Traduction de «grand respect lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pour un plus grand respect des victimes dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Toward a Greater Respect for Victims in the Corrections and Conditional Release Act

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

lorsque le respect entraîne une pénurie grave ou une menace d'une pénurie grave d'un produit essentiel
where compliance leads to a serious shortage or threat thereof of an essential product

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[25] Les JAP proposent une analyse des grands problèmes et des principaux défis auxquels chaque pays candidat est confronté lorsqu'il se prépare pour être en mesure de respecter pleinement la stratégie européenne pour l'emploi (SEE).
[25] The JAPs present an analysis of the main problems and challenges facing each of the candidate countries in preparing themselves to be able to fully implement the EES (European Employment Strategy).

4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles, ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du type d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiques, les maisons de vacances, les bâtiments militaires ou les autres bâtiments utilisés à des fins de sécurité nationale.
4. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraph 1 and 2 for categories of buildings, in particular single dwellings, or major renovation works in cases in which the fulfilment of those obligations is disproportionate, such as in terms of costs for individual or joint owners or in terms of type of building, such as specific categories of monuments, historic buildings, holiday homes, military buildings or other buildings used for national security purposes.

Lorsque le traitement est réalisé par une autorité publique, à l'exception des juridictions ou des autorités judiciaires indépendantes agissant dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, lorsque, dans le secteur privé, il est effectué par un responsable du traitement dont les activités de base consistent en opérations de traitement exigeant un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées, ou lorsque les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données à caractère personnel et de données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, une personne possédant des connaissances spécialisées de la législation et des pratiques en matière de protection des données devrait aider le responsable du traitement ou le sous-traitant à vérifier le respect, au niveau interne, du présent règlement.
Where the processing is carried out by a public authority, except for courts or independent judicial authorities when acting in their judicial capacity, where, in the private sector, processing is carried out by a controller whose core activities consist of processing operations that require regular and systematic monitoring of the data subjects on a large scale, or where the core activities of the controller or the processor consist of processing on a large scale of special categories of personal data and data relating to criminal convictions and offences, a person with expert knowledge of data protection law and practices should assist the controller or processor to monitor internal compliance with this Regulation.

les aides aux investissements en vue de respecter les normes accordées aux PME conformes au point (148) c); les aides aux investissements en vue de respecter les normes accordées aux grandes entreprises conformément au point (148) c) peuvent être considérées comme ayant un effet incitatif, lorsque l’entreprise concernée peut démontrer que, sans l’aide, elle risquait de devoir fermer ses portes;
investment aid for meeting standards granted to SMEs in accordance with point (148)(c); investment aid for meeting standards to large enterprises in accordance with point (148)(c) may be considered to have an incentive effect, where the undertaking concerned can prove that without the aid, it would face the risk of closure.

(75) Lorsque le traitement est réalisé dans le secteur public ou lorsque, dans le secteur privé, il est effectué par une grande entreprise ou par une entreprise, quelle que soit sa taille, dont les activités de base impliquent des opérations de traitement exigeant un suivi régulier et systématique, une personne devrait aider le responsable du traitement ou le sous‑traitant à vérifier le respect, au niveau interne, du présent règlement.
(75) Where the processing is carried out in the public sector or where, in the private sector, processing is carried out by a large enterprise, or where its core activities, regardless of the size of the enterprise, involve processing operations which require regular and systematic monitoring, a person should assist the controller or processor to monitor internal compliance with this Regulation.

Lorsqu'ils agissent en vertu des protocoles concernés, les institutions de l'Union et le Royaume-Uni cherchent à rétablir la plus grande participation possible du Royaume-Uni à l'acquis de l'Union relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice sans que cela porte gravement atteinte au fonctionnement pratique de ses différentes composantes et en respectant leur cohérence.
When acting under the relevant Protocols, the Union institutions and the United Kingdom shall seek to re-establish the widest possible measure of participation of the United Kingdom in the acquis of the Union in the area of freedom, security and justice without seriously affecting the practical operability of the various parts thereof, while respecting their coherence.

À cette fin, chaque État membre prend toutes les mesures utiles pour que ces sous-systèmes ne puissent être mis en service que s'ils sont conçus, construits et installés de façon à ne pas compromettre le respect des exigences essentielles les concernant, lorsqu'ils sont intégrés dans le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
To this end, each Member State shall take all appropriate steps to ensure that these subsystems may be placed in service only if they are designed, constructed and installed in such a way that they do not compromise compliance with the essential requirements concerning them when integrated into the trans-European high-speed rail system.

2. La vérification de l'interopérabilité, dans le respect des exigences essentielles, d'un sous-système de nature structurelle constitutif du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, est établie par référence aux STI lorsqu'elles existent.
2. Verification of the interoperability, in accordance with the essential requirements, of a structural subsystem constituting the trans-European high-speed rail system shall be established by reference to TSIs where these exist.

ii) lorsque cette condition consiste dans une période de présence en Grande-Bretagne ou, le cas échéant, en Irlande du Nord, les périodes d'assurance, d'emploi ou d'activité non salariés accomplies par ledit travailleur sous la législation d'un autre État membre sont considérées comme des périodes de présence en Grande-Bretagne ou, le cas échéant, en Irlande du Nord, aux fins du respect de cette condition.
(ii) a period of presence within Great Britain, or, as the case may be, Northern Ireland, periods of insurance, employment or self-employment completed by the said worker under the legislation of another Member State shall, for the purpose of satisfying such conditions, be regarded as periods of presence in Great Britain or, as the case may be, Northern Ireland.