Je précise que le paragraphe 16 fixe le calendrier pour l'élimination graduelle du crédit d'impôt applicable au matériel employé dans les secteurs pétrolier, gazier et minier, le taux, qui est de 10 p. 100 avant 2014, étant ramené à 5 p. 100 en 2014-2015, et à 0 p. 100 après 2015.
In particular, in subclause 16, we introduced the phase-out schedule for equipment purchased for oil and gas and mining so that the rate is 10 per cent before 2014, 5 per cent in 2014-15 and 0 per cent after 2015.