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Accord de gouvernance à niveaux multiples
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Gouvernement
Gouvernement national
Indicateur de position de gouverne de direction
Indicateur de position de gouverne de profondeur
Indicateur de position des gouvernes
Politique multiniveaux
Respect de la gouvernance de l'information

Vertaling van "gouvernements aux positions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


indicateur de position de gouverne de direction

rudder position indicator


indicateur de position de gouverne de profondeur

elevator position indicator


indicateur de position des gouvernes

control surface position indicator


gouvernement [ gouvernement national ]

government [ government structure | national government ]


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]


Accord concernant l'échange de renseignements relatifs aux,activités visant à modifier le temps [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps ]

Agreement relating to the Exchange of Information on Weather Modification Activities [ Agreement between Canada and the United States of America relating to the exchange of information on weather modification activities ]


Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Norvège sur la chasse aux phoques et la conservation des réserves de phoques dans l'Atlantique Nord-Ouest [ Accord entre le Canada et la Norvège sur la chasse aux phoques ]

Agreement between the Government of Canada and the Government of Norway on Sealing and the Conservation of Seal Stocks in the Northwest Atlantic [ Agreement between Canada and Norway on Sealing ]


Accord concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps ]

Agreement Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities [ Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities ]


respect de la gouvernance de l'information

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant que la Commission a adopté, le 29 septembre 2010, des propositions législatives sur la gouvernance économique qui satisfont en partie à la nécessité de mesures d'amélioration de la gouvernance économique, selon les axes de la présente résolution; considérant que le Parlement traitera ces propositions législatives conformément aux dispositions appropriées du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; considérant que la présente résolution ne préjuge en rien des futures positions que pourrait adopter le Parlement à cet égard,

whereas the Commission adopted, on 29 September 2010, legislative proposals on economic governance which partly meet the need for measures on improving economic governance as set out in this resolution; whereas Parliament will deal with those legislative proposals under the appropriate provisions of the TFEU; whereas this resolution does not limit any future positions to be taken by Parliament in this respect,


M. Moore doit très bien se rappeler, comme d'autres membres du gouvernement, la position du Parti conservateur et de son prédécesseur lors de la dernière législature. Ceux-ci avaient proposé des motions visant à ce que les secrétaires parlementaires ne soient même pas autorisés à siéger aux comités.

Mr. Moore will recall very clearly, as may some other government members, the position of the Conservative Party and its predecessor in the last Parliament, where they actually moved motions that parliamentary secretaries not even be allowed to sit on committees.


En fait, le ministre des Anciens Combattants a déclaré que le gouvernement prendrait position en faveur de l'indemnisation de toutes les personnes exposées au défoliant entre 1956 et 1984, pourtant, le gouvernement n'a finalement offert une indemnisation qu'aux victimes des épandages de 1966 et 1967.

In fact, the veterans affairs minister said that the government would stand up for full compensation for all persons exposed to defoliant spraying from 1956 to 1984, and yet the government came out with a package for only those from 1966 to 1967.


Outre les dérogations établies à l'article 1er, paragraphe 2, de la position commune 2004/137/PESC et à l'article 1er de la position commune 2006/518/PESC, les mesures concernant les armes instituées en vertu de l'article 1er, paragraphe 1, de la position commune 2004/137/PESC ne s'appliquent pas aux fournitures, notifiées à l’avance au comité créé par le paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies, de matériel militaire non meurtrier autre que les armes et munitions non meurtrières, destiné à l'usage exclusif des membres des forces de police et de sécurité du ...[+++]

In addition to the exemptions from application set out in Article 1(2) of Common Position 2004/137/CFSP and in Article 1 of Common Position 2006/518/CFSP, the measures on arms imposed by Article 1(1) of Common Position 2004/137/CFSP shall not apply to supplies of non-lethal military equipment other than non-lethal weapons and ammunition, as notified in advance to the Committee established by paragraph 21 of UNSCR 1521 (2003), intended solely for use by members of the Government of Liberia police and security forces who have been vette ...[+++]


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Je tiens tout d'abord à dire que je suis très déçu de la réaction du gouvernement aux positions énoncées par les divers commandants dans leurs plans d'activités de Niveau 1.

I must preface it by saying that I am keenly disappointed in the budget and disappointed with the reaction of the government to the positions put forward by the various commanders in their various Level 1 business plans.


vu la position commune 98/326/PESC du 7 mai 1998 concernant le gel des capitaux détenus à l'étranger par les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et de la République de Serbie(1), la position commune 98/374/PESC du 8 juin 1998 concernant l'interdiction de nouveaux investissements en Serbie(2), ainsi que la position commune 1999/318/PESC du 10 mai 1999 concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie (RFY)(3),

Having regard to Common Position 98/326/CFSP of 7 May 1998 concerning the freezing of funds held abroad by the Governments of the Federal Republic of Yugoslavia (FRY) and the Republic of Serbia(1), Common Position 98/374/CFSP of 8 June 1998 concerning the prohibition of new investment in Serbia(2), and Common Position 1999/318/CFSP of 10 May 1999 concerning additional restrictive measures against the Federal Republic of Yugoslavia (FRY)(3),


RWANDA - DECLARATION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION Compte tenu de la réaction positive du gouvernement rwandais aux conclusions de la Commission d'enquête et de la nécessité d'encourager l'amélioration de la situation, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne ont décidé, dans le respect intégral de la position commune du 24 octobre 1994, d'engager avec le gouvernement rwandais un dialogue politique et technique, qui permettra la reprise totale de l'aide de l'Union européenne au Rwanda et déterminera en outre les m ...[+++]

RWANDA - STATEMENT BY THE COUNCIL AND THE COMMISSION Bearing in mind the positive response of the Rwandan Government to the conclusions of the Commission of Enquiry and the need to support the improvement of the situation, the Council of the European Union and the European Commission have decided, in full respect of the common position of the 24th October 1994, to engage in a political and technical dialogue with the Rwandan Government, which will enable the resumption of the full assistance of the European Union to Rwanda and further ...[+++]


La Commission vient de prendre la décision suivante : La Commission : - décide que sa décision du 29 mars 1988 n'a pas été exécuté correctement par les autorités françaises et que l'autorisation d'aides s'élevant à FF 20 milliards est nul et non avenue; - informe le Gouvernement français de cette décision et lui demande d'informer la Commission dans un délai de trois mois des mesures qu'il se propose de prendre pour conformer à cette décision; - note les indications de la dernière position du Gouvernement français fournies très réce ...[+++]

The Commission has today taken the following decision : The Commission : - decides that its decision of 29 March 1988 has not been correctly executed by the French authorities and that the authorisation of the aids amounting to FF 20 bn is null and void; - informs the French Government of this decison and requests it to inform the Commission within 3 months of the measures which it proposes to take to comply with this decision; - notes the indications of the latest position of the French Government most recently in their letter of 1 ...[+++]


c) si l'installation de gouverne est pourvue d'une installation d'assistance de gouverne (installation d'assistance complémentaire à une installation de gouverne principale manuelle), il faut que, à enfoncement maximal du gouvernail et à pleine vitesse du bateau, une vitesse angulaire moyenne de 3 degrés par seconde du gouvernail puisse être atteinte sur le champ de rotation limité à 30 degrés de part et d'autre de la position neutre de gouvernai ...[+++]

(c) where the steering gear is provided with power assistance gear (power assistance gear supplementing a manual main steering gear) it must be possible to achieve an average rate of 3° per second of rudder deflection through the arc 30° on either side of the neutral position of the rudder when it is fully immersed and with the vessel at full speed.


3.13.3. Les installations d'assistance de gouverne doivent satisfaire aux conditions ci-avant ainsi qu'aux conditions suivantes: a) les installations d'assistance de gouverne doivent pouvoir être embrayées et débrayées depuis le poste de gouverne pour toute position du gouvernail.

3.13.3. In addition to the foregoing, steering assistance gear must meet the following requirements: (a) steering assistance gear must be capable of being engaged or disengaged at the steering station with the rudder in any position.


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