Vertaling van "gouverneur en conseil peser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gouverneur en conseil
Governor in Council

Gouverneur en conseil
Governor in Council | GIC [Abbr.]

lieutenant-gouverneur en conseil
Lieutenant-Governor in Council

gouverneur en conseil [ gouverneure en conseil | gouverneur général en conseil ]
Governor in Council [ GIC | Governor-in-Council | Governor General in Council ]

Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]
Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]

pardon du gouverneur en conseil [ réhabilitation octroyée par le gouverneur en conseil ]
Governor-in-Council's pardon

lieutenant-gouverneur en conseil | lieutenante-gouverneure en conseil
lieutenant governor in council

organe décisionnel (UE) [ comité de direction (UE) | conseil des gouverneurs (UE) | directoire (UE) | organe de décision (UE) ]
decision-making body (EU) [ board of governors (UE) | management committee (UE) ]

conseil des gouverneurs | assemblée des gouverneurs
board of governors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'aimerais parler un peu du fond avant d'envisager directement tous les scénarios, car nous avons là en réalité différentes variations de la charge inversée, par opposition à ce que le gouvernement propose depuis le début, soit l'intégration de la liste, en laissant le gouverneur en conseil peser toutes les pressions socio-économiques afin de décider ce que serait la liste légale.
I'd like to speak a little bit to the subject matter rather than directly to all of the individual scenarios, because we really are looking at different variations of reverse onus rather than what the government has proposed all along, which is rolling over the list and letting the Governor in Council apply the socio-economic pressures and then they would decide what the legal list would be.

– Après un débat au sein du Conseil des gouverneurs, le Conseil peut décider, sur proposition de la Commission, la mise en œuvre d'une surveillance post-programme.
– After discussion in the Board of Governors, it is a proposal by the Commission that the Council can decide to implement post-programme surveillance.

après discussion au sein du conseil des gouverneurs, le Conseil pourra décider, sur proposition de la Commission, de mettre en place une surveillance après la fin du programme, pour une période qui pourra se poursuivre aussi longtemps qu'un montant donné de l'assistance financière n'aura pas été remboursé.
After discussion in the Board of Governors, the Council can decide, on a proposal by the Commission, to implement post-programme surveillance, which can be maintained for as long as a specified amount of the financial assistance has not been repaid.

Après discussion au sein du conseil des gouverneurs, le Conseil pourra décider, sur proposition de la Commission, de mettre en place une surveillance après la fin du programme, pour une période qui pourra se poursuivre aussi longtemps qu'un montant donné de l'assistance financière n'aura pas été remboursé.
After discussion in the Board of Governors, the Council can decide, on a proposal by the Commission, to implement post-programme surveillance, which can be maintained for as long as a speci?ed amount of the ?nancial assistance has not been repaid.

Suppléant du gouverneur du conseil général de la BCE 1998-2002
Alternate for the Governor in the General Council of the ECB 1998-2002

Le Conseil a estimé que, si l'Iran continue à ne pas tenir compte des demandes réitérées formulées par le Conseil des gouverneurs dans ses résolutions successives, le Conseil de sécurité devrait dorénavant peser de toute son autorité pour appuyer les demandes du Conseil des gouverneurs, ainsi que les efforts déployés par l'AIEA pour résoudre les questions en suspens.
The Council believed that if Iran continues to fail to heed the repeated requests made in successive IAEA Board resolutions, the Security Council should now put its weight behind the Board's requests and the IAEA's efforts to resolve outstanding questions.

Si le Sénat et le gouverneur en conseil arrivaient à une entente, cela aurait le même résultat que ce qui est prévu dans le projet de loi S-3, en l'occurrence que le sénateur choisi par le Sénat soit nommé Président du Sénat. Comme le gouverneur général n'agit que sur les conseils du gouverneur en conseil — en l'occurrence, le Cabinet — si le gouverneur en conseil accepte de ne recommander que la nomination des personnes que le Sénat a choisies comme Président, le processus serait effectivement modifié.
Since the Governor General only acts on the advice of Governor in Council — that is, the cabinet — if the Governor in Council agreed to only recommend the appointment of those persons who were selected by the Senate as Speaker, the process would effectively be changed.

Conseil des gouverneurs : Le Conseil des gouverneurs réunit les ministres désignés par chacun des États membres, généralement ceux en charge des Finances.
Board of Governors: The Board of Governors brings together the ministers appointed by each Member State, normally the ministers responsible for financial affairs.

S. considérant que les activités de la BEI visent à exercer un impact positif sur les objectifs de l'Union européenne en matière de croissance et d'emploi qui s'inscrivent dans le processus de Luxembourg; constatant que peu de données sont disponibles pour évaluer cet impact en profondeur et en tirer des conclusions dans la perspective des politiques futures; se demandant dès lors si le conseil des gouverneurs, le conseil d'administration, le comité de direction et les autres structures de gestion de la Banque ont la compétence nécessaire en ce qui concerne l'efficacité de la politique de l'emploi,
S. whereas the EIB's activities are aimed at having a positive effect on the EU's objectives for growth and employment as part of the Luxembourg process; noting that few data are available for a thorough evaluation of such effects to enable conclusions to be drawn in respect of future policy; wondering therefore whether there is sufficient expertise present in the Board of Governors, the Board of Directors, the Management Committee and the other management levels of the Bank with regard to the effectiveness of employment policy,

Le pouvoir réglementaire du gouverneur en conseil énoncé dans le projet de loi est plus large et plus détaillé que le pouvoir accordé au gouverneur en conseil par la partie III de la LPD(44). En ce qui concerne le pouvoir du gouverneur en conseil de réglementer l’entreposage des produits de consommation, le Sénat a modifié l’article 36 pour préciser que le gouverneur en conseil peut seulement, par règlement, prendre des mesures relatives à « l’entreposage en vue de la vente » (al. 36(1)f) et g))(45).
The regulation-making power of the Governor in Council in Bill C-6 is broader and more specifically described than the power given to the Governor in Council under Part III of the Hazardous Products Act (44) Regarding the Governor in Council’s ability to regulate the storage of consumer products, the Senate amended clause 36 to specify that the Governor in Council is only empowered to regulate “storage for sale” (clauses 36(1)(f) and (g)) (45)