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Adapter
De gouvernement à citoyen
De gouvernement à consommateur
De gouvernement à gouvernement
Entre gouvernement et citoyen
Entre gouvernement et consommateur
G2C
G2G
G2Z
Gouvernement-citoyen
Gouvernement-consommateur
Gouvernement-gouvernement
Gouverner à un cap
Government to citizen
Government to consumer
Government to government
Leader du gouvernement à la Chambre
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Leader parlementaire du gouvernement
S'appliquer à
Service de transport collectif adapté à la demande
Transport collectif adapté à la demande

Traduction de «gouvernement à adapter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]


leader du gouvernement à la Chambre des communes [ leader du gouvernement à la Chambre | leader parlementaire du gouvernement ]

Leader of the Government in the House of Commons [ Government House Leader ]


de gouvernement à gouvernement (1) | gouvernement-gouvernement (2) | government to government (3) [ G2G ]

government to government [ G2G ]


de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]

government to consumer [ G2C ]


de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]

government to citizen [ G2Z | G2C ]








service de transport collectif adapté à la demande | transport collectif adapté à la demande

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la structure capitalistique de TV2 s’écarte sensiblement de la médiane ou de la moyenne des entreprises considérées, le gouvernement danois adapte cette structure lors de l’assemblée générale d’avril 2013 afin de corriger cette situation.

If TV2’s capital structure deviates markedly from the median or average of the relevant peer group, the Danish Government shall adjust the capital structure at the meeting of the General Assembly in April 2013, in order to rectify any such deviation.


Pour l'avenir, cela doit conduire à doter l'Union de mécanismes de gouvernance économique adaptés aux temps ordinaires et à ceux d'urgence.

Looking forward, this should result in the Union being equipped with economic governance mechanisms that are suitable both for normal times and times of emergency.


20. se félicite de l'engagement renouvelé de doter les institutions financières de règles plus strictes en matière de prise de risques, d'une gouvernance qui adapte les rémunérations aux résultats à long terme et d'une plus grande transparence générale; salue chaleureusement l'engagement d'adopter le cadre de Bâle II d'ici à 2011 et d'introduire un ratio d'effet de levier harmonisé au niveau international; estime que ces grands principes et objectifs devraient être respectés par tous les acteurs du marché dès lors que la protection des investisseurs, des contribuables et des consommateurs est en jeu;

20. Welcomes the reaffirmation of the commitment to financial institutions with stricter rules on risk-taking, governance that aligns compensation with long-term performance, and overall greater transparency; warmly welcomes the commitment to adopt the Basel II framework by 2011 and to introduce a leverage ratio harmonised at international level; considers that those broad principles and objectives should be observed by all market players wherever the protection of investors, taxpayers or consumers is at stake;


considère que la stratégie d'après-crise sera plus efficace si les régions et les villes sont associées à sa mise en œuvre; estime que la gouvernance à plusieurs niveaux offre une marge de manœuvre politique étendue, permettant d'encourager la relance économique au sein de l'Union européenne de façon plus efficace, étant donné que les niveaux locaux et régionaux de la gouvernance européenne ont la capacité d'adapter les objectifs stratégiques généraux européens à leurs spécificités territoriales et sont capables d'exploiter les outil ...[+++]

Considers that the post-crisis strategy will be more effective if regions and cities are involved in its implementation; multilevel governance offers broader policy space, allowing more effective promotion of economic recovery in the EU, as regional and local levels of European governance have the capacity to translate European general strategic goals into their own territorial specificities and are capable of harnessing the policy tools they have at their disposal and the enthusiasm of all partners – business, academia and civil society;


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ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: promouvoir l'internationalisation de la gouvernance de l'internet et de la coopération mondiale pour préserver la stabilité de l'internet, en se fondant sur un modèle plurilatéral; soutenir la poursuite des activités du Forum sur la gouvernance de l’internet au-delà de 2010; collaborer avec des pays tiers pour améliorer les conditions relatives au commerce international des services et produits numériques, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle; obtenir un mandat relatif à l'adaptation des accor ...[+++]

ACTIONS The Commission will: Promote the internationalisation of internet governance and global cooperation to maintain the stability of the internet, on the basis of the multi-stakeholder model; Support the continuation of the Internet Governance Forum beyond 2010; Work with third countries to improve international trade conditions for digital goods and services, including with regard to intellectual property rights; Seek a mandate to update international agreements in line with technological progress or, where appropriate, propose new instruments.


les adaptations des exigences en matière d'informations standard et leurs justifications soumises dans le ou les dossiers techniques sont conformes aux règles gouvernant les adaptations, énoncées aux annexes V à VIII, ainsi qu'aux règles générales énoncées à l'annexe IX.

that the adaptations of the standard information requirements and the related justifications submitted in the technical dossier(s) comply with the rules governing such adaptations set out in Annexes V to VIII and with the general rules set out in Annex IX.


une description du dispositif de gouvernement d'entreprise et des mécanismes de contrôle interne, notamment des procédures administratives, de gestion des risques et comptables du demandeur, qui démontre que ce dispositif de gouvernement d'entreprise, ces mécanismes de contrôle et ces procédures sont proportionnés, adaptés, sains et adéquats;

a description of the applicant's governance arrangements and internal control mechanisms, including administrative, risk management and accounting procedures, which demonstrates that these governance arrangements, control mechanisms and procedures are proportionate, appropriate, sound and adequate;


22. se félicite de l'annonce, faite par le gouvernement turc, selon laquelle celui-ci envisage d'introduire une réforme approfondie du système judiciaire et, parmi d'autres mesures, d'abolir les tribunaux de sécurité d'État et invite instamment le gouvernement à adapter sa législation sur la lutte contre les crimes terroristes, en se conformant aux décisions de l'Union européenne, et en s'efforçant de coopérer avec les États membres en la matière;

22. Welcomes the Turkish government's announcement that it intends to introduce a thorough reform of the judicial system and, among other measures, to abolish the State Security Courts, and calls on the government to bring its legislation on combating terrorist crimes in line with the decisions of the European Union, seeking to cooperate with the Member States in this matter;


22. se félicite de l'annonce faite par le gouvernement qui envisage d'introduire une réforme approfondie du système judiciaire et, parmi d'autres mesures, d'abolir les tribunaux de sécurité d'État et invite instamment le gouvernement à adapter sa législation sur la lutte contre les crimes terroristes, en se conformant aux décisions de l'Union européenne, et en s'efforçant de coopérer avec les États membres en la matière;

22. Welcomes the government’s announcement that it intends to introduce a thorough-going reform of the judicial system and, among other measures, to abolish the State Security Courts, and calls on the government to adapt its legislation on combating terrorist crimes in line with the decisions of the European Union, seeking to cooperate with the Member States in this matter;


Toutefois, le gouvernement de Finlande peut notifier, par une déclaration déposée lors de la ratification du traité auprès du gouvernement de la République italienne, que le présent traité est applicable à ces îles conformément aux dispositions figurant au protocole n° 2 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne.

The Government of Finland may, however, give notice, by a declaration deposited when ratifying this Treaty with the Government of the Italian Republic, that the Treaty shall apply to the AAland islands in accordance with the provisions set out in Protocol No 2 to the Act concerning the conditions of accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded.




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gouvernement à adapter ->

Date index: 2021-10-14
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