Traduction de «gouvernement pour l’étude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité mixte profession-gouvernement pour l'étude du porc PSE/DFD
Industry/Government Committee on PSE/DFD Pork

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération dans le cadre de l'étude de l'atmosphère et des écosystèmes boréaux (BOREAS)
Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on cooperation in the Boreal Ecosystem-Atmosphere Study (BOREAS)

Une passerelle vers le monde de l'information : les bibliothèques du gouvernement fédéral dans les années 1990 : rapport final de l'étude sur les bibliothèques du gouvernement fédéral, décembre 1993
Gateway to a World of Information: Federal Government Libraries in the 1990s: Federal Libraries Study, Final Report, December, 1993

Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (1) | Forum suisse pour l'étude des migrations (2) [ FSM ]
Swiss Forum for Migration and Population Studies [ SFM ]

gouvernance | gouvernement d'entreprise | gouvernement de l'entreprise | gouvernance d'entreprise | gouvernance de l'entreprise
governance | corporate governance

plan d'étude | plan de l'étude | conception d'études
study design

technicien de l'étude des temps et des mouvements | technicienne de l'étude des temps et des mouvements | stèmiste
time and motion study technician

Programme national pour l'étude en continu des cours d'eau suisses | Etude à long terme des cours d'eau suisses [ NADUF ]
Swiss federal river monitoring and survey programme(1) | National Long-Term Surveillance of Swiss Rivers (2) [ NADUF ]

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]
Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunological | immunity study-related

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'étude comparative complète, réalisée pour le compte de la Commission par Weil, Gotshal Manges LLP, a été finalisée en mars 2002 [11] et concluait qu'il n'était pas souhaitable que l'UE consacre son temps et ses efforts à l'élaboration d'un code européen de gouvernement d'entreprise: selon l'étude, il serait beaucoup plus fructueux que la Commission concentre ses efforts sur des questions comme la réduction des obstacles juridiques et réglementaires à la participation des actionnaires à un vote transfrontalier ("obstacles à la participation"), ou la réduction des obstacles empêchant les actionnaires de porter un jugement sur la gestion générale des sociétés ("obstacles à l'information").
The full comparative study, prepared for the Commission by Weil, Gotshal Manges LLP, was finalised in March 2002 [11]and concluded that the EU should not devote time and effort to the development of a European corporate governance code: the study identified as a more valuable area for the European Commission to focus its efforts on the reduction of legal and regulatory barriers to shareholder engagement in cross-border voting ("participation barriers") as well as the reduction of barriers to shareholders ability to evaluate the governance of companies ("information barriers").

Que, le mercredi 18 octobre 2000, la Chambre n'aborde pas les Affaires émanant des députés et n'ajourne pas avant que le ministre des Finances et un porte-parole de chaque parti d'opposition aient pris la parole lors du débat sur la motion portant: «Que cette Chambre appuie la politique économique du gouvernement», pourvu que l'heure ordinaire d'ajournement quotidien soit modifiée si nécessaire par la Présidence aux fins de cet Ordre afin de permettre une pleine heure pour les Affaires émanant des députés ce jour-là; et que le jeudi 19 octobre 2000, la Chambre siège à 9 heures et aborde l'étude des Affaires émanant des députés de 9 heures à 10 heures, pourvu que tout vote par appel nominal demandé soit différé immédiatement après la tenue du vote sur une motion portant adoption d'un avis des Voies et Moyens, à être proposées comme le premier Ordre émanant du gouvernement à l'étude après 15 heures ce jour-là.
That, on Wednesday, October 18, 2000, the House shall not proceed to private members' business nor shall it adjourn until the Minister of Finance and a spokesman for each of the opposition parties has spoken in debate on a motion: That this House support the economic policies of the government provided that the ordinary time of daily adjournment may be adjusted by the Chair if required for the purposes of this order and to permit a full hour of private members' business that day; and: That, on Thursday, October 19, 2000, the House shall sit at 9.00 a.m. and shall consider private members' business from 9.00 a.m. to 10.00 a.m., provided that any division requested thereon shall be deferred until immediately after the division to be held on a motion to concur in a notice of Ways and Means, to be proposed as the first government order considered after 3.00 p.m. that day.

M. Granatstein: Oui, on constate une concordance extraordinaire dans les études réalisées à l'extérieur du gouvernement et les études faites par les comités parlementaires.
Mr. Granatstein: Yes, there is extraordinary an agreement in the studies that have been done outside government and in the studies that have been done in parliamentary committees.

M. Pellerin: Dans la foulée des événements survenus le 11 septembre, nous avons recommandé que le gouvernement entreprenne une étude approfondie de toutes les questions liées non seulement à la défense, mais aussi à la politique étrangère, et que cette étude aboutisse à un livre blanc.
Mr. Pellerin: As a result of all the changes since September 11, we have recommended that the government undertake a major, comprehensive review not just of defence but also foreign policy, and, at the end, a white paper.

...u les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012, p. 102); f) quels sont les coûts projetés des changements à la LCEE pour chaque province et territoire; g) comment a-t-on évalué le bien-fondé des évaluations environnementales dans chaque province et territoire, (i) à quelles dates l’a-t-on évalué, (ii) quelles ont été les conclusions et les recommandations; h) quels sont les détails de la recherche ou de la preuve que le gouvernement a en sa possession et qui indiquent que le « système de réglementation moderne » proposé contribuera (i) à « préserver encore plus efficacement l’environnement », (ii) à « offrir de nouvelles possibilités aux entreprises autochtones », (iii) à « créer des emplois bien rémunérés pour les peuples autochtones à proximité de leurs collectivités », (iv) à « améliorer les consultations avec les peuples autochtones » (Budget de 2012, p. 104); i) comment le gouvernement justifie-t-il le fait de permettre de mener des consultations auprès des peuples autochtones pendant deux ans seulement; j) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement en ce qui concerne la façon dont les changements au processus actuel d’évaluation de l’impact écologique pourraient influer sur le projet d’oléoduc Northern Gateway, y compris (i) les intervenants du projet, (ii) les promoteurs du projet, (iii) les organismes de réglementation du proje ...
...-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what were the recommendations and conclusions; (h) what are the details of any research or evidence in the government’s possession indicating that the proposed “modern regulatory system” will contribute to (i) “better environmental outcomes”, (ii) “offer new opportunities for Aboriginal businesses”, (iii) “generate well-paying jobs for Aboriginal peoples near their communities”, (iv) “improve consultations with Aboriginal peoples” (Budget 2012, p. 91); (i) what is the government’s rationale for extending support for consultations with Aboriginal peoples for a period of only two years; (j) what research, action, or investment has the government undertaken regarding how changes to the current environmental review process may impact the Northern Gateway pipeline project, including (i) intervenors in the project, (ii) project proponents, (iii) regulators of the project; (k) given its plan for resource development, how does the government plan to ensure that the Canadian Environmental Assessment Agency and the National Energy Board (NEB) will have adequate financial and technical resources, and how will the resource levels of these organizations change given the expected growth in resource development projects; (l) what is the cost of having enforceable environmental assessment decision statements, (i) what resources will be allocated to en ...

Question n 386 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne les aéroports au Canada dont les terrains ou les infrastructures appartiennent au gouvernement: a) quelles études Transports Canada, ou toute entité sous-traitante d’un ministère, a-t-il entrepris au sujet de l’examen de la Politique nationale des aéroports, y compris la privatisation de ces aéroports et quels aéroports sont visés par ces études; b) quels revenus ces études sur la privatisation des aéroports prévoient-elles pour le gouvernement, (i) dans l’ensemble, (ii) par aéroport; c) quels conseils les consultants de KPMG, ou toute autre entité sous-traitante du gouvernement, ont-ils formulés sur la privatisation des aéroports appartenant au gouvernement; d) quelles recettes le gouvernement tire-t-il annuellement du loyer payé par les aéroports?
Question No. 386 Hon. Wayne Easter: With regard to the airports in Canada for which the lands or infrastructure are owned by the government: (a) what studies has Transport Canada or any entity under contract with a department undertaken regarding a review of the National Airport Policy, including the privatization of these airports and what airports are being considered for privatization in any such study; (b) what are the revenues for the government anticipated in any such study regarding the privatization of airports, (i) as a whole, (ii) listed individually by airport; (c) what advice have consultants KPMG or any other entity under contract with the government given on the privatization of airports currently owned by the government; and (d) what is the current annual revenue paid to the government by airports for rent?

1. Les privilèges et immunités du directeur et du personnel de l’Institut sont prévus dans la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 octobre 2001 concernant les privilèges et immunités accordés à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne et au centre satellitaire de l’Union européenne, ainsi qu’à leurs organes et aux membres de leur personnel.
1. The privileges and immunities of the Director and the Institute’s staff are provided for in the Decision of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 15 October 2001 on the privileges and immunities granted to the European Union Institute for Security Studies and the European Union Satellite Centre, and to their bodies and staff members.

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2007 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants
Conclusions of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 15 November 2007 , on improving the quality of teacher education

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42007X1212(01) - EN - Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2007 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants - (
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42007X1212(01) - EN - Conclusions of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 15 November 2007 , on improving the quality of teacher education // Conclusions of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 15 November 2007, on improving the quality of teacher education - (

(7) Étude comparative des codes de gouvernement d'entreprise dans l'UE. Rapport final de l'étude publié le 27 mars 2002 (disponible sur le site Web de la DG Markt : [http ...]
(7) Review of EU corporate governance practices The final report of the Comparative Study was published on 27 March 2002 (available on DG Markt's website : [http ...]