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Vertaling van "gouvernement voulait éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the Avoidance of Double Taxation regarding Shipping and Air Transport


Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)

Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of India for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on Capital (with protocol)


Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien

Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Chile for the avoidance of double taxation of income from the operation of ships and aircraft


Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse etle Gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Ordinance of 3 July 1996 on Extra-Parliamentary Committees, Policy Making Bodies and Agencies of the Confederation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, les documents portent à croire que si le rapport avait été rendu public en septembre, il aurait suivi de trop près le rapport concernant la stratégie du poisson de fond de l'Atlantique, et le gouvernement voulait éviter les comparaisons.

However, the documents suggest that a September release would follow too closely on the heels of the TAGS report and they did not want to draw comparisons.


Je soutiens que la vraie raison était que le gouvernement voulait éviter d'avoir à se prononcer sur une question controversée.

The real reason, I contend, was that the government wanted to avoid the embarrassment of voting on something controversial.


Ce qui est intéressant, c'est que le gouvernement a fait en sorte que ce surplus de l'assurance-emploi continue d'augmenter, car il voulait éviter une réduction de ce surplus qui aurait des répercussions sur ses états financiers et il voulait utiliser ce surplus pour améliorer son bilan.

The interesting thing is that to keep the EI surplus growing, because the government did not want the surplus to shrink as it would impact on its financial statements, it used the surplus to enhance its numbers.


En présentant une mesure législative, le gouvernement risque même de ramener la cour sur la scène politique, ce qu'il voulait éviter.

By proceeding by way of legislation, the government may even pull the court back into the political realm it was trying to avoid.


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Le Parlement a choisi des dépenses légales exceptionnelles plutôt que l'inscription dans le Budget des dépenses principal pour éviter que la rémunération des juges ne fasse l'objet de votes de censure et n'entraîne la chute d'un gouvernement, la résignation d'un ministre ou le déclenchement d'élections. Ainsi, on voulait éviter que les élections se jouent sur la question toujours épineuse de la rémunération des juges.

Parliament's reason for the exceptional statutory charge versus the annual Estimates Supply practice was the avoidance of judges' salaries becoming non-confidence votes, which force a fall of the government, a Ministry's resignation, and cause an election - simply put, the avoidance of an election on the ever-thorny issue of judges' salaries.




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Date index: 2023-02-05
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