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Acronym
Audit de portée gouvernementale
Audit de portée générale
CJCE
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
En cours de production
Entreprises gouvernementales et non gouvernementales
ICP du gouvernement
ICP gouvernementale
ICPG
Infrastructure gouvernementale à clé publique
Infrastructure à clé publique du gouvernement
Infrastructure à clé publique gouvernementale
Juridiction communautaire
O.N.G.I.J.
OINGJ
ONG
Organisation internationale non gouvernementale
Organisation mondiale non gouvernementale
Organisation non gouvernementale
Organisation régionale non gouvernementale
Organisme non gouvernemental
Produits en cours de fabrication
Produits intermédiaires
Produits semi-finis
Travaux en cours
Vérification de portée gouvernementale
Vérification de portée générale
étude de portée gouvernementale
étude de portée générale

Traduction de «gouvernementales au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisation non gouvernementale [ ONG | organisation internationale non gouvernementale | organisation mondiale non gouvernementale | organisation régionale non gouvernementale | organisme non gouvernemental ]

non-governmental organisation [ NGO | non-governmental international organisation | non-governmental international organization | non-governmental organization | non-governmental regional organisation | non-governmental regional organization | non-governmental world organisation | non-governmental world organization ]


entreprises gouvernementales et non gouvernementales

governmental and non-governmental enterprises


Organisation internationale non gouvernementale de la jeunesse | Organisation non gouvernementale internationale de la jeunesse | O.N.G.I.J. [Abbr.] | OINGJ [Abbr.]

International Non-Governmental Youth Organisation | INGYO [Abbr.]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]

government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]


Comité permanent de la consommation, des affaires commerciales et de l'administration gouvernementale [ Comité permanent des consommateurs et des sociétés et de l'administration gouvernementale | Comité permanent de la consommation et des corporations et de l'administration gouvernementale ]

The Standing Committee on Consumer and Corporate Affairs and Government Operations


infrastructure à clé publique gouvernementale | ICPG | ICP gouvernementale | ICPG | infrastructure gouvernementale à clé publique | infrastructure à clé publique du gouvernement | ICPG | ICP du gouvernement | ICPG

Governmental Public Key Infrastructure | GPKI | Governmental PKI | Government Public Key Infrastructure | Government PKI


L'autonomie gouvernementale des Autochtones - l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie

Aboriginal Self-Government - The Government of Canada's Approach to Implementation of the Inherent Right and the Negotiation of Aboriginal Self-Government


en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours

goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
DE || Une définition gouvernementale explicite des normes en matière de performance des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle est en cours de préparation.

DE || An explicit governmental definition of NZEB performance standards is in preparation.


Bien que la majorité des pays se soient montrés favorables à l'amélioration du rôle des organisations non gouvernementales au cours de la réunion des ministres des pays candidats qui s'est tenue sous les auspices du Parlement européen en février 2001, seuls quatre des dix pays éligibles (Slovénie, Bulgarie, Estonie et Hongrie) ont demandé que cette option soit intégrée dans leur convention 2002.

Although most countries expressed support for enhancing the role of Non-Governmental Organisations during the meeting of Ministers from Candidate Countries held under the auspices of the European Parliament in February 2001, only four (Slovenia, Bulgaria, Estonia and Hungary) of the ten eligible asked to have this option included in their Agreement for 2002.


- la future proposition de directives pour l'accès à la justice, établie en conformité avec la convention d'Aarhus ; en cours de préparation par la Commission, elle prévoit des modalités d'accès à la justice pour les organisations non gouvernementales, en cas de litige environnemental.

- the future proposal for a directive on access to justice in accordance with the Aarhus Convention, being prepared by the Commission, which contains rules on access to justice for non-governmental organisations in the event of environmental litigation.


Il en résultera aussi, selon moi, un meilleur calcul des coûts réels des activités gouvernementales au cours d'une année donnée ou au cours d'une période donnée.

But I think what it will also do is result in a better measurement of the actual costs of government operations in a particular year, or a particular period.


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Nous croyons qu'il y aura différents modèles d'autonomie gouvernementale au cours des années à venir, et il y en a déjà maintenant.

We believe that there will be different models of self-government in the years to come and there are different models right now.


Ce que j'essayais de faire valoir avec cette première diapositive, c'est que notre situation est plutôt complexe, compte tenu de la diversité culturelle et du nombre d'ententes d'autonomie gouvernementale en cours de négociation.

The point I tried to make with that first slide is that we do face complexities with the cultural diversity and number of Aboriginal self-government tables being negotiated.


La plus importante de celles-ci est que ce que vous recommanderez à la fin de ce processus reconnaisse sans équivoque que le Canada n'est pas encore sorti des réalités financières difficiles qui ont entravé toutes les mesures gouvernementales au cours des dernières années.

The most important of these assumptions is that whatever you recommend at the end of this process must firmly recognize that Canada is not yet over the difficult fiscal realities that have constrained all governmental actions in recent years.


(Le document est déposé) Question n 658 Mme Manon Perreault: En ce qui concerne l’Initiative de services de bibliothèque équitables: a) à combien s’élèvent les dépenses gouvernementales au cours des cinq dernières années, par année; b) quelle stratégie Bibliothèque et Archives Canada a-t-il élaborée pour répondre à long terme aux besoins en matière de services de bibliothèque et d’accès à l’information des Canadiens incapables de lire les imprimés; c) Bibliothèque et Archives Canada a-t-il présenté au gouvernement un rapport définitif sur les résultats et les recommandations de l’Initiative et, dans l’affirmative, quel en est le titre ...[+++]

(Return tabled) Question No. 658 Ms. Manon Perreault: With regard to the Initiative for Equitable Library Access: (a) what is the amount of government spending in the past five fiscal years, broken down by year; (b) what strategy did Library and Archives Canada develop to meet the long-term library and information access needs of Canadians with print disabilities; (c) did Library and Archives Canada present the government with a final report on the outcomes and recommendations of the Initiative and, if so, what is its title and date of submission; and (d) when and for what reasons did the government’s participation in the Initiative e ...[+++]


La décision 97/872/CE du Conseil concernant le programme d'action pour la promotion des organisations non gouvernementales (ONG) ayant pour but principal la défense de l'environnement établissait qu'un rapport sur sa mise en œuvre devait être réalisé au cours des trois premières années (1998-2000).

Council Decision 97/872/EC on a Community action programme promoting non-governmental organisations (NGOs) primarily active in the field of environmental protection required a progress report on the implementation of this programme within the first three years (1998-2000).


Ce rapport a été établi sur la base de l'expérience acquise par la Commission dans la mise en oeuvre du programme d'action au cours des trois premières années, de 1998 à 2000, et de l'expérience acquise par les bénéficiaires (des organisations non gouvernementales ou "ONG" [1]) au cours de la même période.

It is made in the light of the experience gained by the Commission in the implementation of the Action Programme during the first three years, 1998-2000, and the experience gained by the beneficiaries (non-governmental organisations - "NGOs" [1]) during the same period.


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