators to withdraw proposed remedies which would be incompatible with EU law.

Ce service oeuvre avec les promoteurs de grands projets d'exploitation, les ministères fédéraux et les organismes de réglementation dans le Nord en vue d'améliorer la rapidité, la prévisibilité et la transparence des processus réglementaires.
This service works with the proponents of major development projects, federal departments, and regulators in the north to help improve the timeliness, predictability, and transparency of regulatory processes.

Construit sur le modèle du Bureau de gestion des grands projets, qui fait partie de Ressources naturelles Canada, le Bureau de gestion des projets nordiques coordonne l'examen des propositions de projet et veut améliorer la rapidité, la prévisibilité et la transparence des décisions réglementaires dans le Nord.
Modeled after the Major Project Management Office which is part of Natural Resources Canada, NPMO aims to improve the timeliness, predictability, and transparency of regulatory decisions in the north by coordinating the review of project proposals.

Elle souligne que les modifications reflètent généralement les recommandations du Comité consultatif de la réglementation (CCR) (un organisme multilatéral dont l’Association est membre), en ajoutant que celles-ci vont aider à clarifier l’objet de la Loi et à faire ressortir la nécessité d’accélérer le processus d’évaluation, ce qui devrait donner aux promoteurs de projets et aux investisseurs une plus grande confiance dans la prévisibilité du régime réglementaire canadien de l’exploitation des ressources.
It noted that the amendments were generally consistent with the recommendations of the multi-stakeholder Regulatory Advisory Committee (RAC) (of which the Association is a member), adding that the amendments would help to clarify the Act’s purpose and strengthen requirements for timely review, which should provide project proponents and investors with greater confidence in terms of the predictability of Canada’s regulatory regime for resource development.