Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a également nommé, à compter de la même date, M. Pierre de Boissieu en tant que Secrétaire général adjoint du Conseil; celui-ci sera nommé Secrétaire général du Conseil le jour de l'entrée en vigueur de la Constitution, pour la durée restant à courir du mandat qu'il exerçait précédemment.
The Council, at the level of Heads of State or Government, has also appointed, as from the same date, Mr. Pierre de Boissieu as Deputy Secretary-General of the Council, who will be appointed Secretary-General of the Council on the day of entry into force of the Constitution, for the remainder of his previous term of office.