Vertaling van "gouverneur aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gouverneur de la banque centrale | gouverneure de la banque centrale | gouverneur de la banque centrale/gouverneure de la banque centrale | gouverneure de la banque nationale
central bank directors | national bank governors | central bank governor | central bankers

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

conducteur de pile | conductrice de pile | gouverneur de pile | gouverneure de pile | gouverneur | gouverneure | préposé aux batteurs
beaterman | beater man

Conseil des gouverneurs | Conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité | Conseil des gouverneurs du MES
Board of Governors | Board of Governors of the ESM | Board of Governors of the European Stability Mechanism | ESM Board of Governors

séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors

gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète
prefect | state governor | provincial governor | provincial governor

conseil des gouverneurs | assemblée des gouverneurs
board of governors

lieutenant-gouverneur en conseil | lieutenante-gouverneure en conseil
lieutenant governor in council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si ce revenu avait été imposable, le gouverneur aurait dû payer exactement 42 767 $ en impôt et il aurait donc touché un revenu net de 92 203 $, d'après les taux d'imposition fédéral et de l'Ontario de 2011.
If this income had been taxable, the Governor General would have had to pay exactly $42,767 in taxes, leaving a net income of $92,203 after 2011 federal and Ontario provincial taxes.

(5) Si un contributeur qui, employé transféré de Terre-Neuve ayant droit à pension, a choisi, selon la Loi sur la pension de retraite et ses règlements d’application, de ne pas compter le temps qu’il a passé au service de Terre-Neuve comme du temps passé dans le service civil, cesse d’être employé dans la fonction publique, le gouverneur en conseil peut lui accorder, à l’égard du temps qu’il a passé au service de Terre-Neuve, une pension ou gratification semblable à celle qui aurait pu lui être accordée à l’égard de ce service, en vertu de la loi de Terre-Neuve, lors de sa retraite selon cette loi dans des circonstances semblables à celles où il a cessé d’être à l’emploi de la fonction publique, le gouverneur en conseil pouvant suspendre le paiement de cette pension ou gratification, ou y mettre fin, dans des circonstances semblables à celles où le paiement aurait pu être suspendu ou prendre fin si la pension ou gratification avait été accordée sous le régime de la loi de Terre-Neuve.
(5) Where a contributor who, being a transferred pensionable Newfoundland employee, elected in accordance with the Superannuation Act and the regulations thereunder not to count his Newfoundland service as service in the Civil Service ceases to be employed in the public service, the Governor in Council may grant to him, in respect of his Newfoundland service, a pension or gratuity similar to the pension or gratuity that might have been granted to him in respect of that service, under the Newfoundland Act, on his retirement under that Act under circumstances similar to those under which he ceased to be employed in the public service, the payment of which pension or gratuity may be suspended or terminated by the Governor in Council under circumstances similar to those under which it might have been suspended or terminated had the pension or gratuity been granted under the Newfoundland Act.

22. relève que Chypre a présenté sa première demande d'assistance financière le 25 juin 2012, mais que des divergences de vues au sujet de la conditionnalité et le rejet, le 19 mars 2013, par le parlement chypriote du projet initial de programme qui comportait le renflouement des déposants assurés, au motif qu'il était contraire à l'esprit du droit européen en envisageant la décote des petits dépôts de moins de 100 000 EUR, ont retardé la conclusion de l'accord final sur le programme d'assistance de l'Union et du FMI jusqu'au 24 avril pour l'Union et jusqu'au 15 mai 2013 pour le FMI, et que la Chambre des représentants de Chypre a finalement approuvé l'accord le 30 avril 2013; observe que les différents membres de la troïka ont présenté initialement des propositions de programme concurrentes dans le cas de Chypre et souligne l'absence d'explications suffisantes quant à l'acceptation par la Commission européenne et les ministres des finances de l'Union de l'inclusion des déposants assurés; relève aussi, en le déplorant, que les autorités chypriotes ont fait part de difficultés à convaincre, durant le processus de négociation, les représentants de la troïka de leurs préoccupations et que le gouvernement chypriote aurait été contraint d'accepter l'instrument de recapitalisation interne des dépôts bancaires en raison du niveau particulièrement élevé du ratio dette privée/PIB; souligne que, si la Banque centrale de Chypre (BCC) et un comité ministériel ont été étroitement associés aux négociations et à la conception d'un programme d'assistance financière et que le gouverneur de la BCC a finalement cosigné le protocole d'accord avec le ministre des finances, il n'est pas moins vrai que le temps était extrêmement limité pour négocier de manière plus approfondie certains aspects précis du protocole d'accord;
22. Notes that Cyprus made its initial request for financial assistance on 25 June 2012, but that differences of positions as regards the conditionality, as well as the rejection by the Cypriot Parliament on 19 March 2013 of an initial draft programme which included bail-in of insured depositors on the grounds that it was contrary to the spirit of European law since it envisaged haircut of small deposits of less than EUR 100 000, delayed the final agreement on the EU-IMF assistance programme until 24 April (EU) and 15 May 2013 (IMF) respectively, with the Cypriot House of Representatives finally endorsing the agreement on 30 April 2013; notes that there were initial competing programme proposals in the case of Cyprus between different members of the Troika, and highlights the lack of sufficient explanation as to how the inclusion of insured depositors was signed off by the European Commission and EU finance ministers; furthermore, regrets the fact that the Cypriot authorities referred to difficulties in convincing the Troika representatives of their concerns during the negotiation process, as also the fact that the Cypriot Government was reportedly obliged to accept the bail-in instrument on bank deposits in view of the exceptionally high level of private debt in relation to GDP; points out that while the Central Bank of Cyprus (CBC) and a ministerial committee were heavily involved in the negotiation and design of the financial assistance programme and finally the Governor of the CBC co-signed the MoU with the Minister of Finance, it must be noted that there was extremely limited time for any further negotiation in detail of aspects of the MoU;

C. considérant qu'un autre garde du corps du gouverneur Taseer a été témoin de son assassinat sans même tenter d'arrêter le meurtrier; que ce dernier a été applaudi et soutenu par des centaines d'avocats lors de sa comparution au tribunal, alors que des dizaines de milliers de manifestants défilaient dans les rues de Karachi pour témoigner du fait qu'ils approuvaient cet assassinat; qu'un imam de haut rang aurait apparemment émis une fatwa à l'encontre de Sherry Rehman, ex-ministre pakistanaise, partisane des réformes politiques et journaliste de renom, en la désignant comme prochaine cible pour un attentat,
C. whereas none of the other security guards who witnessed Governor Taseer's assassination made any attempt to stop the murderer; whereas the murderer was cheered and supported by hundreds of lawyers when he appeared in court and tens of thousands of demonstrators marched in the streets of Karachi to show their approval of his actions; and whereas a leading Imam has reportedly issued a fatwa against Sherry Rehman, a former Pakistani minister, reformist politician and well-known journalist, identifying her as the next target for murder,

C. considérant qu'un autre garde du corps du gouverneur Taseer a été témoin de son assassinat sans même tenter d'arrêter le meurtrier; que ce dernier a été applaudi et soutenu par des centaines d'avocats lors de sa comparution au tribunal, alors que des dizaines de milliers de manifestants défilaient dans les rues de Karachi pour témoigner du fait qu'ils approuvaient cet assassinat; qu'un imam de haut rang aurait apparemment émis une fatwa à l'encontre de Sherry Rehman, ex‑ministre pakistanaise, partisane des réformes politiques et journaliste de renom, en la désignant comme prochaine cible pour un attentat,
C. whereas none of the other security guards who witnessed Governor Taseer’s assassination made any attempt to stop the murderer; whereas the murderer was cheered and supported by hundreds of lawyers when he appeared in court and tens of thousands of demonstrators marched in the streets of Karachi to show their approval of his actions; and whereas a leading Imam has reportedly issued a fatwa against Sherry Rehman, a former Pakistani minister, reformist politician and well-known journalist, identifying her as the next target for murder,

Si M. Miller, après s'être présenté devant l'assemblée législative en situation minoritaire avait été battu, le lieutenant gouverneur aurait parfaitement eu le droit de refuser de dissoudre l'assemblée législative et de sonder M. Peterson et M. Rae pour voir s'ils seraient en mesure de former un gouvernement.
If Mr. Miller, having met the Ontario legislature in a minority situation, had been defeated, it would have been within the prerogative of the lieutenant-governor at the time to refuse him a dissolution of the Ontario legislature and to then canvass, at that time, Mr. Peterson and Mr. Rae to see whether they in fact could have formed a government.

Dans n’importe quel État membre de l’UE, un gouverneur aurait dû démissionner pour cela.
In any EU Member State, a governor would have had to step down for that.

Si le Sénat et le gouverneur en conseil arrivaient à une entente, cela aurait le même résultat que ce qui est prévu dans le projet de loi S-3, en l'occurrence que le sénateur choisi par le Sénat soit nommé Président du Sénat. Comme le gouverneur général n'agit que sur les conseils du gouverneur en conseil — en l'occurrence, le Cabinet — si le gouverneur en conseil accepte de ne recommander que la nomination des personnes que le Sénat a choisies comme Président, le processus serait effectivement modifié.
Since the Governor General only acts on the advice of Governor in Council — that is, the cabinet — if the Governor in Council agreed to only recommend the appointment of those persons who were selected by the Senate as Speaker, the process would effectively be changed.

En m'exprimant comme il l'a fait en ma qualité de fier citoyen de la vieille Europe - une partie de la vieille Europe qui a eu autrefois quelques problèmes avec une de ses colonies situées de l'autre côté de l'Atlantique -, j'ai à l'occasion fait remarquer que si le roi Georges n'avait pas manœuvré de manière si lamentable, s'il n'avait pas provoqué une telle pagaille, j'aurai peut-être, au lieu d'avoir été le dernier gouverneur de Hong Kong, terminé comme gouverneur de l'Arkansas ou du Texas. Qui sait alors ce qui aurait pu se passer !
Speaking like him as a proud citizen of old Europe – a part of old Europe which once had a spot of trouble with one of our colonies on the other side of the Atlantic – I have occasionally reflected that if King George had not played his hand so badly, if he had not made such a mess of things, then instead of fetching up as the last Governor of Hong Kong I might have finished up as the Governor of Arkansas or Texas, and then who knows what might have happened!

Vous donnez l'exemple de la décision de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse de 1986, selon laquelle le lieutenant-gouverneur aurait pu rejeter un avis, ce qui laisse entendre qu'il aurait pu le rejeter ou l'accepter.
You give an example from 1986, when the Nova Scotia Supreme Court made a ruling that a Lieutenant Governor could have rejected some advice, which suggests that he could have rejected or accepted it. Maybe I'll just ask the question that way.