Vertaling van "gouvernement prévoyait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]

accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

gouvernement [ gouvernement national ]
government [ government structure | national government ]

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]
multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]

gouvernement intérimaire [ gouvernement de maintien | gouvernement de transition | gouvernement transitoire | gouvernement provisoire ]
interim government [ caretaker government | transitional government ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]
Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]

gouvernance | gouvernement d'entreprise | gouvernement de l'entreprise | gouvernance d'entreprise | gouvernance de l'entreprise
governance | corporate governance

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]
Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rappelle que l'accord conclu entre les chefs d'État ou de gouvernement en février 2016 prévoyait qu'il n'entrerait en vigueur que si le Royaume-Uni décidait de rester dans l'Union; par conséquent, il est nul et non avenu.
Recalls that the settlement agreed by the heads of state or government in February 2016 stipulated that it would only enter into force if the UK decided to stay in the EU; it is therefore null and void.

En effet, peu de temps avant ce courrier, le gouvernement avait déposé à l'Assemblée Nationale un projet de loi adopté en conseil des ministres le 5 avril 1997 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier dont l'article 45 prévoyait le reclassement des provisions comptables d'EDF.
Not long before this letter, the Government had tabled a draft law before the National Assembly. The draft law on various economic and financial measures was adopted by the Council of Ministers on 5 April 1997. Article 45 provided for the reclassification of EDF's accounting provisions.

A. considérant que la gouvernance économique de la zone euro, qui a été conçue pour éviter des finances publiques non viables et coordonner les politiques budgétaires, a débuté avec le pacte de stabilité et de croissance, qui prévoyait deux règles simples pour prévenir des effets préjudiciables sur l'ensemble de l'UEM;
A. whereas the economic governance in the Eurozone which was designed to avoid unsustainable public finances and coordinate fiscal policies started out with the SGP consisting of two simple rules in order to avoid detrimental effects on the EMU as a whole;

I. considérant que la conférence de Genève II sur la Syrie, qui s'est ouverte le 22 janvier 2014 par un discours du Secrétaire général des Nations unies, visait à dégager une solution politique au conflit grâce à un accord général entre le gouvernement syrien et l'opposition aux fins de l'application en tous points du communiqué de Genève, lequel prévoyait la mise en place d'un gouvernement de transition jusqu'à la tenue d'élections; considérant que la participation constructive de tous les acteurs concernés au processus de paix est essentielle pour parvenir à une solution politique durable; que, le 18 janvier 2014, l'Assemblée générale de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a décidé d'accepter l'invitation à participer à ce processus, mais que plusieurs groupes rebelles n'étaient pas représentés; que l'Iran a été invité à participer à la conférence qui s'est tenue en Suisse, puis ne l'a plus été; que les négociations ont été suspendues le 31 janvier 2014 et que le prochain cycle de pourparlers est prévu le 10 février 2014; considérant que les combats se poursuivent durant les pourparlers de Genève II;
I. whereas the Geneva II Conference on Syria was opened by the UN Secretary-General on 22 January 2014, its aim being to achieve a political solution to the conflict through a comprehensive agreement between the Syrian Government and opposition for the full implementation of the Geneva Communiqué, which called for the creation of a transitional government leading to the holding of elections; whereas the constructive participation of all relevant actors in the peace process is crucial to achieving a lasting political solution; whereas, on 18 January 2014, the General Assembly of the Syrian Coalition of Revolutionary and Opposition Forces decided to accept the invitation to join this process, but several rebel groups were not represented; whereas Iran was invited and then disinvited to the conference held in Switzerland; whereas negotiations were suspended on 31 January 2014 and the next round of talks is planned for 10 February 2014; whereas fighting continues during the Geneva II talks;

H. considérant que les pourparlers formels entre les présidents de l'alliance des sept partis et du PCN(MLU) sur la formation d'un nouveau gouvernement ont repris après la conclusion d'un accord de dernière minute en trois points, qui prévoyait la prorogation de l'assemblée constituante pour une période d'un an, la formation d'un gouvernement d'union nationale, la démission du premier ministre Madhav Kumar Nepal «dans les meilleurs délais» ainsi que «des progrès en vue d'un accord de paix»,
H. whereas formal talks between party leaders of the party alliance and CPN-UML on forming a new government have resumed after a last-minute three-point agreement was reached, providing for the extension of the CA by one year, the formation of a national consensus government and the resignation of Prime Minister Madhav Kumar Nepal ‘as soon as possible’, together with ‘progress on the peace agreement’,

Il était indiqué, dans cette résolution, que le gouvernement prévoyait d’accorder à TŽ une aide d’État s’élevant approximativement à 1,9 milliard CZK (environ 67 millions EUR) (2).
The Resolution indicated that the Government planned to grant State aid amounting to around CZK 1,9 billion (approximately EUR 67 million) (2) to TŽ.

À la suite de la ratification en 2005 de la Constitution de la troisième République congolaise, la tenue des élections en RDC en 2006 a marqué la fin du processus de transition et permis la formation en 2007, d'un gouvernement ayant adopté un programme de gouvernement, qui prévoyait notamment une réforme globale du secteur de la sécurité, l'élaboration d'un concept national ainsi que des actions prioritaires de réforme dans les domaines de la police, des forces armées et de la justice.
Following the ratification in 2005 of the Constitution of the Third Republic of the Congo, the elections held in the DRC in 2006 marked the end of the transition process and enabled a government to be formed in 2007, which has adopted a programme providing in particular for the comprehensive reform of the security sector, the drawing up of a national plan, and priority reforms in the police, armed forces and judicial sectors.

À l'origine, le gouvernement prévoyait que la restitution des propriétés serait achevée avant la fin de 2002.
Originally, the Government planned to finalise property restitution by the end of 2002.