Traduction de «grand public sache clairement » (Français → Anglais) :

Dans beaucoup de cas, il apparaît clairement que le grand public ne comprend pas bien la directive et le rôle de la Commission : les citoyens formulent parfois des observations bien longtemps avant toute procédure administrative et se plaignent de ce qu'aucune procédure d'EIE n'a été menée à bien alors qu'en fait, on ne saurait y voir une infraction, puisque la situation n'en est encore qu'à un stade trop peu avancé et que la directive n'exige une EIE que préalablement à la délivrance d'une autorisation.
In many cases it is clear that the general public misunderstands the Directive and the role of the Commission: in some cases people comment a long time before any administrative procedure is started and claim that no EIA procedure has been carried out, when in fact in these cases no breach can be identified since the situation is at too early a stage and the Directive requires only that an EIA be carried out before consent is given.

de documents écrits provenant de tiers, commandés et payés par une entreprise pour promouvoir une nouvelle émission que celle-ci réalise ou entend réaliser, ou de tiers contractuellement engagés et rémunérés par l'émetteur pour produire de manière continue de tels documents, à condition que cette relation figure clairement dans les documents et que ceux-ci soient mis à la disposition en même temps de toutes les entreprises d'investissement souhaitant les recevoir ou du grand public.
written material from a third party that is commissioned and paid for by an corporate issuer or potential issuer to promote a new issuance by the company, or where the third party firm is contractually engaged and paid by the issuer to produce such material on an ongoing basis, provided that the relationship is clearly disclosed in the material and that the material is made available at the same time to any investment firms wishing to receive it or to the general public.

La Commission considère que le risque de distorsions de concurrence dans le marché intérieur est particulièrement élevé dans les secteurs caractérisés par des activités commerciales à grande échelle ayant clairement une portée européenne et dont les acteurs peuvent être soumis à des obligations de service public.
The Commission considers that the risk of distortions of competition in the internal market is particularly high in sectors characterised by large scale commercial activity with a clear EU-wide dimension where operators may be entrusted with public service obligations.

Les pouvoirs publics chinois fixent les politiques, intérêts et objectifs dans le domaine de la sidérurgie par l'intermédiaire de divers plans applicables au niveau central et régional. Les entreprises publiques sont encouragées à suivre ces politiques (des sanctions sont prévues pour celles qui ne s'y conforment pas) et de récentes mesures prises par certaines grandes entreprises sidérurgiques publiques en RPC montrent clairement que ces politiques sont respectées et que les entreprises sidérurgiques publiques s'efforcent d'atteindre les buts et objectifs fixés dans les plans.
The GOC's policies, interests and goals concerning steel industry are set in various governmental plans on central and also sub-central level, The SOEs are encouraged to follow these policies (the non-compliant companies are even subject to sanctions) and from the recent actions of some major steel SOEs in China it is obvious that these policies are adhered to and the steel SOEs are working towards reaching the targets and goals set in the plans.

Lorsqu’un opérateur économique a l’intention de mettre un précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions à la disposition d’un membre du grand public, il veille, soit en apposant une étiquette appropriée sur le conditionnement, soit en vérifiant qu’une telle étiquette a été apposée, à ce que le conditionnement indique clairement que l’acquisition, la détention ou l’utilisation de ce précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions par des membres du grand public sont soumises à une restriction telle qu’énoncée à l’article 4, paragraphes 1, 2 et 3.
An economic operator who intends to make available restricted explosives precursors to a member of the general public, shall ensure, either by affixing an appropriate label or by verifying that an appropriate label is affixed, that the packaging clearly indicates that the acquisition, possession or use of that restricted explosives precursor by members of the general public is subject to a restriction as set out in Article 4(1), (2) and (3).

Aussi la Commission a-t-elle l'intention de créer un forum européen de la santé comme mécanisme de consultation, afin de faire en sorte que les objectifs de la stratégie communautaire en matière de santé et la manière dont ils sont poursuivis soient expliqués clairement au grand public et répondent à ses préoccupations.
The Commission intends therefore to set up a European Health Forum as a consultative mechanism to ensure that the aims of the Community's health strategy and how they are being pursued are made clear to the public and respond to their concerns.