Par conséquent, je vous invite à tenir compte de cela sérieusement et à saisir l'occasion qui se présente ici pour au moins envoyer un signal au ministère que le présent comité, dans le peu de temps qui lui reste, affirme clairement qu'il pense que les paragraphes 3(1) et 3(2) et l'Annexe A doivent être supprimés, comme l'a promis le gouvernement en premier lieu, et non pas simplement faire l'objet de modifications mineures (0945) Les produits naturels pourraient être exemptés dans certaines conditions et, en fait, lorsque le règlement est en place, il peut être modifiée légèrement d'une autre manière pour permettre aux paragraphes 3(1) et 3(2) existants de continuer d'étouffer les produits, comme nous le voyons dans le cas du médecin auque
...[+++]l nous venons juste de faire allusion, M. Croft, de la ville de Québec, qui était très troublé de voir la machine gouvernementale débarquer chez lui pour lui dire, fondamentalement, que ce qu'il faisait était illégal.I would therefore encourage you to consider this carefully and to seize the opportunity that's here to at least send a signal to the department that this committee, in the little bit of time that's left to us, is making a statement that we think subsections 3(1) and 3(2) and schedule A should be
eliminated, as the government promised in the first place, not just tweaked (0945) Natural products might be exempted under certain condi
tions, and in fact, when the regulation is in place, that could be tweaked again another way to allow the
...[+++]existing subsections 3(1) and 3(2) to continue to squelch products, as we see in the case of the doctor we just referred to, Dr. Croft from Quebec City, who was very upset as the machine rolled in to tell him, basically, that what he was doing was illegal.
