Vertaling van "gouverneur général soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

gouverneur général du Canada [ gouverneur général | gouverneure générale ]
Governor General of Canada [ Governor General ]

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

gouverneur en conseil [ gouverneure en conseil | gouverneur général en conseil ]
Governor in Council [ GIC | Governor-in-Council | Governor General in Council ]

résidence du Gouverneur général
government House

mandat du gouverneur général
Governor General's warrant

Assemblée générale du Conseil des Gouverneurs
Annual Meeting of the Board of Governors

résidence du gouverneur général
Government House

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, le conseil d’administration de la BEI, au sein duquel la Commission et les États membres sont représentés, approuve chaque facilité subordonnée et veille à ce que la BEI soit gérée conformément à ses statuts et selon les directives générales définies par le conseil des gouverneurs.
Furthermore, the EIB’s Board of Directors, on which the Commission and Member States are represented, shall approve each subordinated facility and monitor that the EIB is managed in accordance with its Statute and with the general directives laid down by its Board of Governors.

Toutefois, dans le cadre des principes déterminés par le conseil des gouverneurs en vertu de l'article 7, paragraphe 3, point b), si la réalisation des opérations prévues à l'article 309 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne l'exige, le conseil d'administration arrête à la majorité qualifiée les conditions et les modalités d'une prise de participation au capital d'une entreprise commerciale, généralement en complément d'un prêt ou d'une garantie, pour autant que cela soit nécessaire pour le financement d'un investissement ou d'un programme.
However, in accordance with the principles determined by the Board of Governors pursuant to Article 7(3)(b), and where the implementation of operations provided for in Article 309 of the Treaty on the Functioning of the European Union so requires, the Board of Directors shall, acting by a qualified majority, lay down the terms and conditions for taking an equity participation in a commercial undertaking, normally as a complement to a loan or a guarantee, in so far as this is required to finance an investment or programme.

De plus, le conseil d’administration de la BEI, au sein duquel la Commission est représentée par un administrateur titulaire et un administrateur suppléant, approuve chaque opération de financement et d'investissement de la BEI et veille à ce que la Banque soit gérée conformément à ses statuts et aux directives générales définies par le conseil des gouverneurs.
Furthermore, the EIB Board of Directors, where the Commission is represented by a Director and an alternate Director, approves each EIB financing and investment operation and monitors that the EIB is managed in accordance with its Statute and with the general directives laid down by the Board of Governors.

En Nouvelle-Zélande, bien que les indemnités du gouverneur général demeurent exonérées d'impôt, la loi de l'impôt sur le revenu de 2007 a été modifiée en 2010 pour que le salaire du gouverneur général soit imposable.
In New Zealand, although the Governor General's allowance remains tax exempt, in 2010 the Income Tax Act 2007 was amended to make the Governor General's salary taxable.

Dernièrement, à l'autre endroit, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a recommandé que le crédit n1, sous la rubrique « Gouverneur général » dans le Budget principal des dépenses — et dont le montant total est de 17 millions de dollars, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire — soit réduit de 10 p. 100 du crédit en cours dans la partie fonctionnement du budget du gouverneur général, soit de 417 000 $.
In the other place, recently, the Standing Committee on Government Operations and Estimates recommended that vote 1, under the heading of " Governor General" in the Main Estimates — and the total amount of that is $17 million, less the amount granted in interim supply — be reduced by 10 per cent of what was still outstanding in the operation portion of the Governor General's budget, which amounted to $417,000.