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Assemblée générale du Conseil des Gouverneurs
Gouverneur en conseil
Gouverneur général
Gouverneur général du Canada
Gouverneur général en conseil
Gouverneure en conseil
Gouverneure générale
Groupe d'îles du gouverneur général
Mandat du gouverneur général
Résidence du Gouverneur général
Résidence du gouverneur général
îles du gouverneur général

Traduction de «gouverneur général pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gouverneur général du Canada [ gouverneur général | gouverneure générale ]

Governor General of Canada [ Governor General ]


gouverneur en conseil [ gouverneure en conseil | gouverneur général en conseil ]

Governor in Council [ GIC | Governor-in-Council | Governor General in Council ]


îles du gouverneur général [ groupe d'îles du gouverneur général ]

Governor General Islands [ Governor General Group of Islands ]


Assemblée générale du Conseil des Gouverneurs

Annual Meeting of the Board of Governors




mandat du gouverneur général

Governor General's warrant


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Joyal: Lorsque le projet de loi, à l'alinéa 2a), fait référence à la tradition ou aux formalités en usage avant l'entrée en vigueur de la présente loi, est-ce que cela pourrait vouloir dire que le seul moment où la sanction royale s'effectuera au Sénat, la gouverneure générale pourrait être remplacée par un savant juge de la Cour suprême - autrement dit, qu'il se pourrait que la gouverneure générale ne vienne plus au Sénat?

Senator Joyal: When the bill refers in clause 2(a) to the tradition or the manner that is customary before the coming into force of this proposed legislation, could it mean that the only time that Royal Assent will happen to be performed in the Senate the Governor General could be replaced by a learned justice of the Supreme Court - in other words that we may not see the Governor General in the Senate?


Elle se fera dans un bureau privé, qu'il s'agisse de la résidence du Gouverneur général, du bureau de son suppléant, qui traditionnellement est un juge de la Cour suprême, ou de quelqu'un d'autre que le gouverneur général pourrait, selon les lettres patentes, décider de nommer pour exercer les responsabilités particulières du gouverneur général.

The written declaration will be performed in a private office, whether the residence of the Governor General; the office of the delegate of the Governor General, who has traditionally been a justice of the Supreme Court; or someone else down the road who the Governor General, according to the Letters Patent, may decide to appoint for the specific exercise of that constitutional responsibility of the Governor General.


Je voudrais que madame le sénateur me dise ce qui pourrait se produire dans le cas d'un premier ministre qui commet une faute que le caucus est disposé à pardonner, mais que le Gouverneur général considère odieuse. Le Gouverneur général pourrait-il destituer le premier ministre, choisir un nouveau premier ministre et accorder ensuite une dissolution même si des élections étaient prévues à date fixe?

The question I am asking the honourable senator is if there was a case of personal misconduct on the part of a prime minister which the caucus was willing to forgive, but the Governor General thought was offensive, could the Governor General dismiss the prime minister, select a new prime minister and then grant the new prime minister a dissolution despite fixed dates?


Le sénateur Joyal : Autrement dit, si vous prétendez que la prérogative du gouverneur général n'est aucunement affectée par ce projet de loi, le gouverneur général pourrait renvoyer le premier ministre en lui disant de revenir avec un vote clair sur une motion de censure de la Chambre des communes?

Senator Joyal: In other words, if you claim that the prerogative of the Governor General would not be impaired by this bill, in that context, the Governor General could send back the Prime Minister asking him to return with a clear vote of non-confidence from the House of Commons?


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Dans votre exemple, si le premier ministre demandait la dissolution du Parlement au gouverneur général au bout de trois ans et demi, sans aucune raison valable aux yeux du public, je crois que le gouverneur général pourrait légitimement refuser d'accéder à sa demande, en vertu de ce projet de loi.

In your example, if a prime minister, after three and a half years, for no reason understandable to the public, demanded a dissolution of Parliament by the Governor General, I believe that under this legislation the Governor General would be within his or her rights to deny that.




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gouverneur général pourrait ->

Date index: 2025-05-09
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