Vertaling van "grande liberté pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une grande liberté d'appréciation
considerable powers of discretion

Loi sur l'octroi d'une plus grande liberté d'aménagement de l'enseignement
Teaching Arrangements(Greater Freedom)Act

Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice [ eu-LISA ]
European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice [ EU Agency for Large-Scale IT Systems | eu-LISA ]

droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]
rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]

droits politiques [ liberté politique ]
political rights [ political freedom | civil and political rights(UNBIS) ]

Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice | Agence IT | eu-LISA [Abbr.]
EU Agency for Large-Scale IT Systems | European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice | IT Agency | eu-LISA [Abbr.]

Pour un plus grand respect des victimes dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Toward a Greater Respect for Victims in the Corrections and Conditional Release Act

La Charte des droits et libertés : les libertés fondamentales et la liberté de circulation et d'établissement [ La Charte de droits et libertés : les libertés fondamentales ]
Charter of Rights and Freedoms: Fundamental Freedoms and Mobility Rights [ Charter of Rights and Freedoms: Fundamental Freedoms ]

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

La liberté de circulation et d'établissement : Charte des droits et libertés [ La Charte des droits et libertés : la liberté de circulation et d'établissement ]
Mobility Rights and the Charter of Rights and Freedoms [ Charter of Rights and Freedom: Mobility Rights ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau règlement n° 2659/2000 relatif à l'exemption de certaines catégories d'accords de R D [33] réduit la charge réglementaire imposée aux sociétés et leur donne une plus grande liberté contractuelle.
The new Block Exemption Regulation 2659/2000 on RD agreements [33] reduces the regulatory burden for companies and gives them greater contractual freedom.

L’industrie s’attend à ce que la révision des règles et des réglementations conduise à une plus grande liberté opérationnelle en Corée et rende moins complexes les activités commerciales dans ce pays.
Industry expects that the reviews of rules and regulations will lead to more operational freedom as well as less complexity when doing business in Korea.

Cette recommandation promouvra la concurrence et encouragera les investissements dans les réseaux à haut débit, d'une part en assurant la stabilité à long terme des tarifs d’accès par le cuivre, en garantissant aux demandeurs d'accès l’égalité d’accès aux réseaux des opérateurs historiques et, partant, des conditions de concurrence équitables et, d'autre part, en fixant les conditions dans lesquelles la réglementation des prix des réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) ne se justifie plus, afin de permettre aux investisseurs dans ces réseaux de disposer d'une plus grande liberté de découvrir des stratégies tarifaires appropriées afin d'assurer la rentabilité de leurs investissements en présence d'infrastructures concurrentielles, telles que les réseaux en cuivre réglementés, les réseaux câblés dans certaines régions, et, de plus en plus, les réseaux mobiles de 4e génération.
In order to support these objectives, the Commission is adopting together with this proposal a Recommendation on consistent non-discrimination obligations and costing methodologies to promote competition and enhance the broadband investment environment.[1] This Recommendation will promote competition and enhance investments in high-speed networks by providing long-term stability of copper access prices, ensuring access seekers equal access to the incumbent operators' networks thereby ensuring a level playing field, and by setting out the conditions under which price regulation of NGA networks is no longer warranted, in order that investors in such networks would have greater freedom to discover appropriate pricing strategies to secure a return in the presence of competing infrastructures such as regulated copper, as well as cable in some areas and, increasingly, 4th generation mobile networks.

Elles bénéficient d’une grande liberté pour définir leur forme juridique et leur composition.
They have a great degree of freedom to define their legal form and composition.

Étant donné qu’une grande souplesse et une grande liberté doivent être laissées aux actionnaires dans l’organisation des affaires internes de la SPE, le caractère privé de la société doit également se retrouver dans le fait que ses actions ne peuvent pas être offertes au public ou négociées sur les marchés des capitaux. En particulier, elles ne peuvent pas être admises à la négociation ou cotées sur des marchés réglementés.
Given that a high degree of flexibility and freedom is to be left to the shareholders to organise the internal affairs of the SPE, the private nature of the company should also be reflected by the fact that its shares may not be offered to the public or negotiated on the capital markets, including being admitted to trading or listed on regulated markets.

- Soutenir les initiatives qui renforcent le développement des capacités des organisations patronales et salariales, encouragent l’établissement de mécanismes et de structures de dialogue social et militent pour une plus grande liberté des partenaires sociaux dans des situations qui ne sont pas favorables.
- Supporting initiatives that strengthen capacity building of employers and workers organizations, promote the establishment of mechanisms and structures of social dialogue and advocate greater freedom of social partners in situations which are not favourable.

Des progrès ont été réalisés sur le plan législatif en ce qui concerne l'exercice des libertés fondamentales, notamment grâce à l'entrée en vigueur d'un nouveau code pénal et d'une nouvelle loi sur les associations, et, concrètement, tant les personnes que les organisations de la société civile jouissent d'une plus grande liberté que par le passé.
Legislative progress has been achieved with regard to the exercise of fundamental freedoms, notably through the entry into force of a new Penal Code and a new Law on Associations, and in practice both individuals and civil society organisations enjoy greater freedom than in the past.

Étant donné que les entreprises européennes assument de plus en plus la responsabilité de l'impact environnemental de leurs activités, la politique européenne de l'environnement passe, elle aussi, progressivement d'une stratégie "d'injonction et de contrôle" à une approche qui accorde une plus grande liberté aux innovateurs ("politique intégrée des produits" [28], par exemple).
As European businesses are increasingly taking responsibility for their environmental impacts, European environmental policy is also gradually moving away from "command and control" to an approach which gives more freedom to innovators (for example, the "integrated product cycle" policy [28]).