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Assemblée des gouverneurs
Conducteur de pile
Conductrice de pile
Conseil des gouverneurs
Conseil des gouverneurs du MES
Décider des produits à stocker
Gouverneur
Gouverneur de la banque centrale
Gouverneur de pile
Gouverneur de province
Gouverneur en conseil
Gouverneur général
Gouverneur général du Canada
Gouverneur général en conseil
Gouverneure
Gouverneure de la banque centrale
Gouverneure de la banque nationale
Gouverneure de pile
Gouverneure en conseil
Gouverneure générale
Lieutenant gouverneur
Lieutenant-gouverneur
Lieutenant-gouverneur en conseil
Lieutenante-gouverneur
Lieutenante-gouverneure
Lieutenante-gouverneure en conseil
Préfète
Préposé aux batteurs

Traduction de «gouverneurs ne décide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gouverneur de la banque centrale | gouverneure de la banque centrale | gouverneur de la banque centrale/gouverneure de la banque centrale | gouverneure de la banque nationale

central bank directors | national bank governors | central bank governor | central bankers


conducteur de pile | conductrice de pile | gouverneur de pile | gouverneure de pile | gouverneur | gouverneure | préposé aux batteurs

beaterman | beater man


lieutenant-gouverneur [ lieutenante-gouverneur | lieutenant gouverneur | lieutenante-gouverneure ]

lieutenant-governor [ lieutenant governor ]


Conseil des gouverneurs | Conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité | Conseil des gouverneurs du MES

Board of Governors | Board of Governors of the ESM | Board of Governors of the European Stability Mechanism | ESM Board of Governors


gouverneur général du Canada [ gouverneur général | gouverneure générale ]

Governor General of Canada [ Governor General ]


gouverneur en conseil [ gouverneure en conseil | gouverneur général en conseil ]

Governor in Council [ GIC | Governor-in-Council | Governor General in Council ]


gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète

prefect | state governor | provincial governor | provincial governor


conseil des gouverneurs | assemblée des gouverneurs

board of governors


lieutenant-gouverneur en conseil | lieutenante-gouverneure en conseil

lieutenant governor in council


décider des produits à stocker

decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 22 mai 2014, le conseil des gouverneurs a décidé qu'en plus de certaines autres créances privées déjà prévues dans l'orientation BCE/2013/4, les BCN peuvent accepter certains titres de créance à court terme émis par des sociétés non financières qui ne satisferaient pas aux critères d'éligibilité de l'Eurosystème applicables aux actifs négociables, à condition qu'ils soient conformes aux critères d'éligibilité et aux mesures de contrôle des risques précisés par le conseil des gouverneurs.

On 22 May 2014 the Governing Council decided that, in addition to certain additional credit claims already provided for in Guideline ECB/2013/4, NCBs may accept certain short-term debt instruments issued by non-financial corporations that would not satisfy the Eurosystem eligibility criteria for marketable assets, provided they comply with the eligibility criteria and risk control measures specified by the Governing Council.


Le conseil des gouverneurs peut décider d'annuler le fonds de réserve d'urgence et de retransférer son contenu au fonds de réserve et/ou au capital libéré.

The Board of Governors may decide to cancel the emergency reserve fund and transfer its content back to the reserve fund and/or paid-in capital.


2. Sur la base de la demande du membre du MES et de l'évaluation visée au paragraphe 1, le conseil des gouverneurs peut décider d'octroyer, en principe, un soutien à la stabilité au membre du MES concerné sous la forme d'une facilité d'assistance financière.

2. On the basis of the request of the ESM Member and the assessment referred to in paragraph 1, the Board of Governors may decide to grant, in principle, stability support to the ESM Member concerned in the form of a financial assistance facility.


4. Le conseil des gouverneurs peut décider de tenir compte des éventuelles actualisations de la clé de souscription au capital de la BCE visée au paragraphe 1, lorsque la clé de contribution est adaptée conformément au paragraphe 3 ou en cas de modification du capital autorisé en vertu de l'article 10, paragraphe 1.

4. The Board of Governors may decide to take into account possible updates to the key for the subscription of the ECB's capital referred to in paragraph 1 when the contribution key is adjusted in accordance with paragraph 3 or when there is a change in the authorised capital stock, as specified in Article 10(1).


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Ses fonctions prennent toutefois fin lorsque le conseil des gouverneurs le décide.

He or she may be re‑appointed once. The Managing Director shall, however, cease to hold office when the Board of Governors so decides.


Les parts de capital autorisé initialement souscrites sont émises au pair. Les autres parts sont elles aussi émises au pair, à moins que le conseil des gouverneurs ne décide, dans des circonstances particulières, de les émettre à d'autres conditions.

Shares of authorised capital stock initially subscribed shall be issued at par. Other shares shall be issued at par, unless the Board of Governors decides to issue them in special circumstances on other terms.


Le conseil des gouverneurs peut décider de modifier l’ordre de rotation au sein des deuxième et troisième groupes afin d’éviter que certains gouverneurs se retrouvent toujours sans droit de vote aux mêmes périodes de l’année.

The Governing Council may decide to change the order of rotation for the second and third groups to avoid the situation that certain governors are always without a voting right at the same periods of the year.


Le conseil des gouverneurs a décidé de prendre ces mesures, qui requièrent la modification de la décision BCE/2004/2 du 19 février 2004 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (2) et qui doivent s’appliquer à compter de la date à laquelle le nombre de gouverneurs est supérieur à dix-huit.

The Governing Council has decided to take such measures, which require amendment of Decision ECB/2004/2 of 19 February 2004 adopting the Rules of Procedure of the European Central Bank (2), to be applied as from the date on which the number of governors exceeds 18.


Le Conseil des gouverneurs peut décider de rendre public le résultat de ses délibérations.

The Governing Council may decide to make the outcome of its deliberations public.


14.4. Les banques centrales nationales peuvent exercer d'autres fonctions que celles qui sont spécifiées dans les présents statuts, à moins que le Conseil des gouverneurs ne décide, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, que ces fonctions interfèrent avec les objectifs et les missions du SEBC.

14.4. National central banks may perform functions other than those specified in this Statute unless the Governing Council finds, by a majority of two thirds of the votes cast, that these interfere with the objectives and tasks of the ESCB.


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