Vertaling van "gouvernements provinciaux territoriaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens - Entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux [ Entente-cadre sur l'union sociale ]
A Framework to Improve the Social Union for Canadians - An Agreement between the Government of Canada and the Governments of the Provinces and Territories [ Social Union Framework Agreement ]

provinces et territoires [ gouvernements provinciaux et territoriaux ]
P/Ts

Bases de données pour l'analyse environnementale : gouvernements provinciaux et territoriaux
Databases for Environmental Analysis : Provincial and Territorial Governments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ministres des Finances des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral se rencontreront la semaine prochaine, et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont déjà proposé une ébauche de plan dont le présent gouvernement semble maintenant avoir l’intention de ne pas tenir compte.
The provincial, territorial and federal finance ministers will meet next week with the beginnings of a plan already on the table from the provincial and territorial governments that this government now seems intent on sidestepping.

(Le document est déposé) Question n 374 Mme Françoise Boivin: En ce qui concerne le coût projeté de la mise en œuvre du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois, pour chaque année au cours des dix prochaines années: a) quel sera le coût total pour le gouvernement fédéral; b) quel sera le coût total pour chaque province et territoire; c) divisé par les coûts estimatifs pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux, (i) quel sera le coût total pour l’infrastructure des établissements carcéraux, pour les modifications apportées à la Loi sur les jeunes contrevenants, des nouvelles peines minimales obligatoires accrues, de l’élimination des sursis d’emprisonnement et des peines plus lourdes pour crimes liés à la drogue, (ii) comment a-t-on établi ces coûts estimatifs, (iii) quelle méthode a-t-on utilisée pour calculer ces coûts, (iv) qui était chargé de calculer ces coûts; d) quels sont les titres des études ou des rapports qui ont été produits par le gouvernement ou en son nom et qui se rapportent, intégralement ou en partie, au projet de loi C-10?
(Return tabled) Question No. 374 Ms. Françoise Boivin: With regard to the projected cost of implementing Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, over the next ten years, divided by year: (a) what will be the total cost to the federal government; (b) what will be the total cost to each province and territory; (c) divided by estimated federal and provincial/territorial costs, (i) what will be the total cost for prison infrastructure, for changes to the Young Offender Act, of the new and increased mandatory minimum sentences, of eliminating conditional sentences, and of increased penalties for drug crimes, (ii) how were these projected costs arrived at, (iii) what was the methodology involved in calculating these costs, (iv) who was tasked with calculating these costs; and (d) what are the titles of the studies or reports done by or on behalf of the government that cover, in whole or in part, the subject of Bill C-10?

Ces dernières années, le recours à des ententes tripartites est devenu plus courant, de sorte que les gouvernements locaux négocient maintenant d’égal à égal avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux.
In recent years, the use of tripartite agreements has become more common, making local governments more equal partners to federal and provincial/territorial governments.

Si l'objectif est d'inclure « les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones », nous pourriez simplement utiliser le terme : « gouvernements » qui est le terme utilisé dans la LCPE pour inclure les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones.
If the objective is to include “provincial, territorial, and aboriginal governments”, then you could just limit it to the term “governments”, which is a defined term in CEPA to include provincial, territorial, and aboriginal governments.

Toutefois, personne ne peut reprocher aux ministres provinciaux de l'Agriculture ou au ministre fédéral de l'Agriculture d'avoir vraiment tenté d'en arriver à un effort concerté et à un programme convenable et acceptable pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.
However, no one can fault either the provincial agriculture ministers or the federal agriculture minister for trying hard to come forward with a concerted effort and program that is suitable and acceptable to provincial, territorial and federal governments.