Traduction de «gouvernement prévoit-il remplacer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas, fait à la Haye les 4 et 5 décembre 1986
Exchange of notes constituting an agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands Armed Forces in Canada, done in the Hague on December 4 and 5, 1986

Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba sur les économies d'énergie et les énergies de remplacement
Memorandum of Understanding Between the Government of Canada and the Government of Manitoba on Conservation and Alternative Energy

Publications du gouvernement fédéral produites sur support de remplacement, 1981-1992
Federal Government Publications Issued in Alternative Format, 1981-1992

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 44 Mme Judy Foote: En ce qui concerne les opérations de recherche et de sauvetage et les navires de la Garde côtière canadienne (NGCC) à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.): a) le gouvernement prévoit-il remplacer les bateaux de recherche et de sauvetage de Burin et de Burgeo (T.-N.-L) ou fournir des bateaux supplémentaires, (i) dans l’affirmative, combien de nouveaux bateaux de sauvetage seront attribués à chaque ville, (ii) le remplacement des bateaux de sauvetage de Burin et de Burgeo fait-il partie de l’annonce de 488 millions de dollars faite par l’honorable Peter McKay, C.P., député, le 26 juin 2013, (iii) l’annonce devait-elle avoir lieu à un autre moment avant la date mentionnée en (ii), (iv) pour quelle raison la date de l’annonce a-t-elle été modifiée, (v) quand les bateaux seront-ils livrés, (vi) la livraison des bateaux retarde-t-elle, (vii) dans l’affirmative, pourquoi, (viii) le gouvernement prévoit-il remplacer les bateaux de recherche et de sauvetage d’autres collectivités de Random—Burin—St.
Question No. 44 Ms. Judy Foote: With regard to search and rescue and Canadian Coast Guard ships (CCGS) in Newfoundland and Labrador (N.L.): (a) does the government plan to replace or provide additional search and rescue lifeboats in Burin and Burgeo, N.L., (i) if so, how many new lifeboats will be allocated to each town, (ii) is the replacement of lifeboats in Burin and Burgeo part of the $488 million announcement by the Honourable Peter Mackay, P.C., M.P. on June 26, 2013, (iii) was the announcement scheduled to take place prior to the date referred to in (ii) at any time, (iv) what was the reason for changing the day of the announcement, (v) when will the boats be delivered, (vi) are there any delays in the delivery of the boats, (vii) if so, why are there delays in the delivery of the boats, (viii) does the government plan to replace or provide additional search and rescue lifeboats in other communities in Random—Burin—St.

...e un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des Premières nations changera-t-il globalement après le 31 mars 2013, et si c’est le cas, de combien, le chiffre étant fourni pour chaque entente; j) combien de collectivités visées par une entente de services de police comptent un groupe consultatif communautaire et de quelles collectivités s’agit-il, les réponses étant classées par collectivité; k) dans le cas des collectivités qui n’ont pas de groupe consultatif communautaire, pour quelles raisons n’en ont-elles pas, les réponses étant classées par collectivité; l) comment la Direction générale de la police des Autochtones surveille ou évalue-t-elle le rendement des ententes en vigueur au regard des objectifs du programme, et quels sont les résultats des activités de surveillance et d’évaluation, les réponses étant classées par collectivité; m) dans le cas des collectivités visées par une entente communautaire tripartite, combien d’agents sont affectés à chaque collectivité, et parmi les affectations prévues, combien ont lieu dans la réalité, les réponses étant classées par collectivité; n) dans le cas des collectivités visées par une entente communautaire tripartite, combien de temps les agents qui y sont affectés passent-ils dans la collectivité en question, les réponses étant classées selon (i) l’entente, (ii) l’année, (iii) le nombre d’agents affectés à la collectivité; o) combien de services de police des Premières Nations ont été financés par le Fonds de recrutement de policiers, les réponses étant classées selon le service de police et l’année; p) à la lumière des résultats de l’évaluation de 2009-2010 du Programme des services de police des Premières Nations, le gouvernement élabore-t-il des options stratégiques destinées à orienter l’avenir du programme, (i) si c’est le cas, le gouvernement prévoit-il communiquer ces options stratégiques dans le cadre d’un rapport, (ii) si c’est le cas, quand, (iii) si non, pourquoi; q) pourquoi la loi n’exige-t-elle pas de financer les services de police des Premières Nations comme des services essentiels, et le gouvernement prévoit-il proposer un projet de loi visant le financement des services de police des Premières Nations comme des services essentiels? ...
...tions Police Service agreements a short time before they expire; (h) does the government have plans to expand this program to additional First Nations and Inuit communities currently without a policing service agreement, (i) if so, which communities, (ii) if not, why not; (i) will federal funding levels for the First Nations Policing Program change overall after March 31, 2013 and if so, by how much, broken down by agreement; (j) how many communities served by a policing agreement have Community Consultative Groups in place and which communities are they, broken down by community; (k) for those communities without Community Consultative Groups in place, what is the reason for why these groups have not been put in place, broken down by community; (l) how does the Aboriginal Policing Division monitor or evaluate the performance of existing agreements in achieving program objectives and what are the findings of all monitoring and evaluation activities, broken down by community; (m) for those communities with Community Tripartite Agreements, how many officers are assigned to each community and how many of those assignments are actively filled, broken down by community; (n) for those communities with Community Tripartite Agreements, how much time do officers tasked to the community spend in the particular community, broken down by (i) agreement, (ii) year, (iii) number of officers assigned to the community; (o) how many First Nations Policing Services have received funding under the Police Officer Recruitment fund, broken down by First Nations Police Service, and by year; (p) is the government currently developing policy options to guide the future direction of the First Nations Policing Program as a result of the 2009-2010 Evaluation of the First Nations Policing Program, (i) if so, does the government plan to release these policy options in a report, (ii) if so, when, (iii) if not, why not; and (q) why is there currently no legislated funding for First Nations policing as an essential service and does the government currently have plans to develop legislation to fund First Nations policing as an essential service? ...

La directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil 1 prévoit de remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les vertébrés.
Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council 1 states that tests on vertebrate animals must be replaced, restricted or refined.

Ce règlement, qui prévoit le remplacement officiel de l'Agence établie par le règlement de 2004 par une autre Agence, offre une bonne occasion de réexaminer la question du siège.
This Regulation, which provides for an agency formally succeeding the original the Agency as established through the 2004 Regulation, provides a good opportunity to consider the location afresh.

(Le document est déposé) Question n 361 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les effets prévus du projet de loi C 10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois sur le nombre de détenus et leurs conditions d’incarcération: a) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus que ce projet de loi risque d’entraîner et, si oui, quel est-il; b) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus sous responsabilité fédérale par suite de ce projet de loi; c) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus sous responsabilité provinciale par suite de ce projet de loi, et le gouvernement a-t-il fait part de ce chiffre aux provinces; d) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux jeunes contrevenants par suite de ce projet de loi, et le gouvernement a-t-il fait part de ce chiffre aux provinces; e) combien de nouveaux détenus le SCC prévoit-il avoir en conséquence directe de ce projet de loi; f) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité fédérale des Autochtones, par région géographique et par sexe; g) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité provinciale des Autochtones, par région géographique et par sexe; h) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération des adolescents chez les Autochtones, par région géographique et par sexe; i) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques des délinquants autochtones, par région géographique et par sexe; j) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques de ...
(Return tabled) Question No. 361 Hon. Bob Rae: With regard to the projected impacts of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, on the number of inmates and their conditions of incarceration: (a) does the government have an estimate of how many new inmates this Bill is likely to create, and, if so, what is it; (b) how many new federal inmates does the government expect will result from this Bill; (c) how many new provincial inmates does the government expect will result from this Bill, and has the government shared this estimate with the provinces; (d) how many new young offenders does the government expect will result from this Bill and has the government shared this estimate with the provinces; (e) how many new inmates is CSC planning for as a direct result of this bill; (f) how will this Bill affect the federal incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (g) how will this Bill affect the provincial incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (h) how will this Bill affect the youth incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (i) what resources will be allocated to meet the unique needs of the aboriginal offenders, broken down geographically and by sex; (j) what resources will be allocated to meet the needs of the increased aboriginal offender population, broken down geographically and by sex; (k) how many new staff does CSC anticipate will need to be hired as a result of this Bill, broken down by job type; (l) has CSC planned for additional programming to accommodate the influx of new inmates resulting from this Bill, and, if so, how many new programming spaces will be created, broken down by type; (m) how is ...

(Le document est déposé) Question n 238 M. Paul Dewar: En ce qui concerne les paiements en remplacement d'impôts (PRI) effectués au cours des cinq derniers exercices: a) dans la région de la capitale nationale, à combien s’élève les PRI versés à chaque année et au total pour chaque propriété appartenant au gouvernement fédéral et quelles municipalités ont reçu des paiements pour chaque propriété; b) quelles sont les municipalités qui reçoivent des PRI et combien chacune a-t-elle reçu par année et en tout; c) quels édifices fédéraux le gouvernement prévoit vendre; d) quels édifices fédéraux sont inclus dans l'examen des actifs de l'État?
(Return tabled) Question No. 238 Mr. Paul Dewar: With respect to Payments in Lieu of Taxes (PILT) over the past five fiscal years: (a) in the National Capital Region, what is the total amount of PILT paid per federally-owned property on a yearly basis and in total and which municipalities received the payment for every property; (b) which municipalities receive PILT, on a yearly basis and in total; (c) which of the federally-owned buildings are slated to be sold; and (d) which of the federally-owned buildings are under corporate asset review?

Le protocole prévoit les remplacements nécessaires dans les accords bilatéraux relatifs aux services aériens passés entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie et la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne le 1 janvier 2007.
The Protocol provides for the necessary replacements to be made in the bilateral Air Service Agreements concluded between the Kingdom of Morocco and the Republic of Bulgaria and Romania following their accession to the European Union on 1 January 2007.

Il prévoit le remplacement, obligatoire, et, lorsqu’il n’existe pas de substitut, il prévoit des plans de recherche, ce qui est également très important.
It provides for substitution, which must take place, and in cases where there are no substitutes it provides for research plans, which is also very important.

2. Lorsque la législation d'un État membre prévoit le remplacement temporaire d'un député de son parlement national en congé de maternité, cet État peut décider que ces dispositions s'appliquent mutatis mutandis aux membres du Parlement européen élu dans cet État.
2. Where the law of a Member State provides for a temporary replacement of a member of its national parliament on maternity leave, that State may decide that such provisions are to apply mutatis mutandis to the Members of the European Parliament elected in that State.

Le Conseil a en outre adopté le règlement qui prévoit le remplacement des obligations de service public pour les compagnies de transport par un contrat de services public négocié entre les gouvernements et les entreprises ainsi que la séparation comptable entre les activités de service public et les activités commerciales dans les entreprises de transport.
The Council has also adopted a Regulation providing for a transport company's public service obligations to be replaced by a public service contract negotiated with the government and for the separation of public service and commercial activities in a transport company's accounts.