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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Modèle des parlements
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Parlement de la Grande-Bretagne
Président du Grand Conseil
Président du Parlement
Présidente du Grand Conseil
Présidente du Parlement
Texte législatif fédéral
Vice-président du Grand Conseil
Vice-président du Parlement
Vice-présidente du Grand Conseil
Vice-présidente du Parlement

Vertaling van "grand parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
président du Grand Conseil (1) | présidente du Grand Conseil (2) | président du Parlement (3) | présidente du Parlement (4)

President of the Cantonal Parliament | Cantonal President


vice-président du Grand Conseil (1) | vice-présidente du Grand Conseil (2) | vice-président du Parlement (3) | vice-présidente du Parlement (4)

Vice President of the Cantonal Parliament


modèle des parlements [ parlement de la Grande-Bretagne ]

Mother of Parliaments


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette politique s’inscrira dans le nouveau cadre institutionnel du traité de Lisbonne, qui doit être considéré comme une grande opportunité, dans la mesure où il confère une plus grande transparence et une plus grande légitimité à la politique commerciale de l’UE et où il donne une nouvelle voix au Parlement européen en matière commerciale, et qui ouvre la voie à un renforcement mutuel de notre action commerciale et extérieure à la fois à Bruxelles et au sein des délégations de l’UE présentes dans 136 pays de par le monde.

It will do this within the new institutional framework of the Lisbon Treaty, which should be seen as a major opportunity in that it lends greater transparency and legitimacy to EU trade policy, gives a new voice to the European Parliament in trade matters, and which also sets the stage for a mutual reinforcement of our trade and external action both here in Brussels and in the EU's delegations in 136 countries around the world.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1307 - EN - Règlement (UE) n °1307/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7 ter , paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement e ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1307 - EN - Commission Regulation (EU) No 1307/2014 of 8 December 2014 on defining the criteria and geographic ranges of highly biodiverse grassland for the purposes of Article 7b(3)(c) of Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council relating to the quality of petrol and diesel fuels and Article 17(3)(c) of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council ...[+++]


Cependant, il faut aussi ajouter que la façon principale d'améliorer notre comportement collectif en cette Chambre est que chacun de nous fasse un examen de conscience et prenne la résolution de se comporter de façon plus respectueuse dans cette grande Chambre des communes, dans ce grand Parlement démocratique.

However, the best way to improve our collective behaviour in this House is for each one of us to do some soul-searching and resolve to behave in a more respectful way in this great House of Commons, in this great democratic Parliament.


C'est très bas, soit moins de 1 p. 100. Avez-vous des chiffres qui nous permettraient de faire une comparaison entre notre situation à ce chapitre et celle d'autres parlements, comme le grand parlement qu'est Westminster ou celui d'Australie ou d'autres pays comparables?

That was a very low turnout—less than 1 out of 100. Do you have any comparisons of where we stand with private members' bills, particularly with the mother of parliaments, Westminster, or with Australia or some other comparative countries?


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Il y a la démagogie et le goût de garder leurs sièges en ce grand Parlement de la haute démocratie occidentale, le Parlement canadien.

They indulge in demagoguery just to keep their seat in this great democratic institution, the Canadian Parliament.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0050 - EN - DIRECTIVE 2004/50/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel // LE SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN À GRANDE VITESSE // SOUS-SYSTÈMES // LE SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN CONVENTI ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0050 - EN - DIRECTIVE 2004/50/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 29 April 2004 amending Council Directive 96/48/EC on the interoperability of the trans-European high-speed rail system and Directive 2001/16/EC of the European Parliament and of the Council on the interoperability of the trans-European conventional rail system // THE TRANS-EUROPEAN HIGH-SPEED RAIL SYSTEM // SUBSYSTEMS // THE TRANS-EUROPEAN CONVENTIONAL RAIL SYSTEM


Le conseil actuel comprend des délégués de 41 pays qui se rencontrent régulièrement à titre de représentants du grand Parlement de la nouvelle Europe.

The present council, composed of delegates from 41 states, meets regularly as a grand Parliament for the new Europe.


Je trouve cette affirmation excellente (1820) Je suis persuadé que certains des grands défenseurs de la démocratie qui ont quitté cette terre pour aller siéger au grand Parlement qu'on retrouve au ciel hochent la tête de honte à l'heure actuelle, surtout s'ils étaient des députés libéraux.

I love that one (1820) I am sure some of the great defenders of democracy who have left this earth and gone on to the great Parliament in the sky are hanging their heads in shame right now, particularly if they happened to be Liberals when they were in this place.


[4] Article 1er de la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des « représentants du Grand-Duché de Luxembourg » au Parlement Européen, modifiée par la loi du 28 janvier 1994 fixant les modalités de l'élection des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen.

[4] Article 1, Act of 25 February 1979 on the direct election of the representatives of the Grand Duchy of Luxembourg to the European Parliament, amended by Act of 28 January 1994 laying down the arrangements for the election of the representatives of the Grand Duchy of Luxembourg to the European Parliament.


[5] Article 98 de la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des « représentants du Grand-Duché de Luxembourg » au Parlement Européen, modifiée par la loi du 28 janvier 1994 fixant les modalités de l'élection des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen.

[5] Article 98, Act of 25 February 1979 on the direct election of the representatives of the Grand Duchy of Luxembourg to the European Parliament, amended by Act of 28 January 1994 laying down the arrangements for the election of the representatives of the Grand Duchy of Luxembourg to the European Parliament.


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