Traduction de «grande diligence raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable
ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care

contrôles diligents | procédures de diligence raisonnable
due diligence procedures

diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés
due care | due diligence | ordinary care | reasonable care

avec promptitude [ avec diligence raisonnable | avec la diligence voulue ]
with due dispatch [ with reasonable dispatch | with reasonable despatch ]

diligence raisonnable [ diligence voulue ]
due diligence [ reasonable diligence ]

devoir de diligence raisonnable
duty of reasonable care | duty of reasonable diligence

diligence raisonnable
due diligence

Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]
Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qu'on sait, c'est que dans le cas d'un projet de loi d'initiative ministérielle, une plus grande diligence raisonnable est exercée en ce qui concerne le respect de la Charte des droits et libertés.
One of the things we do know with a government bill generally speaking more due diligence is done with respect to the Charter of Rights.

Dans le cadre des cofinancements, une plus grande synergie entre la BEI et les BND pourrait être trouvée en matière d'allègement de la charge administrative et d'harmonisation, ce qui pourrait aboutir, par exemple, à une reconnaissance mutuelle des procédures de diligence raisonnable.
More synergies between the EIB and the NPBs could be achieved when co-financing in terms of reducing administrative burden and achieving more standardisation. That could lead for example to a mutual recognition of due diligence procedures.

46. souligne la nécessité d'un règlement européen obligeant les entreprises qui utilisent ou négocient des minerais et d'autres ressources naturelles provenant de zones de conflit ou à haut risque à faire preuve d'une diligence raisonnable conformément au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, afin de compléter les révisions des directives "transparence" et "comptables" de l'Union concernant la publication d'informations financières et non financières par les grandes entreprises ainsi que les dispositions de la loi Dodd-Frank américaine concernant les minerais qui alimentent les conflits; estime en particulier que cette législation doit:
46. Stresses that an EU regulation requiring companies using and trading minerals and other natural resources sourced from conflict-affected and high-risk areas to carry out due diligence in accordance with the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas is needed to complement the revisions of the EU Transparency and Accounting Directives on disclosure of financial and non-financial information of large companies as well as the Dodd Frank Act’s conflict mineral provisions; in particular, believes that such legislation should:

46. souligne la nécessité d'un règlement européen obligeant les entreprises qui utilisent ou négocient des minerais et d'autres ressources naturelles provenant de zones de conflit ou à haut risque à faire preuve d'une diligence raisonnable conformément au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, afin de compléter les révisions des directives «transparence» et «comptables» de l'Union concernant la publication d'informations financières et non financières par les grandes entreprises ainsi que les dispositions de la loi Dodd-Frank américaine concernant les minerais qui alimentent les conflits; estime en particulier que cette législation doit:
46. Stresses that an EU regulation requiring companies using and trading minerals and other natural resources sourced from conflict-affected and high-risk areas to carry out due diligence in accordance with the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas is needed to complement the revisions of the EU Transparency and Accounting Directives on disclosure of financial and non-financial information of large companies as well as the Dodd Frank Act’s conflict mineral provisions; in particular, believes that such legislation should:

20. souligne la nécessité d'une législation européenne forte concernant la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises, et notamment l'obligation pour ces entreprises de faire preuve d'une diligence raisonnable fondée sur les risques en prenant en considération l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement;
20. Emphasises the need for strong European legislation on disclosure of non-financial information by certain large companies, including the obligation for companies to conduct risk-based due diligence, taking into account their whole supply chain;

Ce rapprochement ne doit toutefois pas aller au-delà du raisonnable. Ainsi, lorsque des juridictions d'États membres différents sont saisies de la même demande, l'article 12, paragraphe 2, présente ici une grande utilité, car, pour les affaires touchant aux régimes matrimoniaux, il est souvent nécessaire de faire preuve de diligence.
But consistency should only be pursued as far as is sensible: if the same case is brought before courts in different Member States, Article 12(2) will be important for cases concerning property rights, because speed is often of the essence here.

J'aimerais qu'il nous parle en plus grand détail des préoccupations qu'expriment les Canadiens handicapés à propos de nos systèmes de transport, et du fait que le projet de loi dont nous sommes saisis ne répond en rien à ces préoccupations. M. Peter Julian: Monsieur le Président, je remercie le député pour ses remarques au sujet de Terasen et du comportement malheureux de ce gouvernement, qui n'a pas fait preuve de diligence raisonnable, qui n'a pas respecté le processus public et qui n'a pas protégé les intérêts des Canadiens en approuvant la prise de contrôle de cette société.
Mr. Peter Julian: Mr. Speaker, I thank the member for his comments around Terasen and the government's woeful neglect of due diligence, public process, and responding to the public need in the Terasen sell out.

Dans notre cas, nous réduisons les risques en faisant preuve de la plus grande diligence raisonnable possible avant d'investir.
In our particular case, lower risks were somewhat being established by virtue of there being extremely careful due diligence with respect to the types of investments we undertake.