Traduction de «grand-mère lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disposition mère/grand-mère
double-mother clause

deuxième mère [ grand-mère ]
granddam [ second dam ]

grand-mère [ grand-maman | bonne-maman | mémé | mémère | aïeule ]
grandmother [ grandma | grandmama | grandmamma | grandmammy | grannam | granny | grannie | grandam | grandame ]

arrière grand-mère | bisaïeule
great-grandmother

remède de grand-mère
grandmother solution

association des Grands-mères de la place de Mai
Grandmothers of May Square

pavillon-jardin | logement en annexe | annexe | annexe mobile | logement volant | pavillon de grand-mère | logement annexe mobile | annexe des vieux parents
granny flat | granny hut | garden suite | granny suite

arrière-grand-mère (1) | bisaïeule (2)
great-grandmother

grand-mère
grandmother

logement volant | pavillon grand-mère
granny flat | elder cottage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a)lorsque l'entreprise dans laquelle ladite entreprise mère détient une participation aux fins du paragraphe 1, point g), est comprise dans les états financiers consolidés établis par cette entreprise mère ou dans les états financiers consolidés d'un ensemble plus grand d'entreprises visé à l'article 23, paragraphe 4.
(a)where the undertaking in which that parent undertaking holds a participating interest for the purposes of point (g) of paragraph 1 is included in consolidated financial statements drawn up by that parent undertaking, or in the consolidated financial statements of a larger body of undertakings as referred to in Article 23(4).

lorsque l'entreprise dans laquelle ladite entreprise mère détient une participation aux fins du paragraphe 1, point g), est comprise dans les états financiers consolidés établis par cette entreprise mère ou dans les états financiers consolidés d'un ensemble plus grand d'entreprises visé à l'article 23, paragraphe 4;
where the undertaking in which that parent undertaking holds a participating interest for the purposes of point (g) of paragraph 1 is included in consolidated financial statements drawn up by that parent undertaking, or in the consolidated financial statements of a larger body of undertakings as referred to in Article 23(4);

lorsque l'entreprise dans laquelle ladite entreprise mère détient une participation aux fins du paragraphe 1, point g), est comprise dans les états financiers consolidés établis par cette entreprise mère ou dans les états financiers consolidés d'un ensemble plus grand d'entreprises visé à l'article 23, paragraphe 4.
where the undertaking in which that parent undertaking holds a participating interest for the purposes of point (g) of paragraph 1 is included in consolidated financial statements drawn up by that parent undertaking, or in the consolidated financial statements of a larger body of undertakings as referred to in Article 23(4).

Toutefois, lorsqu'une entreprise mère n'établit pas des états financiers consolidés pour le groupe, les États membres devraient être autorisés à prendre les mesures qu'ils jugent nécessaires pour exiger qu'une telle entreprise soit classée comme une entreprise d'une taille plus grande en déterminant sa taille et la catégorie correspondante sur une base consolidée ou agrégée.
However, where a parent undertaking is not preparing consolidated financial statements for the group, Member States should be allowed to take steps they deem necessary to require that such an undertaking be classified as a larger undertaking by determining its size and resulting category on a consolidated or aggregated basis.

ii)une entreprise mère relevant du droit d'un État membre, lorsque l'entreprise concernée figure dans les états financiers consolidés d'un ensemble plus grand d'entreprises, établis, contrôlés et publiés en conformité avec la présente directive.
(ii)where the undertaking concerned is included in the consolidated financial statements of a larger body of undertakings drawn up, audited and published in conformity with this Directive, a parent undertaking governed by the laws of a Member State.

une entreprise mère relevant du droit d'un État membre, lorsque l'entreprise concernée figure dans les états financiers consolidés d'un ensemble plus grand d'entreprises, établis, contrôlés et publiés en conformité avec la présente directive.
where the undertaking concerned is included in the consolidated financial statements of a larger body of undertakings drawn up, audited and published in conformity with this Directive, a parent undertaking governed by the laws of a Member State.

Les États membres peuvent ne pas appliquer à une société relevant de leur droit national qui est une entreprise mère au sens de la directive 83/349/CEE les dispositions de l'article 43 paragraphe 1 point 2 de la présente directive relatives au montant des capitaux propres et à celui du résultat des entreprises concernées: a) lorsque les entreprises concernées sont incluses dans les comptes consolidés établis par cette entreprise mère ou dans les comptes consolidés d'un ensemble plus grand d'entreprises visés à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 83/349/CEE,
A Member State need not apply the provisions of point 2 of Article 43 (1) of this Directive concerning the amount of capital and reserves and profits and losses of the undertakings concerned to companies governed by their national laws which are parent undertakings for the purposes of Directive 83/349/EEC:

1. Les États membres peuvent, sans préjudice de l'article 4 paragraphe 2 et des articles 5 et 6, exempter de l'obligation prévue à l'article 1er paragraphe 1 toute entreprise mère qui relève de leur droit national et est en même temps une entreprise filiale lorsque sa propre entreprise mère ne relève pas du droit d'un État membre, si toutes les conditions suivantes sont remplies: a) l'entreprise exemptée ainsi que, sans préjudice des articles 13, 14 et 15, toutes ses entreprises filiales sont consolidées dans les comptes d'un ensemble plus grand d'entreprises;
1. Without prejudice to Articles 4 (2), 5 and 6, a Member State may exempt from the obligation imposed in Article 1 (1) any parent undertaking governed by its national law which is also a subsidiary undertaking of a parent undertaking not governed by the law of a Member State, if all of the following conditions are fulfilled: