Traduction de «gouvernement à divers organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participation financière de parties tiers ou d'organismes divers
financial participation by a third party or outside body

Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes
Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities

accès à guichet unique pour obtenir des services faisant intervenir divers paliers de gouvernement
one-stop access to services across jurisdictions

intégration pangouvernementale des services [ intégration des services des divers niveaux de gouvernement | intégration des services à l'échelle intergouvernementale | intégration des services intergouvernementaux ]
cross-government service integration [ cross-jurisdictional service integration ]

Politique relative à l'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée dans les ministères et organismes du gouvernement du Canada - pour les ministères et organismes conformes à la SIF
Policy on the Application of the Goods and Services Tax and the Harmonized Sales Tax in the Departments and Agencies of the Government of Canada - For FIS compliant Departments and Agencies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principaux avantages sont intervenus par le biais de la multiplication des contacts quotidiens et par l'édification d'une confiance et d'une compréhension mutuelles entre divers organismes, y compris les autorités publiques et des organisations privées et semi-publiques.
The main benefits have come through increased daily contact and the building of mutual trust and understanding between various entities, including public authorities and private and semi-public organisations.

b) des agences: actuellement, divers organismes sont inclus dans cette catégorie, dont les fonctions varient d'une assistance fournie sous la forme d'avis et de recommandations (par exemple l'Autorité européenne de sécurité des aliments), en fournissant des rapports d'inspection (par exemple l'agence européenne pour la sécurité maritime), à l'adoption de décisions qui sont juridiquement contraignantes pour des tiers (par exemple l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur).
b) Agencies: currently a variety of bodies are included in this category, whose functions vary from providing assistance in the form of opinion and recommendations (e.g. European Food Safety Authority), through providing inspection reports (e.g. European Maritime Safety Agency), to adopting decisions which are legally binding on third parties (e.g. Office for Harmonisation in the Internal Market).

La présente directive a pour objectif de coordonner les règles nationales concernant l’accès des organismes de gestion collective à l’activité de gestion du droit d’auteur et des droits voisins, les modalités de gouvernance de ces organismes ainsi que le cadre de leur surveillance, et elle devrait dès lors avoir aussi pour base légale l’article 53, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The aim of this Directive is to provide for coordination of national rules concerning access to the activity of managing copyright and related rights by collective management organisations, the modalities for their governance, and their supervisory framework, and it should therefore also have as a legal base Article 53(1) TFEU.

Un travail important a également été réalisé par divers organismes et organisations, notamment l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies et le Conseil de l'Europe.
Important work has also been done by various organisations and bodies, namely the European Union Agency for Fundamental Rights, the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights and the Council of Europe.

35. souligne que les institutions, les organismes et les États membres de l'Union européenne devraient coordonner leur position à l'égard de la gouvernance de l'internet au sein des divers organismes internationaux qui s'y consacrent, tels que l'ICANN et ses organes consultatifs, y compris le comité consultatif des gouvernements (GAC);
35. Stresses that EU institution, bodies and Member States should coordinate their approach to internet governance in the various International bodies that deal with it, such as ICANN and its advisory bodies including the Government Advisory Committee (GAC);

35. souligne que les institutions, les organismes et les États membres de l'Union européenne devraient coordonner leur position à l'égard de la gouvernance de l’internet au sein des divers organismes internationaux qui s’y consacrent, tels que l'ICANN et ses organes consultatifs, y compris le comité consultatif des gouvernements (GAC);
35. Stresses that EU institution, bodies and Member States should coordinate their approach to internet governance in the various International bodies that deal with it, such as ICANN and its advisory bodies including the Government Advisory Committee (GAC);

de nombreux documents ont déjà été élaborés, y compris sur l'initiative de l'Union européenne, en ce qui concerne les points a et b par divers organismes internationaux et indépendants, qui ont déjà donné lieu à des avis internationaux sans équivoque, y compris de la part du Parlement européen,mais n'ont en rien incité le gouvernement italien à modifier son attitude par rapport aux faits contestés.
the wealth of documentation concerning points (a) and (b) provided (partly at the European Union's instigation) by various international and independent agencies, which has already prompted unambiguous international reactions, including from the European Parliament, although these have not resulted in any change of direction by the Italian Government with regard to this contentious issue.

À cette fin, il établit un plan d'intervention comportant une liste des divers organismes publics à alerter en cas d'accidents graves ou de perturbations sérieuses de la circulation.
To that end he shall draw up a contingency plan listing the various public bodies to be informed in the event of serious incidents or serious disturbance to train movements.

La politique repose, au niveau européen, sur un arsenal institutionnel qui a été renforcé par le traité d'Amsterdam, mais qui offre encore du champ à de nouveaux efforts, sur la création de structures permettant d'étudier, d'analyser le phénomène et d'appuyer les gouvernements, d'appuyer un réseau, au niveau européen, de divers organismes susceptibles d'éveiller l'opinion publique et, bien sûr, d'échanger et de soutenir des politiques nationales en matière d'éducation, de médias, les politiques destinées aux jeunes, l'information au niveau national.
Policy is based, at European level, on an institutional arsenal which we strengthened with the Treaty of Amsterdam but in which there is still room for further effort, by creating structures to study and analyse this phenomenon and support governments, by supporting a European network between various agencies so that they can increase public awareness and, of course, by exchanging and supporting national policies on education, the mass media, policies for young people and information at national level.