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Assemblée des gouverneurs
Comité de direction
Conseil des gouverneurs
Conseil des gouverneurs
Directoire
Gouverneur en conseil
Gouverneur général en conseil
Gouverneure en conseil
Lieutenant-gouverneur en conseil
Lieutenante-gouverneure en conseil
Organe de décision
Organe décisionnel
Pardon du gouverneur en conseil
Réhabilitation octroyée par le gouverneur en conseil

Traduction de «gouverneur en conseil devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Gouverneur en conseil

Governor in Council | GIC [Abbr.]


lieutenant-gouverneur en conseil

Lieutenant-Governor in Council


gouverneur en conseil [ gouverneure en conseil | gouverneur général en conseil ]

Governor in Council [ GIC | Governor-in-Council | Governor General in Council ]


Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]


lieutenant-gouverneur en conseil | lieutenante-gouverneure en conseil

lieutenant governor in council


pardon du gouverneur en conseil [ réhabilitation octroyée par le gouverneur en conseil ]

Governor-in-Council's pardon


organe décisionnel (UE) [ comité de direction (UE) | conseil des gouverneurs (UE) | directoire (UE) | organe de décision (UE) ]

decision-making body (EU) [ board of governors (UE) | management committee (UE) ]


conseil des gouverneurs | assemblée des gouverneurs

board of governors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le gouverneur en conseil devra voir si la Loi sur les semences répond aux exigences énoncées à l'article 106, qui couvre les produits de la biotechnologie.

The Governor in Council will have to look at the Seeds Act to determine if it meets the requirements that are set out in clause 106, which covers products of biotechnology.


Mme Jane Stewart: À la lumière de la situation dans laquelle nous sommes cette année, le gouverneur en conseil devra décider quel sera le niveau des prestations.

Ms. Jane Stewart: As we find ourselves positioned this year, it will be the Governor in Council making the determination on the level of the premiums.


Donc le gouverneur en conseil devra nommer au minimum cinq membres pour composer le Tribunal.

So the Governor in Council will appoint a minimum of five members to the tribunal.


2. La présidence fait connaître, sept mois avant le début du semestre concerné, pour chaque formation du Conseil et après avoir procédé aux consultations appropriées, les dates qu'elle envisage pour les sessions que le Conseil devra tenir aux fins d'accomplir son travail législatif ou de prendre des décisions opérationnelles.

2. Seven months before the beginning of the six-month period concerned, for each Council configuration, and after appropriate consultations, the Presidency shall make known the dates which it envisages for meetings that the Council will have to hold in order to complete its legislative work or take operational decisions.


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La Banque est administrée et gérée par un conseil des gouverneurs, un conseil d'administration et un comité de direction.

The Bank shall be directed and managed by a Board of Governors, a Board of Directors and a Management Committee.


La Banque est administrée et gérée par un conseil des gouverneurs, un conseil d'administration et un comité de direction.

The Bank shall be directed and managed by a Board of Governors, a Board of Directors and a Management Committee.


La Banque est administrée et gérée par un conseil des gouverneurs, un conseil d’administration et un comité de direction.

The Bank shall be directed and managed by a Board of Governors, a Board of Directors and a Management Committee.


Les États membres désignent des représentants aux principales instances de décision de la Banque, à savoir le conseil des gouverneurs, le conseil d'administration et le comité de direction.

The Member States nominate members for the Bank's principal decision-making bodies: the Board of Governors, Board of Directors and the Management Committee.


On a démontré avec beaucoup d'à propos le fait que le président de cette institution qui sera nommé par le gouverneur en conseil devra naturellement démontrer toute sa gratitude envers le gouvernement qui va le nommer.

We have clearly shown that the president of this institution, who is appointed by the governor in council, will naturally have to show some gratitude to the government which appointed him.


Avant la nomination d’un membre de la Commission, le gouverneur en conseil devra tenir compte de la nécessité d’assurer la représentation des régions.

Before a member is appointed to the Commission, the Governor in Council must consider the need to ensure that all parts of the country are represented.




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gouverneur en conseil devra ->

Date index: 2023-01-11
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