Traduction de «gouverner à partir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indicateur gouverné à partir de transmetteur
indicator receiving data from transmitter

Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie concernant les questions relatives aux crédits consentis pour la fourniture, à partir du Canada, de services et de biens de production à la Fédération de Russie
Protocol between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation concerning questions relating to credits for deliveries of capital goods and services to the Russian Federation from Canada

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

synthèse texte-parole | synthèse de la parole à partir du texte | synthèse vocale à partir du texte
text-to-speech | TTS | text-to-speech synthesis | text-to-speech conversion | text-to-voice | TTS synthesis

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le régime mentionné ci-dessus ne s'applique qu'à partir du moment où la sentence arbitrale découlant de la convention d'arbitrage entre le gouvernement de la République de Slovénie et le gouvernement de la République de Croatie, signée à Stockholm le 4 novembre 2009, aura été pleinement mise en œuvre.
The above mentioned regime shall apply from the full implementation of the arbitration award resulting from the Arbitration Agreement between the Government of the Republic of Slovenia and the Government of the Republic of Croatia, signed in Stockholm on 4 November 2009.

La Commission organisera, à partir de la fin 2012, une conférence annuelle des partenaires: les parties déjà associées et celles disposées à s’engager y examineront les questions liées à la mise en œuvre du plan stratégique, aux futures actions et à la gouvernance et se prononceront sur ces questions.
The Commission will organise a Conference of Partners – gathering committed and involved Partnership stakeholders - on an annual basis as from end 2012 to discuss and decide on the issues related to the Plan's implementation, future actions and governance.

Faut-il interpréter les articles 28 et 30 du traité instituant la Communauté européenne en ce sens qu’ils s’opposent à la réglementation d’un État membre — en l’occurrence, le décret flamand du 17 juillet 2000, relatif à l’organisation du marché de l’électricité, considéré conjointement avec l’arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003, «modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 favorisant la production d’électricité à partir des sources d’énergie renouvelables» — qui limite la distribution gratuite d’électricité écologique à l’injection d’électricité produite par les installations de production raccordées aux réseaux de distribution situés en Région flamande et en exclut l’électricité produite par les installations de production non raccordées aux réseaux de distribution situés en Région flamande?
Should Article 28 and Article 30 of the Treaty Establishing the European Community be interpreted as precluding a regulation of a Member State, in the present case the Flemish Decreet van 17 juli 2000 houdende de organisatie van de elektriciteitsmarkt (Decree of 17 July 2000 on the organisation of the electricity market) read in conjunction with the Decision of the Flemish Government of 4 April 2003‘amending the Decision of the Flemish Government of 28 September 2001 promoting the production of electricity from renewable energy sources’ and restricting free distribution to the feed-in of electricity produced by the generating installations connected to the distribution systems in the Flemish Region and excluding electricity from generating installations which are not connected to distribution systems in the Flemish Region?

Lorsqu'un État membre prévoit que l'obligation de rénover chaque année 3 % de la surface au sol totale s'applique également à la surface au sol appartenant à des organes administratifs d'un niveau inférieur à celui d'un gouvernement central et occupée par de tels organes, le taux de 3 % est calculé par rapport à la surface totale au sol des bâtiments appartenant au gouvernement central et aux organes administratifs de l'État membre en cause et occupés par ce gouvernement central et ces organes administratifs, ayant une surface au sol utile totale supérieure à 500 m2 et, à partir du 9 juillet 2015, supérieure à 250 m2 qui, au 1er janvier de chaque année, ne satisfont pas aux exigences nationales minimales en matière de performance énergétique fixées en application de l'article 4 de la directive 2010/31/UE.
Where a Member State requires that the obligation to renovate each year 3 % of the total floor area extends to floor area owned and occupied by administrative departments at a level below central government, the 3 % rate shall be calculated on the total floor area of buildings with a total useful floor area over 500 m2 and, as of 9 July 2015, over 250 m2 owned and occupied by central government and by these administrative departments of the Member State concerned that, on 1 January of each year, do not meet the national minimum energy performance requirements set in application of Article 4 of Directive 2010/31/EU.

Lorsqu'un État membre prévoit que l'obligation de rénover chaque année 3 % de la surface au sol totale s'applique également à la surface au sol appartenant à des organes administratifs d'un niveau inférieur à celui d'un gouvernement central et occupée par de tels organes, le taux de 3 % est calculé par rapport à la surface totale au sol des bâtiments appartenant au gouvernement central et aux organes administratifs de l'État membre en cause et occupés par ce gouvernement central et ces organes administratifs, ayant une surface au sol utile totale supérieure à 500 m et, à partir du 9 juillet 2015, supérieure à 250 m qui, au 1er janvier de chaque année, ne satisfont pas aux exigences nationales minimales en matière de performance énergétique fixées en application de l'article 4 de la directive 2010/31/UE.
Where a Member State requires that the obligation to renovate each year 3 % of the total floor area extends to floor area owned and occupied by administrative departments at a level below central government, the 3 % rate shall be calculated on the total floor area of buildings with a total useful floor area over 500 m and, as of 9 July 2015, over 250 m owned and occupied by central government and by these administrative departments of the Member State concerned that, on 1 January of each year, do not meet the national minimum energy performance requirements set in application of Article 4 of Directive 2010/31/EU.

recommande que le Comité des régions saisisse l'occasion des portes ouvertes 2011 et, pour autant que cela soit encore possible à l'heure actuelle, celles des portes ouvertes 2010 pour promouvoir et approfondir le débat sur la définition des pistes les mieux appropriées pour promouvoir la gouvernance à multiniveaux; suggère qu'un label européen en matière de gouvernance à multiniveaux soit lancé et mis en place dans toutes les régions de l'UE à partir de 2011;
Recommends that the Committee of the Regions use the 2011 Open Days, and as far as still possible at this stage, the 2010 Open Days as an occasion to promote and deepen the debate on identifying the most suitable means of promoting multi-governance; suggests that a European multi-level governance label be launched and put in place in all regions across the EU as from 2011;

obtient le service de transport pour lui-même ou dans le cadre d’un accord prévoyant que le paiement est effectué par le gouvernement ou à partir de fonds mis à disposition du gouvernement; ou
obtains the transportation for itself or in carrying out an arrangement under which payment is made by the Government or payment is made from amounts provided for the use of the Government; or

1) obtient le service de transport pour lui-même ou dans le cadre d’un accord prévoyant que le paiement est effectué par le gouvernement ou à partir de fonds mis à disposition du gouvernement; ou
(1) obtains the transportation for itself or in carrying out an arrangement under which payment is made by the Government or payment is made from amounts provided for the use of the Government; or

J'ai l'honneur de confirmer, au nom du gouvernement de la Confédération suisse, que le contenu de votre lettre et de ses annexes est acceptable pour le gouvernement de la Confédération suisse et que votre lettre et ses annexes, ainsi que la présente réponse, constituent l'accord entre l'Union européenne et la Suisse en vue de la participation de celle-ci à l'opération EUFOR RD Congo, qui entrera en vigueur à partir de la date de la signature de la présente réponse.
I have the honour to confirm, on behalf of the Government of the Swiss Confederation, that the contents of your letter and of its Annexes are acceptable to the Government of the Swiss Confederation and that your letter and its Annexes, together with this reply, shall constitute the agreement between the European Union and Switzerland for Switzerland's participation in Operation EUFOR RD Congo, which shall enter into force on the date of signature of this reply.

Le Conseil établira un lien à partir de son site internet vers le ou les sites du gouvernement du Royaume-Uni qui offriront lesdites traductions.
The Council will establish a link from its Internet site to the United Kingdom Government website or websites offering such translations.