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Traduction de «gouvernement n'ait déjà » (Français → Anglais) :

Nous sommes heureux que le gouvernement fédéral ait déjà reconnu l'importance d'investir dans la recherche et l'éducation en soutenant la Fondation canadienne pour l'innovation, la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, les Instituts canadiens de recherche en santé et les Chaires d'excellence en recherche du XXI siècle qu'il vient d'annoncer, ainsi que d'autres initiatives semblables.

We are pleased that the federal government has already recognized the importance of investing in research and education through its support to the Canada Foundation for Innovation, the Canada Opportunities Strategy, the Canadian Institutes of Health Research, the newly announced 21st Century Research Chairs, and other similar initiatives.


Je ne suis pas certain que nos témoins d'aujourd'hui aient fait de nouvelles suggestions que le gouvernement n'ait déjà entendues pendant les consultations.

I'm not sure if the government has heard any new suggestions today from the witnesses that didn't come up during consultations.


«3 bis. Les États membres peuvent prévoir, dans leur législation nationale, des dispenses partielles en ce qui concerne certains modules de la formation de médecin spécialiste énumérés à l’annexe V, point 5.1.3, appliquées au cas par cas, si cette partie de la formation a déjà été suivie dans le cadre d’un autre programme de formation médicale spécialisée mentionné à l’annexe V, point 5.1.3, et pour autant que le professionnel ait déjà obtenu le premier diplôme de médecin spécialiste dans un État membre.

‘3a. Member States may provide, in national legislation, for partial exemptions from parts of the specialist medical training courses listed in point 5.1.3 of Annex V, to be applied on a case-by-case basis provided that that part of the training has been followed already during another specialist training course listed in point 5.1.3 of Annex V, for which the professional has already obtained the professional qualification in a Member State.


Est-ce que le leader du gouvernement au Sénat peut nous expliquer pourquoi il n'y a eu aucune contribution fédérale à ce projet, malgré le fait que le gouvernement provincial ait déjà approuvé 500 000 $ à cette fin?

Can the Leader of the Government in the Senate indicate why there has been no federal contribution to this project despite the fact that the provincial government has already approved $500,000 for it?


La Commission juge positif le fait que le montant de la recapitalisation ait déjà été remboursé en totalité à l'État le 19 février 2010, soit moins d'un an après sa date d'émission, et que la banque ait remboursé cette aide à l'aide de ses propres ressources.

The Commission notes positively that the amount of the recapitalisation has already been fully paid back to the State on 19 February 2010, i.e. within a period of less than a year and that the bank repaid the aid amount by using its own resources.


En vue de réagir à une situation de crise soudaine, la récolte en vert et la non-récolte devraient être possibles pour les fruits et légumes ayant une longue période de récolte, bien que la récolte normale ait déjà commencé ou que la production commerciale ait déjà été prélevée de la zone en question, sous réserve de restrictions à arrêter par les États membres.

In order to react to a sudden crisis situation, green harvesting and non-harvesting should be possible for fruit and vegetables with a longer harvesting period, although the normal harvest has already begun or commercial production has already been taken from the area in question, subject to restrictions to be decided by Member States.


Il est possible que le gouvernement fédéral ait déjà contribué à l'établissement de ces limites, mais celles-ci relèvent des provinces.

I think there may be examples in the past of federal government involvement helping to establish limits, but they're set by the provinces.


Donc, le fait que le gouvernement fédéral ait déjàmontré, dans le cas de l'adoption du projet de loi C-20, qu'il faisait fi finalement du droit à l'autodétermination du peuple québécois, ce qui n'empêchera pas selon moi la nation québécoise de poursuivre son cheminement vers la souveraineté, avec des hauts et des bas, on le sait, cela nous rend extrêmement sensibles à la façon dont, dans le projet de loi C-7, les éléments qui touchent les droits, le droit à l'autodétermination et le droit à l'autonomie gouvernementale des premières nations, sont traités.

So, the fact that the federal government has already demonstrated, by passing Bill C-20, that it doesn't care in the slightest about the right of self-determination of the Quebec people—which in my opinion, will not prevent the Quebec nation from continuing its march towards sovereignty, with highs and lows, as we all know—makes us extremely sensitive to the way in which anything relating to rights, and specifically the First Nations' right of self-determination and right of self-government, are handled in Bill C-7.


La réception d'un véhicule à moteur déjà réceptionné dans un autre État membre, que ce véhicule ait déjà été immatriculé ou non, ne peut dès lors être refusée par les autorités nationales compétentes que si ledit véhicule présente un risque réel pour la santé publique.

The approval of a motor vehicle already approved in another Member State, whether the vehicle was already registered or not, may therefore only be refused by the competent national authorities if the motor vehicle poses a genuine risk to public health.


circulation, à moins que, dans le cas d'un lot fabriqué dans un autre État membre, l'autorité compétente d'un autre État membre n'ait déjà examiné le lot en question et ne l'ait déclaré conforme aux spécifications approuvées .

to submit samples from each batch of the bulk and/or finished product for examination by a State laboratory or a laboratory designated for that purpose before release on to the market unless, in the case of a batch manufactured in another Member State, the competent authority of another Member State has previously examined the batch in question and declared it to be in conformity with the approved specifications.




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gouvernement n'ait déjà ->

Date index: 2025-03-12
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