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Accord de type 1
Accord de type 2
Accord intergouvernemental de type 1
Accord intergouvernemental de type 2
Transport gouvernemental
Transport pour le compte du gouvernement

Traduction de «gouvernement tienne compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH

Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]

Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]


accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA


accord de type 2 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 2

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* for Cooperation to Facilitate the Implementation of FATCA | Model 2 Agreement | Model 2 IGA


transport gouvernemental | transport pour le compte du gouvernement

government transportation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· Fournir un cadre organisationnel (gouvernance) afin de soutenir la mise en place et l’exploitation d’un service de surveillance de l’espace et de suivi des objets en orbite (SST) au niveau européen, qui se fonderait sur les ressources et l’expertise nationales existantes, définir une politique en matière de données qui tienne compte des intérêts nationaux en matière de sécurité.

· Provide an organisational framework (governance) to support the setting up and operation of a space surveillance and tracking (SST) service at European level building on existing national assets and expertise; define a related data policy taking into account national security interests.


...’approche législative du gouvernement tienne compte des résultats des consultations; uuuuu) quel est le coût total des consultations jusqu’à présent, et quelle est la ventilation de ce montant; vvvvv) quel est le coût total projeté des consultations et quelle est la ventilation de ce montant; wwwww) quelles autres solutions ont été envisagées à part les consultations en ligne et en personne, et pourquoi ces solutions ont-elles été jugées inadéquates? ...

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


12. souligne que la situation actuelle requiert une coordination économique renforcée et générale qui tienne compte de l'ensemble de la zone euro et stimule l'appropriation nationale et la responsabilité démocratique en ce qui concerne la mise en œuvre des règles (afin de rétablir la confiance, de favoriser la convergence entre les États membres, d'améliorer la viabilité des finances publiques, de favoriser les réformes structurelles durables et de stimuler les investissements), ainsi que des mesures rapides afin de réparer les failles les plus visibles, d'améliorer l'efficacité du cadre de ...[+++]

12. Stresses that the current situation calls for enhanced and inclusive economic coordination considering the euro area as a whole and improving the national ownership and democratic accountability for the implementation of the rules (to restore trust, favour convergence between Member States, improve fiscal sustainability, encourage sustainable structural reforms and boost investments) as well as for swift reaction to correct the most obvious fault lines, to improve the effectiveness of the economic governance framework and to ensure consistent and fair implementation of the framework across countries and over ...[+++]


56. engage la Commission à élaborer une feuille de route ambitieuse pour l'établissement d'une union économique et monétaire approfondie qui tienne compte des propositions figurant dans la présente résolution, sur la base du mandat conféré lors du sommet de la zone euro et confirmé par le Conseil européen, qui consiste à préparer les prochaines étapes vers une meilleure gouvernance économique dans la zone euro, et des travaux antérieurs tels que la résolution parlementaire du 20 novembre 2012 intitulée "Vers une v ...[+++]

56. Asks the Commission to come forward with an ambitious roadmap for the achievement of a deepened economic and monetary union which takes into account the proposals as outlined in this resolution, building on the mandate given by the euro area summit, confirmed by the European Council 'to prepare next steps on better economic governance in the euro area' as well as on previous work such as Parliament’s resolution of 20 November 2012 'Towards a genuine Economic and Monetary Union' , the communication of the Commission of 28 November ...[+++]


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Il convient que l'approche fondée sur des mesures d'incitation tienne compte de l'expérience acquise sur les mécanismes axés sur les résultats, comme l'initiative relative à la gouvernance du 10e FED, et des enseignements tirés en la matière.

An incentive-based approach should take into account previous experience and lessons learnt acquired on performance-based mechanisms such as the Governance Initiative of the 10th EDF.


AA. considérant l'importance de mettre en place une approche élargie et holistique, qui tienne compte des interconnexions entre la gouvernance des ressources naturelles, la paix, la sécurité et les questions de développement en RCA en vue de parvenir à une solution durable;

AA. whereas it is important to put in place a broad and holistic approach, which takes into account the interconnectedness between the CAR’s natural resource governance, peace, security and development issues with a view to achieving a lasting solution;


Ce n'est pas comme si ça ne se faisait pas ailleurs. Aux États-Unis, l'information est partagée et partagée à grande échelle de manière à ce que l'opposition puisse faire le travail pour lequel elle a été élue, c'est-à-dire, obliger le gouvernement à rendre des comptes (1325) J'aimerais que le gouvernement tienne compte de cela et qu'il appuie la motion.

In the United States information is shared and shared widely so that the opposition can do the job it is elected to do, that is, hold the government accountable (1325) I would like the government to recognize that and support the motion.


J'aimerais préciser pour mémoire que, bien que le projet de loi C-78 ne soit pas parfait, les commentaires des membres du comité sur l'affectation de l'excédent, lesquels se trouvent non seulement dans le corps du rapport, mais également dans les questions du sénateur Kirby, m'ont convaincu qu'il est possible que le gouvernement tienne compte des recommandations du comité et répartisse l'excédent apparent d'une façon équitable en fin de compte.

I wish to go on record as saying that, although Bill C-78 is not a perfect bill, the comments of the committee members as to the ownership of the surplus, which was mentioned not only in the body of the report but also in the questioning of Senator Kirby, has convinced me that there is a chance that the government will heed the committee and portion out the apparent surplus in some equitable way down the road.


Nous présenterons aussi des amendements pour que le gouvernement tienne compte, non pas seulement consulte, mais tienne compte des demandes soumises par les organismes concernés en ce qui a trait à la nomination des membres des conseils d'administration des ports (1855) Cela dit, je n'ai abordé ici que deux points.

We will move amendments to make sure the government will listen-not merely consult, but listen-to the organizations involved, when they make recommendations regarding the appointment of members to ports' boards of directors (1855) I only raised two issues.


Monsieur le Président, comme vous m'indiquez que mon temps est terminé, je conclurai simplement en souhaitant que le gouvernement tienne compte des suggestions qui lui sont faites par l'opposition officielle pour améliorer son projet de loi, mais qu'il tienne compte également des suggestions qui lui sont faites par la Fondation Isabelle Bolduc pour améliorer le sort de notre société.

Mr. Speaker, since you are indicating that my time is up, I will conclude simply by expressing the hope that the government will take into consideration the suggestions that were made by the official opposition to improve its bill, and also the suggestions made to it by the Fondation Isabelle Bolduc to improve society.




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gouvernement tienne compte ->

Date index: 2025-01-13
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