Traduction de «gouvernement négocie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bureau des traités et gouvernement autochtone - Négociations Ouest [ Bureau fédéral de négociation des traités ]
Treaties and Aboriginal Government - Negotiations West [ Federal Treaty Negotiation Office ]

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]
tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]
Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]

obligation négociable [ obligation négociable du Gouvernement du Canada ]
marketable bond [ market issue bond | Government of Canada marketable bond ]

négociation de la date du sevrage tabagique
Negotiation of date for cessation of smoking

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce que j'ai dit dans mon discours, et que je répète, c'est que nous sommes incapables d'évaluer la validité et la justesse des positions du gouvernement canadien si nous n'avons pas accès aux textes de base, c'est-à-dire les sujets faisant l'objet de négociations et les pistes sur lesquelles les 34 gouvernements négocient actuellement aux neuf tables sectorielles.
What I said in my speech, and I repeat it, is that we are not able to assess the validity and appropriateness of the Canadian government's position if we do not have access to the basic texts on the issues that are being negotiated by the 34 governments at the nine sectoral tables.

(Le document est déposé) Question n 874 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui a trait aux négociations actuelles du gouvernement avec les Premières nations du Canada en vue de parvenir à des ententes sur les revendications territoriales globales et à des ententes sur l'autonomie gouvernementale: a) pour chaque négociation, (i) avec quelle Première nation le gouvernement négocie-t-il, (ii) quel est le statut de la négociation, (iii) comment la revendication de la Première nation se distingue-t-elle de la position du gouvernement, notamment les positions des deux parties quant aux terres, à la délimitation des frontières et aux revendications pécuniaires, (iv) jusqu’à maintenant, combien d’heures ont été consacrées à la négociation des revendications, (v) jusqu’à maintenant, quel est le coût total de la négociation des revendications, (vi) quand s’attend-on à terminer la négociation; b) combien de ces revendications les négociateurs du Canada négocient-ils actuellement et quelles négociations sont suspendues temporairement et pour quelles raisons; c) dans le cas des négociations qui ont échoué, un jugement des tribunaux sera-t-il nécessaire pour résoudre la revendication et, dans l’affirmative, quelles revendications prévoit-on soumettre aux tribunaux ou ont déjà été soumises aux tribunaux; d) quelle somme le gouvernement a-t-il réservée à la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales; e) quelle somme le gouvernement a-t-il réservée au règlement des ententes sur les revendications territoriales globales des Premières nations avec lesquelles il négocie déjà?
(Return tabled) Question No. 874 Hon. Larry Bagnell: With regard to the government's current negotiation of Comprehensive Land Claims Agreements and Self-Government Agreements with Canada’s First Nations: (a) for each negotiation, (i) with which First Nation is the government negotiating, (ii) what is the status of the negotiation, (iii) how does the First Nation claim compare with the government's position, including both parties' positions on land mass, boundary outlines and monetary requests, (iv) to date, how much time has been spent on the claim negotiation, (v) to date, what is the total cost of the negotiations of the claim, (vi) when are negotiations expected to be concluded; (b) how many of these claims are Canada's negotiators currently negotiating, and which ones are temporarily on hold and for what reasons; (c) in failed negotiations, will court settlements be necessary to resolve the claim and, if so, which claims are expected to end up in court or are already before the courts; (d) what has the government budgeted for comprehensive land claim negotiations; and (e) what has the government budgeted for comprehensive land claim settlement payments to First Nation communities with which they are now negotiating?

Le conseil des gouverneurs estime que le programme est approprié, de sorte que du point de vue de la gestion du risque de crédit, les titres de créance négociables émis par le gouvernement portugais ou garantis par le gouvernement portugais conservent une qualité de signature suffisante pour le maintien de leur éligibilité en tant que sûreté aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, nonobstant toute évaluation du crédit externe.
The Governing Council considers the programme to be appropriate, so that, from a credit risk management perspective, the marketable debt instruments issued by the Portuguese Government or guaranteed by the Portuguese Government retain a quality standard sufficient for their continued eligibility as collateral for Eurosystem monetary policy operations, irrespective of any external credit assessment.

invite le gouvernement turc et toutes les parties concernées à soutenir activement les négociations en cours sur la question chypriote et à contribuer concrètement à un règlement global, et invite le gouvernement à favoriser l'instauration d'un climat propice aux négociations en commençant à retirer immédiatement ses troupes de Chypre; invite instamment les deux communautés de Chypre à œuvrer activement, comme l'a demandé le secrétaire général des Nations unies, pour tirer parti des résultats déjà atteints dans les négociations afin d'aboutir à un règlement viable – conforme aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, et favorisant en particulier la mise en œuvre de la résolution 550 (1984), en conformité avec les principes fondateurs de l'Union européenne,– dans l'intérêt des citoyens chypriotes, de l'Union et de la Turquie;
Calls on the Turkish Government and all parties concerned to give their active support to the ongoing negotiations on the Cyprus issue and to contribute in concrete terms to a comprehensive settlement, and calls on the Government to facilitate a suitable climate for negotiations by starting to withdraw its forces from Cyprus immediately; strongly urges the two communities in Cyprus to work intensively, in accordance with the UN Secretary-General’s request, to capitalise on the progress already made in the negotiations, in order to reach a sustainable solution – in line with the relevant UN Security Council resolutions, and promoting, in particular, Resolution 550 (1984), and with the principles on which the EU is founded – for the benefit of Cypriot citizens, the EU and Turkey;

...s échéant, quand; h) le gouvernement négocie-t-il actuellement avec d’autres pays dans le but de conclure un accord de réciprocité en matière d’AE; i) le gouvernement a-t-il cherché à conclure des traités ou des accords de réciprocité en matière d’AE avec ses partenaires de l’ALENA, l’Union européenne ou un de ses pays membres, le Royaume-Uni ou un autre pays du G8, ou été sollicité par l'un d’eux à cette fin; j) la question d’un traité ou d’un accord de réciprocité concernant des prestations d’AE a-t-elle été abordée ou proposée lors de la rédaction du dernier rapport d’examen de la politique étrangère du Canada, ou lors des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce, des négociations de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou des négociations de l’Accord sur le commerce et l’investissement et, si oui, quels points ou préoccupations ont été soulevés concernant la mise en œuvre de ces traités ou accords en matière d’AE; k) a-t-on communiqué avec des conjoints d’employés du corps diplomatique ou du service extérieur du Canada pour solliciter leur avis ou leurs commentaires sur les moyens d’améliorer le problème actuel que pose la réglementation des prestations d’AE; l) quels sont les progrès réalisés par Affaires étrangères du Canada, RHDCC et l’ARC pour trouver une solution au problème de l’AE pour les conjoints à l’étranger? ...
...rocal treaties or employment insurance agreements with Canada’s NAFTA partners, with the European Union or any of its member states, the United Kingdom or any another G-8 nation; (j) was the subject of reciprocal employment insurance benefits treaties or agreements discussed or proposed during the drafting of Canada’s newest foreign policy review, or in negotiations with the World Trade Organization, the General Agreement on Tariffs and Trade negotiations, or the Trade and Investment Agreement negotiations; and if so, what concerns or suggestions were raised regarding the implementation of these EI treaties or agreements; (k) have any spouses of Canada’s diplomatic corps or foreign-service employees been contacted with regard to ascertaining their opinions or suggestions for improving the present conflict with employment insurance benefit regulations; and (l) what progress has Foreign Affairs Canada, HRSDC and CRA achieved towards creating a solution to spousal overseas EI issues? ...

...s échéant, quand; h) le gouvernement négocie-t-il actuellement avec d’autres pays dans le but de conclure un accord de réciprocité en matière d’AE; i) le gouvernement a-t-il cherché à conclure des traités ou des accords de réciprocité en matière d’AE avec ses partenaires de l’ALENA, l’Union européenne ou un de ses pays membres, le Royaume-Uni ou un autre pays du G-8, ou été sollicité par l'un d’eux à cette fin; j) la question d’un traité ou d’un accord de réciprocité concernant des prestations d’AE a-t-elle été abordée ou proposée lors de la rédaction du dernier rapport d’examen de la politique étrangère du Canada, ou lors des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce, des négociations de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou des négociations de l’Accord sur le commerce et l’investissement et, si oui, quels points ou préoccupations ont été soulevés concernant la mise en œuvre de ces traités ou accords en matière d’AE; k) a-t-on communiqué avec des conjoints d’employés du corps diplomatique ou du service extérieur du Canada pour solliciter leur avis ou leurs commentaires sur les moyens d’améliorer le problème actuel que pose la réglementation des prestations d’AE; l) quels sont les progrès réalisés par Affaires étrangères du Canada, RHDCC et l’ARC pour trouver une solution au problème de l’AE pour les conjoints à l’étranger? ...
...eaties or employment insurance agreements with Canada’s NAFTA partners, with the European Union or any of its member states, the United Kingdom or any another G-8 nation; (j) was the subject of reciprocal employment insurance benefits treaties or agreements discussed or proposed during the drafting of Canada’s newest foreign policy review, or in negotiations with the World Trade Organization, the General Agreement on Tariffs and Trade negotiations, or the Trade and Investment Agreement negotiations; and if so, what concerns or suggestions were raised regarding the implementation of these EI treaties or agreements; (k) have any spouses of Canada’s diplomatic corps or foreign-service employees been contacted with regard to ascertaining their opinions or suggestions for improving the present conflict with employment insurance benefit regulations; and (l) what progress has Foreign Affairs Canada, HRSDC and CRA achieved towards creating a solution to spousal overseas EI issues? ...

La preuve, c'est que le gouvernement négocie déjà avec l'industrie pétrolière, avec l'industrie automobile, avec les alumineries et avec les papetières des accords de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, pendant que le Québec, lui, attend encore sa négociation avec le gouvernement fédéral (1255) Il y a un risque pour nous au Québec.
The proof is that the government is already negotiating greenhouse gas emission reductions with the oil, auto, aluminum and paper industries, while Quebec is still waiting its turn to negotiate with the federal government (1255) There is a risk for us in Quebec.

Lorsqu'un État membre engage des négociations avec un ou plusieurs tiers en vue d'établir un contrat de concession concernant la construction ou l'exploitation d'une partie de ses infrastructures, ou à cette fin conclut un accord similaire fondé sur la législation nationale ou un accord souscrit par le gouvernement d'un État membre, le respect de ces principes est évalué en fonction du résultat de ces négociations.
Where a Member State engages in negotiations with one or more third parties with a view to establishing a concession contract regarding the construction or operation of a part of its infrastructure, or in view of this purpose engages in a similar arrangement based on national legislation or an agreement entered into by the government of a Member State, compliance with these principles shall be judged on the basis of the outcome of these negotiations.

BNFL a participé à des négociations tripartites avec le gouvernement et BE, qui ont abouti à l'élaboration des mesures de restructuration de BE, aussitôt que BNFL eut refusé de modifier les conditions de ses contrats avec cette dernière; Greenpeace a, par conséquent, invité la Commission à demander à BNFL de présenter des copies de ses documents internes pour établir si cette société était dans le secret des négociations de BE avec le gouvernement britannique;
BNFL was party to tri-partite negotiations with the government and BE which led to the formulation of BE’s restructuring package immediately following BNFL’s own refusal to vary the terms of its contracts with BE; Greenpeace therefore asked the Commission to ask BNFL to produce copies of internal BNFL documents to see whether BNFL was privy to BE’s discussions with the UK Government;

Deux séries de négociations avec le gouvernement coréen et des représentants des chantiers navals ont été conduites par la Commission (26-27 août 2002 à Séoul et 24-27 septembre 2002 à Bruxelles), mais elles n'ont pas permis de rapprocher les positions, et les négociations ont de ce fait échoué.
Two rounds of talks with the Government of Korea and shipyard representatives were conducted by the Commission (26-27 August 2002 in Seoul and 24-27 September 2002 in Brussels), but positions could not be reconciled and the talks therefore failed.