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Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux [ Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux : document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]

Guide for Re-engineering Pay and Benefits [ Guide to Re-engineering Pay and Benefits: A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology ]






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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi que le secrétaire parlementaire l'a dit, il y a eu une trentaine de réunions avec les provinces au fil des ans, mais il y a eu également des rencontres avec des organismes privés et non gouvernementaux, comme l'alliance des fabricants et des exportateurs du Canada, les fabricants d'automobiles, les associations de l'industrie de l'automobile, les conseils du livre et des périodiques, les Travailleurs canadiens de l'automobile, les éditeurs de livres canadiens, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil des arts du Canada, l'As ...[+++]

As the parliamentary secretary said, there were some 30 meetings with the provinces over the years, but there were also meetings with private organizations and non-government organizations such as the Alliance of Manufacturers and Exporters Canada, auto parts manufacturers, auto industry associations, book and periodical councils, the Canadian Auto Workers, Canadian book publishers, the Canadian Chamber of Commerce, the Canada Council for the Arts, the Canadian Environmental Law Association and the Canadian Federation of Agriculture.


Sur la base des contributions reçues en réponse au livre vert et des consultations avec les experts gouvernementaux et de la société civile, des commentaires du monde académique, des réponses des États membres aux questionnaires et de l’analyse des mesures de transposition effectuée par la Commission, deux problèmes majeurs ont été recensés: les normes minimales sont a) insuffisantes et b) vagues, et ne permettent donc pas de garantir un examen équitable et efficace.

On the basis of the Green Paper contributions and consultations with Government and Civil Society experts, academic commentaries, MS' replies to the questionnaires and the analysis of the transposition measures carried out by the Commission, two main problems have been identified. Namely, the minimum standards are (a) insufficient and (b) vague, thus lacking the potential to ensure fair and efficient examinations.


Sur la base des contributions reçues en réponse au livre vert et des consultations avec les experts gouvernementaux et de la société civile, des commentaires du monde académique, des réponses des États membres aux questionnaires et de l’analyse des mesures de transposition effectuée par la Commission, deux problèmes majeurs ont été recensés: les normes minimales sont a) insuffisantes et b) vagues, et ne permettent donc pas de garantir un examen équitable et efficace.

On the basis of the Green Paper contributions and consultations with Government and Civil Society experts, academic commentaries, MS' replies to the questionnaires and the analysis of the transposition measures carried out by the Commission, two main problems have been identified. Namely, the minimum standards are (a) insufficient and (b) vague, thus lacking the potential to ensure fair and efficient examinations.


Le livre vert se subdivise en neuf chapitres autour desquels s'articulent 35 questions précises soumises pour consultation à tous les secteurs intéressés (services gouvernementaux, organes et institutions professionnels, organisations non gouvernementales (ONG), avocats et particuliers).

The Green Paper, which is divided into nine chapters, contains 35 specific questions submitted for consultation to all the sectors concerned (government departments, professional bodies and institutions, non-governmental organisations (NGOs), legal practitioners and private individuals).


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Le Livre Vert est le résultat d'un vaste processus de consultation avec des services gouvernementaux, des organes et des institutions professionnels, des ONG, des avocats et des particuliers, ainsi que de réunion avec des experts en la matière, afin d'étudier la possibilité d'adopter à l'échelle de l'Union européenne des mesures visant à donner des garanties procédurales aux personnes suspectes ou accusées d'avoir commis une infraction, et poursuivies ou condamnées pour cette infraction; il constitue aussi une étape dans ce processus de consultation, qui n'est pas encore clos.

The Green Paper is the outcome of a huge exercise involving the consultation of government departments, professional bodies and institutions, NGOs, lawyers and individuals (and also meetings with experts on the subject) on the possibility of adopting, at EU level, measures providing procedural safeguards for persons suspected of, accused of, prosecuted for and sentenced in respect of offences, and it constitutes in its own right a stage in this consultation process which is still going on.


En préparation du présent livre vert, diverses publications d'organisations internationales, d'organismes gouvernementaux, d'organisations non gouvernementales et du monde universitaire ont été prises en considération [5].

In preparation for this Green Paper various publications by international organisations, governmental bodies, non-governmental organisations and the academia have been taken into account [5].


Le Parlement européen, tout comme le Livre Vert d'ailleurs, avait proposé une enveloppe financière pour les acteurs non-gouvernementaux, ce que ne fait pas la proposition de la Commission.

Like the Green Paper, Parliament had proposed a financial envelope for non-governmental operators; the Commission proposal does not do so.


89. Rappelle qu'une des novations essentielles du partenariat ACP-UE devrait être l'ouverture effective à de nouveaux acteurs; se félicite de la proposition de la Commission de consulter les organisations non gouvernementales et de garantir leur pleine intégration dans la coopération européenne au développement; à cet égard, demande l'inclusion dans la convention d'une politique active d'information et de transparence afin de faciliter l'accès de la société civile à l'information qui lui permettra de tirer profit des dispositions de la Convention; regrette à cet égard que la Commission n'ait pas, comme l'avait envisagé le Livre vert, retenu le principe d'une enveloppe financière pour les acteurs non ...[+++]

89. Recalls that one of the essential new features of the ACP-EU partnership should be its effective opening-up to new operators, welcomes the Commission proposal to consult non governmental organizations and to ensure that they are fully integrated into European development cooperation and in this context calls for an active information and transparency policy to be built into the Convention so that civil society has easy access to the information which will enable it to take advantage of the provisions of the Convention; but regrets that in this connection, the Commission has not, as it had envisaged in its Green Paper, upheld the pri ...[+++]


Parmi les projets concrets, mentionnons notamment des groupes de travail gouvernementaux chargés d'étudier divers aspects du racisme, des festivals de musique, des concours d'écriture, la production de livres d'enfants, des vidéos et un festival du cinéma contre le racisme.

Concrete examples of planned projects include governmental working groups to examine various aspects of racism, music festivals, writing competitions, production of childrens' books, videos and an anti-racist cinema festival.


M. Morrison: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement, car, juste avant la période des déclarations de députés, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a livré un discours très éloquent, quoique un peu enflammé.

Mr. Morrison: Mr. Speaker, I rise on a point of order. Immediately prior to members' statements we had a speech from the hon. Minister of Public Works and Government Services.




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Date index: 2023-06-11
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