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Traduction de «gouvernement pourrait s'exclure » (Français → Anglais) :

Le gouvernement pourrait également envisager de modifier la loi afin de restreindre l'immunité des ministres à la durée de leur mandat.

The government could also consider modifying the law to limit immunity of ministers to time in office.


Est-ce que cela veut dire, avec cette provision, que pour une entreprise qui est constituée de 102 employés, dont 98 femmes et quatre hommes, le gouvernement fédéral pourrait décider de ne pas mettre la clause d'équité dans le contrat parce qu'on est, par exemple, dans le domaine de la couture où la main-d'œuvre est surtout féminine, et le gouvernement pourrait s'exclure de cette clause d'équité?

Would that mean that, under this provision, a company with a staff of 102 employees, of which 98 were women and 4 were men, the federal government could decide to not include the equity clause in the contract because, for example, in the sewing sector the labour force is primarily female, and the government could exclude itself from this equity clause?


Avec ces dispositions d'inclusion et d'exclusion totales, un futur conseil d'administration pourrait graduellement exclure des grades et des types de grains et la commission pourrait éventuellement devenir une coquille vide, qui ne vendra plus rien.

With its all or nothing inclusion and exclusion clauses, a future board of directors could gradually exclude grades and types of grain until eventually the wheat board would be just a shell that does not market anything.


Est-ce que le gouvernement pourrait exclure des calculs le revenu de votre mari?

Could the government exclude your husband's income from the calculation?


levée des mesures restrictives: l'UE pourrait revoir les mesures restrictives appliquées actuellement à la Syrie pour soutenir le redressement et la reconstruction rapides du pays; reprise de la coopération: l'UE pourrait reprendre ses relations de coopération bilatérales avec le gouvernement syrien et faire usage des outils appropriés prévus par la politique européenne de voisinage et les autres programmes de l'UE pour stimuler l'économie et s'attaquer aux problèmes de gouvernance et de responsabilité; mobilisation de fonds: lorsqu ...[+++]

Lifting restrictive measures: the EU could review the current restrictive measures against Syria to support early recovery and reconstruction; Resuming co-operation: the EU could resume bilateral co-operation relations with the Syrian Government and mobilise appropriate tools under the EU Neighbourhood Policy and other programmes to boost the economy and tackle governance and accountability challenges; Mobilisation of funding: when a genuine and comprehensive political transition starts, the EU will be ready to contribute to the rec ...[+++]


être conçues de façon à permettre d'identifier les personnes dont le poste (en termes d'accès, de relations ou autres) pourrait nuire à la sécurité de ces informations et des installations importantes contenant de telles informations, et de les exclure ou de les changer de poste.

be designed in such a way as to identify persons whose position (in terms of access, relationships or otherwise) might jeopardise the security of such information and of important installations housing such information, and provide for their exclusion or removal.


être conçues de façon à permettre de repérer les personnes dont le poste pourrait nuire à la sécurité de ces informations et des installations importantes contenant de telles informations, et de les exclure ou de les changer de poste.

be designed to detect persons whose position might jeopardise the security of such information and of important installations housing such information, and provide for their exclusion or removal.


2. Aux fins du présent accord, on entend par «informations classifiées» les informations et le matériel visés par le présent accord: i) dont la divulgation non autorisée pourrait, à différents degrés, porter préjudice aux intérêts du gouvernement des États-Unis ou de l'UE ou d'au moins l'un de ses membres; ii) qui doivent être protégés contre une divulgation non autorisée afin de préserver les intérêts du gouvernement des États-Unis ou de l'UE en matière de sécurité; et iii) qui comportent une classification de sécurité attribuée pa ...[+++]

2. For the purpose of this Agreement ‘classified information’ shall mean information and material subject to this Agreement (i) the unauthorised disclosure of which could cause varying degrees of damage or harm to the interests of the USG, or of the EU or one or more of its Member States; (ii) which requires protection against unauthorised disclosure in the security interests of the USG or the EU; and (iii) which bears a security classification assigned by the USG or the EU.


Est-ce que madame le leader du gouvernement pourrait nous dire si c'est parce que le gouvernement a dédoublé le projet à l'insu des ministères concernés qu'on a pris la décision d'exclure les EH-101 du concours et de favoriser, d'une façon ou d'une autre, Eurocopter?

Could the Leader of the Government tell us if it was because the government split the program without warning the departments involved to exclude the EH-101 from the competition and direct the contract through one means or another to Eurocopter?


Je dis que le gouvernement pourrait vouloir—je n'ai pas le libellé exact en anglais—exclure certaines provinces.

My point is that the government may—I don't have the wording in English—want to exclude some provinces.




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gouvernement pourrait s'exclure ->

Date index: 2023-09-13
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