Traduction de «gouverneur en conseil qui pourra alors prendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sur recommandation du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 11(7) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret modifiant la Directive sur le réaménagement des effect
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Treasury Board, pursuant to subsection 11(7) of the Financial Administration Act is pleased hereby to make the annexed Order amending the Workforce Adjustment Directive, effectiv

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À partir du 1er janvier 2017, le conseil des gouverneurs de la BCE pourra augmenter le nombre des IFM déclarantes en tenant compte d'autres critères, tels que le poids des activités de l'IFM sur les marchés monétaires ainsi que l'importance de celle-ci pour la stabilité et le fonctionnement du système financier.
From 1 January 2017 the Governing Council of the ECB may expand the number of reporting MFIs by also taking into account other criteria, such as the significance of the MFI's activities in the money markets and its relevance to the stability and functioning of the financial system.

Si le directeur général des élections croit qu'il ne convient pas de tenir les élections un lundi, il proposera alors une autre date au gouverneur en conseil qui pourra alors prendre un décret à cet effet.
If the Chief Electoral Officer is of the opinion that the Monday polling day is not suitable for that purpose, he or she shall recommend an alternative polling date to the Governor-in-Council, who then may make an order to that effect.

Son Honneur le Président : Le sénateur Cools, avec l'appui du sénateur Spivak, propose que le débat sur ce projet de loi soit ajourné à la prochaine séance, au nom du sénateur Cools, qui pourra alors prendre la parole pour le temps qu'il lui reste.
The Hon. the Speaker: It was moved by the Honourable Senator Cools, seconded by the Honourable Senator Spivak, that this item be adjourned until the next sitting of the house in the name of Senator Cools for the remainder of her time.

Le grand public pourra alors prendre connaissance du résultat de la consultation à l’adresse Internet susmentionnée.
The result of the consultation can then be consulted by the public at large at the internet address mentioned above.

conformément à ses conclusions de décembre 2005 concernant ce réexamen, le Conseil européen «pourra prendre des décisions sur toutes les questions qui y sont traitées».
in accordance with its conclusions of December 2005, the European Council ‘can take decisions on all the subjects covered by the review’.

Le Conseil pourra alors adopter ces TAC en octobre.
The Council would then be in a position to adopt these TACs in October.

Un débat intégré pourra ainsi prendre place avant le Conseil européen de printemps et permettra d'intégrer la contribution de l'ensemble des domaines concernés.
An integrated discussion can thus be held before the Spring European Council and the contributions of all the areas concerned will be incorporated.

Le conseil des gouverneurs de la BCE procède alors, sur demande, au réexamen de la décision du directoire et communique ses conclusions à l’entreprise.
If requested, the Governing Council will review the decision of the Executive Board and notify the undertaking concerned of its conclusion.

Que l'organisation ait . Le Président: Chers collègues, il restera sept ou huit minutes après la période des questions et le secrétaire d'État pourra alors prendre la parole.
Whether the organization had- The Speaker: My colleagues, we will have seven or eight minutes remaining after question period and the hon. secretary of state will have the chance to speak at that time.

Si le ministre estime raisonnable de le faire, il pourra alors prendre les mesures qui s'imposent.
If the minister considers it reasonable to do so, then the minister will take the appropriate action.