Traduction de «gouvernement utilise déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et certains Gouvernements membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l'acquisition et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale
Agreement between the Government of the United States of America and Certain Governments, Members of the European Space Research Organisation, for a Cooperative Programme concerning the Development, Procurement and Use of a Space Laboratory in conjunction with the Space Shuttle System

application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire
scaling-up of processes already available on a laboratory scale

plastique déjà utilisé
post-consumer plastic

Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é
Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi

Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes)
Agreement between the Government of Canada and the Government of Ukraine for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with Annexes)

Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes)
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic for co-operation in the peaceful uses of nuclear energy (with annexes)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous estimons ici également qu'il serait mal avisé de mettre en oeuvre un tel impôt étant donné que le gouvernement utilise déjà la méthode des avantages fiscaux pour stimuler certains secteurs de l'économie et certaines activités économiques.
It would be our view, again, that implementing a CDT is inappropriate given that the government currently uses corporate tax preferences to stimulate certain sectors of the economy and certain economic activity.

Ce projet de loi ne coûterait rien de plus, puisque le gouvernement utilise déjà un formulaire détaillé et un autre abrégé.
The bill would not impose any cost since the government already conducts a short and long form census.

veiller à ce que les dispositions de l'accord définitif soient conformes aux actes législatifs de l'Union déjà applicables ou appelés à le devenir que sont notamment le règlement européen établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques, le règlement général sur la protection des données, la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques et les seize mesures prévues dans la communication sur le marché unique numérique; préserver la neutralité et l'ouverture de l'internet; veiller à ce que les données à caractère personnel ne puissent être transférées en dehors de l'Union que si les dispositions relatives aux transferts vers les pays tiers contenues dans la législation de l'Union en matière de protection des données sont respectées; garantir, en particulier, que l'Union européenne conserve sa faculté d'interrompre le transfert des données à caractère personnel à partir de l'Union vers les pays tiers où les règles ne sont pas conformes aux normes d'adéquation de l'Union, où les entreprises n'utilisent pas de solutions alternatives telles que des règles contraignantes pour les entreprises ou des clauses contractuelles standard, et où les dérogations visées à l'article 26, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE ne s'appliquent pas; mettre fin aux pratiques de blocage géographique et défendre le principe de la gouvernance ouverte de l'internet; coopérer avec les parties, dans les cadres appropriés, en vue d'adopter des normes suffisamment strictes de protection des données;
to ensure that the provisions of the final agreement are consistent with existing and future legislation at EU level, including the Regulation on a European single market in electronic communications, the General Data Protection Regulation, the E-Privacy Directive (Directive on privacy and electronic communications) and the 16 measures included in the communication on the Digital Single Market; to safeguard net neutrality and an open internet; to ensure that personal data can be transferred outside the Union only if the provisions on third-country transfers in EU data protection laws are complied with; to guarantee, in particular, that the EU retains its ability to suspend the transfer of personal data from the EU to third countries where the rules of the third party do not meet EU adequacy standards, where alternative avenues, such as binding corporate rules or standard contractual clauses, are not used by companies and where the derogations listed in Article 26(1) of Directive 95/46/EC do not hold; to prevent geoblocking practices and to uphold the principle of open governance of the internet; to cooperate with parties in the appropriate settings with a view to adopting sufficiently high standards of data protection;

23. exprime sa grande préoccupation face à la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire en Libye; est particulièrement préoccupé par l'expansion de groupes terroristes dans le pays, tels que le groupe "État islamique", qui profitent du vide politique et des flambées de violence; souligne l'importance de prendre des mesures d'urgence pour limiter et enrayer l'influence des organisations terroristes sur le territoire libyen; s'inquiète de la situation particulièrement grave dans le sud du pays, utilisé comme un tremplin de la criminalité organisée et des bandes armées; souligne la nécessité de conserver l'intégrité territoriale et l'unité nationale de la Libye, qui ne pourront être préservées que par des mesures associant tous les protagonistes dûment identifiés; réaffirme le soutien total qu'il apporte aux pourparlers de l'ONU que mène Bernardino Léon, représentant spécial du secrétaire général, afin de trouver une solution négociée qui aboutisse à la formation d'un gouvernement d'unité libyen; salue les efforts que déploient l'Algérie et le Maroc pour encourager le dialogue intralibyen; rappelle que l'Union européenne s'est d'ores et déjà déclarée prête à prendre des mesures de restriction contre ceux qui entravent le dialogue, conformément à la résolution 2174(2014) du Conseil de sécurité de l'ONU; souligne que l'Union doit être prête à soutenir les institutions libyennes dès qu'une solution politique aura été trouvée et qu'un cessez-le-feu aura été obtenu; souligne que l'Union doit contribuer à une action de désarmement, de démobilisation et de réintégration, mais aussi de réforme du secteur de la sécurité, et ce dès qu'un gouvernement d'unité aura été mis en place, et à la demande de celui-ci; prévient cependant qu'en cas d'impasse dans les négociations politiques et d'intensification du conflit armé, l'Union doit être prête à contribuer à toute intervention de maintien de la paix mandatée par le Conseil de sécurité de l'ONU;
23. Expresses its deep concern at the deteriorating security and humanitarian situation in Libya; is deeply worried by the expansion of terrorist groups in the country, especially ISIL/Da’esh, which are taking advantage of the political vacuum and the escalation of violence; underlines the importance of urgent measures to limit and eradicate the influence of terrorist organisations on Libyan territory; is alarmed by the particularly serious situation in the south of the country, as it is used as a platform for organised crime and armed groups; stresses the need to maintain Libya’s territorial integrity and national unity, which can only be realised through a policy that includes all well–identified actors; reaffirms its support for the UN-led talks conducted by the SRSG Bernardino Léon in seeking a negotiated solution that will lead to the formation of a Libyan unity government; welcomes the efforts made by Algeria and Morocco to foster the intra-Libyan dialogue; underlines that the EU has already expressed its readiness to introduce restrictive measures against spoilers of the dialogue process, in line with UNSCR 2174 (2014); highlights that the EU should be ready to lend support to institutions in Libya as soon as a political solution and a ceasefire are achieved; stresses that the EU should contribute to a DDR and SSR effort in Libya as soon as a unity government is inaugurated and at its request; warns, however, that in the event of a stalemate in the political negotiations and an increase in the armed conflict, the EU must stand ready to contribute to any UNSC-mandated peacekeeping intervention;

Il est plutôt discutable que la reconnaissance formelle d'un drapeau que tous les Européens connaissent – et qui est déjà familier aux populations de pays du monde entier, pour lesquelles il symbolise la protection et la sécurité dans des situations de crise –, d'une oeuvre musicale qui est fredonnée par tous les amateurs de musique, d'une journée de fête européenne, d'une monnaie que les citoyens d'au moins treize pays utilisent déjà au quotidien ou d'une devise aussi appropriée que «unie dans la diversité», puisse constituer un obstacle insurmontable à la ratification du nouveau traité, comme l'ont fait valoir certains gouvernements.
It is questionable whether the formal recognition of a flag which is familiar to all Europeans and that is indeed recognised by the populations of countries throughout the world, who look to it to provide protection and safety in crisis situations, of a piece of music that is hummed by all music lovers, of a European holiday, of a currency that the citizens of at least 13 countries already use every day, or of such an appropriate motto as ‘united in diversity’, could indeed constitute an insurmountable obstacle to the ratification of the new Treaty as some governments claimed.

Par conséquent, le gouvernement prend déjà des mesures pour protéger ces personnes et leur créer un cadre confortable pour la période des préparatifs à l’introduction de la nouvelle monnaie et ultérieurement pour son utilisation.
Consequently, the government is already taking steps to protect these people and to create for them a comfortable framework for the period of preparation for the new currency and later its use.

Il existe une solution à ce problème: c'est un modèle que le gouvernement utilise déjà, soit le Programme des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC).
There is a solution to this problem, and it's a model already in use by the Canada Pension Plan disability program.

- (ES) Monsieur le Président, je ne vois aucun inconvénient à informer M. Barón de ce qu'il sait déjà, à savoir que les relations entre le gouvernement espagnol et l'ensemble des pays européens sont très constructives, que nous avons été en mesure de parvenir à des accords politiques avec tous les gouvernements, indépendamment de la couleur de leur famille politique - pour utiliser le même langage que le sien -. Dans tous les cas, compte tenu de l'influence que M. Barón exerce sur sa famille politique, nous espérons néanmoins que les conclusions du Conseil de Barcelone permettront à toutes les familles politiques de contribuer au bien-être des Européens.
– (ES) Mr President, I have no problem reminding Mr Barón of what he already knows – that there is a very constructive relationship between the Spanish government and other European States, and that we have been able to reach political agreements with all governments, whatever colour their political family – to use the language Mr Barón himself likes to use – and that, bearing in mind the influence Mr Barón has over his political family, we hope that the conclusions of the Barcelona Council will allow all political families to contribute to the wellbeing of all Europeans.

Il s'agit d'un outil innovateur que certaines provinces utilisent déjà ou envisagent d'utiliser et que le gouvernement fédéral a ajouté à son arsenal pour appuyer les mesures d'exécution des provinces et des territoires.
This is a new enforcement measure to be undertaken by the federal government in order to assist the provinces and territories in their enforcement efforts.

La stratégie fédérale qui se dessine à travers ce projet de loi provoquera inéluctablement la confrontation entre le réseau de la main-d'oeuvre déjà bien établi et celui du fédéral avec ses nombreux programmes et sa myriade de subventions de toutes sortes qu'il saupoudrera sur le Québec. Cette stratégie, le gouvernement, on le sait, l'utilise déjà.
The federal strategy taking shape with this bill will inescapably generate a clash between the already well established manpower network and that of the federal government, with the numerous programs and grants of all kinds that the government will provide throughout Quebec.