Vertaling van "gouvernement étudiera-t-il " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]

accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

gouvernement [ gouvernement national ]
government [ government structure | national government ]

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]
multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]

Groupe de travail sur la gouvernance de la S-T
Task Force on Governance of S&T

inspecter les dépenses d'un gouvernement
check government expenditures | investigate government expenditures | inspect government expenditures | scrutinise government expenditures

respect de la gouvernance de l'information
company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance

inspecter les revenus d'un gouvernement
check government revenues | scrutinise government incomes | inspect government incomes | investigate government incomes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission étudiera et analysera les mesures possibles pour favoriser des stratégies de gouvernance d'entreprise propices à plus de durabilité.
The Commission will explore and analyse possible measures to foster corporate governance strategies that bring more sustainability.

15. déplore vivement que 91 % des remboursements aux experts effectués en 2013 aient accusé un retard; note également qu'au cours du premier semestre 2013, les paiements tardifs accusaient un retard moyen de 78 jours, contre 33 jours pour le second semestre de la même année; reconnaît que, d'après l'Office, celui-ci étudiera différentes méthodes afin de respecter l'objectif fixé de 30 jours pour les retards de paiements; invite l'Office à remédier d'urgence à cette question et à informer l'autorité de décharge des mesures prises à cet effet et de leurs résultats;
15. Deeply regrets that 91 % of reimbursements for experts made in 2013 were late; notes, furthermore, that in the first half of 2013, the late payments were overdue by an average of 78 days, against 33 days in the second half of 2013; acknowledges from the Office that it will explore different methods in order to reduce the payment delays to the set target of 30 days; calls on the Office to resolve this issue as a matter of urgency and to report to the discharge authority on the measures taken to do so and on their results;

Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements devrait se faire selon une ventilation par gouvernement et par projet); universalité (aucune exemption, par exemple pour les émetteurs exerçant leurs activités dans certains pays, ne devrait être accordée si elle entraîne un effet de distorsion et si elle permet aux émetteurs de tirer profit d’une souplesse excessive des exigences en matière de transparence); exhaustivité (tous les paiements pertinents effectués au profit de gouvernements devraient être déclarés, conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE et aux considérants en la matière).
For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in certain countries, should be made which have a distortive impact and allow issuers to exploit lax transparency requirements); comprehensiveness (all relevant payments to governments should be reported, in line with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU and supporting recitals).

Celle-ci, organisée conjointement avec la commission des affaires constitutionnelles, rassemblera des citoyens de tous les États membres et étudiera les moyens et les instruments permettant d'assurer davantage de responsabilité et d'engagement démocratiques.
The hearing, held jointly with the Committee on Constitutional Affairs, will involve citizens from all Member States and discuss ways and tools for greater democratic accountability and engagement.

24. forme le vœu que la Commission adoptera une position favorable à l'égard de la dimension insulaire de la stratégie méditerranéenne macro-régionale, en particulier quand elle étudiera la question de l'aide d'État, qui constitue une compensation légitime compte tenu des handicaps inhérents à l'insularité et quand elle adaptera la politique de cohésion ainsi que les politiques en matière de recherche et d'innovation aux besoins spécifiques des îles, afin de renforcer leur intégration dans l'Europe continentale;
24. Hopes that the Commission will take a positive stand towards the insular dimension of the Mediterranean macro-regional strategy, particularly when considering state aid which constitutes legitimate compensation with respect to the handicaps of insularity and when adapting cohesion policy and research and innovation policies to the specific needs of the islands in order to increase their integration into continental Europe;

Sur la base des difficultés recensées, la Commission étudiera si une proposition d’amélioration de la réglementation relative à l’hygiène des denrées alimentaires est nécessaire.
On the basis of the difficulties identified, the Commission will consider the need for any proposals to improve the food hygiene Regulations.

La Commission étudiera cette question lors du suivi de la directive sur les signatures électroniques européennes et du plan d’action en faveur de l’e-gouvernement, en prenant aussi en considération les personnes handicapées.
The Commission will look at this issue in the follow-up to the European Electronic Signatures Directive and the e-government Action Plan, also bearing in mind people with disabilities.

Conformément aux directives de négociation du Conseil du 16 novembre 2000, telles que modifiées par les décisions du Conseil du 27 mai 2002, du 26 novembre 2003 et du 25 novembre 2004, la Commission a mené des négociations avec le gouvernement de la Chine, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la République de l'Inde, le gouvernement de la République de Corée, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant un accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER.
The Commission has, in accordance with the Council Directives of 16 November 2000 as amended by Council Decisions of 27 May 2002, 26 November 2003 and 25 November 2004, conducted negotiations with the Government of China, the Government of Japan, the Government of the Republic of India, the Government of the Republic of Korea, the Government of the Russian Federation and the Government of the United States of America on an Agreement for the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organisation for the Joint Implementation of the ITER Project.

Lors de l'élaboration du programme indicatif régional (PIR) pour la période 2005-2006, la Commission étudiera de très près les moyens d'y intégrer un soutien en faveur du renforcement des droits de l'homme et de la démocratie ainsi que de la participation de la société civile. la Commission préparera en outre une évaluation de l'impact des différentes réunions du Forum civil tenues préalablement aux réunions des ministres euro-méditerranéens des Affaires étrangères; elle étudiera, dans ce contexte, la façon dont le Forum civil pourrait se structurer, afin que les conclusions de ses réunions puissent avoir un plus grand impact opérationnel sur les activités du partenariat et l'association de la société civile à ces activités.
In the elaboration of the Regional Indicative Programme (RIP) for 2005-6 the Commission will give full consideration to the ways in which to include support for the strengthening of Human Rights and democracy as well as the involvement of civil society. In addition, the Commission will prepare an evaluation of the impact of the various meetings of the Civil Forum which have taken place prior to Euro-Mediterranean meetings of Foreign Ministers; in that context it will consider ways in which the Civil Forum could develop a structure such that the outcomes of its meetings have a more operational impact on the activities of the partnership and the involvement of civil society in them.

Le gouvernement albanais a fait connaître récemment sa réaction à l'étude de faisabilité sur l'ouverture des négociations, préparée par la Commission européenne ; le Conseil étudiera bientôt ce rapport.
The Albanian Government recently indicated its reaction to the viability study on the opening of negotiations, which was prepared by the European Commission, and the Council will very shortly analyse this report.