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A3 GP & PF
A3 GP et PF
A3 Grand Prévôt et protection de la force
A3 Grand Prévôt et protection des forces
Directeur général - Sécurité et police militaire
GPFC
Grand Prévôt des Forces canadiennes
Grand Prévôt des Forces maritimes

Vertaling van "grand prévôt des forces maritimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Grand Prévôt des Forces maritimes (Atlantique)

Naval Provost Marshal (Atlantic)


Grand Prévôt des Forces canadiennes [ GPFC | Directeur général - Sécurité et police militaire ]

Canadian Forces Provost Marshal [ CFPM | Director General Security and Military Police ]


A3 Grand Prévôt et protection des forces [ A3 GP et PF | A3 Grand Prévôt et protection de la force | A3 GP & PF ]

A3 Provost Marshal and Force Protection [ A3 PM & FP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet de loi C-15 propose d'inscrire dans la loi des dispositions concernant la nomination, les responsabilités et les fonctions du grand prévôt, conformément aux recommandations du rapport publié par le juge Lamer, qui recommandait la modification de la Loi sur la défense nationale de manière à préciser le rôle du grand prévôt des Forces canadiennes, et à encadrer sa relation avec la police militaire et la ...[+++]

Bill C-15 proposes to put into legislation the appointment, duties and functions of the Provost Marshal as recommended by the Lamer report. He suggested the National Defence Act be amended to define the role of the Canadian Forces Provost Marshal and to set out a framework concerning the relationship between the CFPM, the military police and the chain of command.


Le juge Lamer a recommandé que la Loi sur la défense nationale soit modifiée pour définir le rôle du grand prévôt des Forces canadiennes et établir le cadre législatif gouvernant les liens entre le grand prévôt des Forces canadiennes et la police militaire, y compris le Service national des enquêtes.

Justice Lamer recommended that the National Defence Act be amended to define the role of the Canadian Forces provost marshal and set out the legislative framework governing the relationship between the Canadian Forces provost marshal and the military police, including the National Investigation Service.


En plus de ces dispositions, le projet de loi C-41 réforme la justice militaire en mettant des restrictions supplémentaires aux pouvoirs d'arrestation sans mandat, en allongeant le délai de prescription de six mois à deux ans pour ce qui est de la responsabilité civile, en accordant au chef d'état-major le pouvoir de remédier aux libérations entachées d'irrégularités par l'annulation d'une libération ou le transfert avec le consentement du militaire visé, en indiquant que le poste de Grand prévôt des Forces ...[+++]anadiennes est prévu dans la Loi sur la défense nationale ainsi qu'en décrivant ses responsabilités et ses liens avec la chaîne de commandement des Forces canadiennes et en obligeant le Grand prévôt à remettre au chef d'état-major un rapport annuel à propos de ses activités et celles de la police militaire.

In addition to these provisions, Bill C-41 would reform military justice by putting additional restrictions on the power to arrest without warrant, by extending the limitation period from six months to two years in terms of civil responsibility, by granting the Chief of the Defence Staff the authority to cancel an improper release or transfer if the member consents, by indicating that the role of Canadian Forces provost marshal is provided for in the National Defence Act as well as by setting out his responsibili ...[+++]


La Loi sur la défense nationale précise les responsabilités du grand prévôt des Forces canadiennes à l'égard du traitement des plaintes concernant la police militaire, mais la loi actuelle ne fait mention ni du poste de grand prévôt, ni de l'ensemble de ses responsabilités.

Although the National Defence Act establishes specific responsibilities for the Canadian Forces provost marshal in relation to the military police complaints process, neither the actual position of the provost marshal nor the full scope of its responsibilities are found in the current act.


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60. étant donné que les membres de l'Union européenne et de l'OTAN ne disposent que d'un seul ensemble de forces navales, demande une plus grande coordination stratégique entre les deux organisations dans le domaine de la sécurité maritime; est d'avis que la future stratégie de l'Union européenne en matière de sécurité maritime devrait être indépendante, mais complémentaire, de celle de l'Alliance, pour permettre de s'attaquer à un maximum des défis susmentionnés tout en assurant une utilisation optimale des r ...[+++]

60. Given that EU and NATO members have only one set of naval forces, calls for greater strategic coordination between the two organisations on maritime security; is of the view that the future EU Maritime Security Strategy should be independent of, yet complementary to, that of the Alliance in order to help tackle a maximum number of the abovementioned challenges while ensuring optimal use of the limited maritime assets; welcomes the positive results arising from the co-location of the two organisations’ Operational Headquarters at ...[+++]


Nos mers doivent continuer de représenter une force motrice de la croissance, et c’est la raison pour laquelle je crois qu’il est essentiel que la politique maritime intégrée garantisse une plus grande cohérence entre les règles régissant les différents secteurs maritimes et, en même temps, préserve le milieu marin.

Our seas should continue to be a driving force behind growth, hence why I believe it is essential for the development of integrated maritime policy to ensure greater coherence between the rules governing the various maritime sectors and, at the same time, to safeguard the marine environment.


24. rappelle son appui au grand objectif (Headline goal) fixé à Cologne et Helsinki de mettre sur pied, d'ici à 2003, une force de réaction rapide de 50 000 à 60 000 hommes, mobilisable en 60 jours et déployable durant un an, dotée des appuis aériens et maritimes nécessaires et qui devrait disposer de ses propres moyens de commandement, de renseignement et de planification opérationnelle;

24. Restates its support for the headline goal set at Cologne and Helsinki of establishing a 50 - 60 000 strong Rapid Reaction Force by 2003 to be mobilised within 60 days and deployable for a year with the necessary air and maritime support and which should have its own command, intelligence and operational-planning capabilities;


Le projet de loi C-15 contribue à mieux définir le rôle du Grand Prévôt des Forces canadiennes et les rapports entre celui-ci, la police militaire et la chaîne de commandement militaire, ainsi qu'à clarifier l'étendue des responsabilités du Grand Prévôt des Forces canadiennes afin d'améliorer la responsabilité et la transparence.

Bill C-15 makes efforts to define the role of the CFPM and the relationship between this officer, the military police and the military chain of command and to clarify the scope of the Canadian Forces Provost Marshal's responsibilities to enhance accountability and transparency.




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Date index: 2022-11-25
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