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Accord de type 1
Accord de type 2
Accord intergouvernemental de type 1
Accord intergouvernemental de type 2
Loi sur la gouvernance des premières nations
Transport gouvernemental
Transport pour le compte du gouvernement

Traduction de «gouvernement tiendra compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA


accord de type 2 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 2

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* for Cooperation to Facilitate the Implementation of FATCA | Model 2 Agreement | Model 2 IGA


transport gouvernemental | transport pour le compte du gouvernement

government transportation


gouvernance, développement des capacités et reddition de comptes

Governance, Capacity Building and Accountability initiative


Groupe de travail sur la gouvernance et la reddition de comptes

Governance and Accountability Working Group


Loi sur la gouvernance des premières nations [ Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois ]

First Nations Governance Act [ An Act respecting leadership selection, administration and accountability of Indian bands, and to make related amendments to other Acts ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une volonté politique ferme et soutenue sera nécessaire pour parvenir à un accord général sur le climat visant à limiter le réchauffement global à 2 degrés Celsius par rapport à l'ère préindustrielle, conformément à la communication de la Commission du 10 janvier 2007, approuvée par les chefs d'État et de gouvernement les 8 et 9 mars 2007 lors du Conseil de printemps. Compte tenu de l'urgence de la question, l'Union européenne considère que les négociations en vue d'un accord général à l'échelle de la planète pour la période de l'aprè ...[+++]

Strong and continued political will will be required to reach a comprehensive global climate agreement to limit increase in temperatures to less than 2°C compared to pre-industrial levels. As expressed in the Commission Communication of 10 January 2007 on 'limiting global climate change to 2°C' and endorsed by Heads of State and government at the Spring Council of 8-9 March 2007, the EU believes that, considering the urgency of the issue, negotiations for a global and comprehensive post-2012 agreement, based notably on the principle of common but differentiated responsibilities need to be launched at the UN Climate Change Conference to t ...[+++]


Le groupe tiendra compte de la réforme en cours de la gouvernance économique et budgétaire européenne et évaluera, dans ce contexte, la valeur ajoutée de ces instruments.

The Group will take into account the on-going reform of the European economic and budgetary governance and assess the added value for such instruments in this context.


Le gouvernement tiendra compte de sa situation et les syndicats tiendront compte de la leur.

The government will take into account its situation and unions will take into account their situation.


J’espère que la Lituanie tiendra compte des critiques de l’UE et de la communauté internationale, des conclusions négatives du gouvernement de la République de Lituanie et de la résolution du Parlement européen; j’espère aussi que le parlement lituanien fera preuve de suffisamment de volonté politique pour rejeter la proposition de loi, qui violerait les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et que toutes les discriminations cesseront, y compris celles fondées sur l’orientation sexuelle.

I hope that Lithuania will take into account EU and international criticism, the negative conclusion of the government of the Republic of Lithuania and the European Parliament resolution, and that the Lithuanian Parliament will have the political will to reject the law proposed, which would violate human rights and freedoms, and that all discrimination will be stopped, including discrimination on grounds of sexual orientation.


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C. considérant que le gouvernement ukrainien prépare un plan complet de réforme, dont on peut espérer qu'il tiendra compte des demandes formulées dans sa résolution du 25 février 2010,

C. whereas the Ukrainian government is preparing a comprehensive reform plan, calls for inclusion therein of the demands of the European Parliament in its resolution of 25 February 2010,


15. déplore la signature, entre les États-Unis et le Monténégro, d'un accord en vertu duquel le Monténégro s'engage à ne pas déférer les personnes travaillant pour le gouvernement des États-Unis devant la Cour pénale internationale (CPI) en échange d'une aide militaire de ce pays (accord dit de l'article 98); rappelle que l'Union est opposée à de tels accords, dès lors qu'ils sapent l'autorité de la CPI; espère que le Monténégro tiendra compte de la position de l'Union sur le sujet et qu'il adoptera des mesures ...[+++]

15. Regrets the signature of an agreement between the United States and Montenegro under which the Montenegrins pledge not to hand over US personnel to the ICC, in return for which the US will provide military aid to Montenegro (the so-called "Article 98 agreement"); recalls that the EU opposes such accords as they undermine the ICC's authority; expects Montenegro to take into account the EU stance on this matter and adopt appropriate measures;


15. déplore la signature, entre les États-Unis et le Monténégro, d'un accord en vertu duquel le Monténégro s'engage à ne pas déférer les personnes travaillant pour le gouvernement des États-Unis devant la Cour pénale internationale (CPI) en échange d'une aide militaire de ce pays (accord invoquant l'article 98); rappelle que l'Union européenne est opposée à de tels accords, dès lors qu'ils sapent l'autorité de la CPI; espère que le Monténégro tiendra compte de la position de l'Union européenne sur le sujet et qu ...[+++]

15. Regrets the signature of an agreement between the United States and Montenegro, under which the Montenegrins pledge not to hand over US personnel to the International Criminal Court (ICC), in return for which the US will provide military aid to Montenegro (the so-called Article 98 agreement); recalls that the EU opposes such accords as they undermine the ICC's authority; expects Montenegro to take into account the EU stance on this matter and adopt appropriate measures;


J'espère que le gouvernement tiendra compte de certaines des suggestions formulées aujourd'hui, parce que c'est seulement de cette façon que nous rallierons toutes les parties concernées par ce projet de loi très important qui, espérons-le, nous permettra d'atteindre notre objectif, celui de protéger les espèces en voie de disparition, et non pas de permettre au gouvernement de semer la division et d'imposer ses idées (1725) M. Brian Pallister (Portage Lisgar, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir ajouter quelques observations au débat.

I hope the government will be encouraged to heed some of these suggestions today because that is the only way we will bring all stakeholders together on this very important bill, which hopefully will achieve the goal of protecting endangered species and not the divide and conquer mentality that the government has (1725) Mr. Brian Pallister (Portage Lisgar, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I am pleased to add some comments to the debate.


Une volonté politique ferme et soutenue sera nécessaire pour parvenir à un accord général sur le climat visant à limiter le réchauffement global à 2 degrés Celsius par rapport à l'ère préindustrielle, conformément à la communication de la Commission du 10 janvier 2007, approuvée par les chefs d'État et de gouvernement les 8 et 9 mars 2007 lors du Conseil de printemps. Compte tenu de l'urgence de la question, l'Union européenne considère que les négociations en vue d'un accord général à l'échelle de la planète pour la période de l'aprè ...[+++]

Strong and continued political will will be required to reach a comprehensive global climate agreement to limit increase in temperatures to less than 2°C compared to pre-industrial levels. As expressed in the Commission Communication of 10 January 2007 on 'limiting global climate change to 2°C' and endorsed by Heads of State and government at the Spring Council of 8-9 March 2007, the EU believes that, considering the urgency of the issue, negotiations for a global and comprehensive post-2012 agreement, based notably on the principle of common but differentiated responsibilities need to be launched at the UN Climate Change Conference to t ...[+++]


Or, c'est sur ces quelques notes que j'aimerais terminer, madame la Présidente, tout en rappelant que le Bloc québécois va appuyer la motion du projet de loi C-30 en espérant que le gouvernement tiendra compte des erreurs de la gestion fédérale qui ont été faites par le passé et qu'on tiendra compte des propos des gens des provinces, des gens des communautés maritimes pour être sûr que cette page d'histoire ne revienne plus jamais.

I would like to leave you with these remarks, Madam Speaker, and remind you that the Bloc Quebecois will support Bill C-30 and hope that the government will consider past federal mismanagement and what people in the provinces and the maritime communities are saying so that we never have to relive what we are going through.




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gouvernement tiendra compte ->

Date index: 2021-11-10
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