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Accord de gouvernance à niveaux multiples
Gouvernance
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance d'entreprise
Gouvernance de l'entreprise
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Gouvernement
Gouvernement d'entreprise
Gouvernement de l'entreprise
Gouvernement de maintien
Gouvernement de transition
Gouvernement intérimaire
Gouvernement national
Gouvernement provisoire
Gouvernement transitoire
L'Accord de 1988
Politique multiniveaux

Vertaling van "gouvernement mettrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland


Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile

Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station


gouvernement [ gouvernement national ]

government [ government structure | national government ]


dans le cas où un litige ... mettrait en cause cette validité

where such validity is in issue in proceedings


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]


gouvernement intérimaire [ gouvernement de maintien | gouvernement de transition | gouvernement transitoire | gouvernement provisoire ]

interim government [ caretaker government | transitional government ]


Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]

Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]


gouvernance | gouvernement d'entreprise | gouvernement de l'entreprise | gouvernance d'entreprise | gouvernance de l'entreprise

governance | corporate governance


Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]

Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gouvernement roumain a confirmé à la Commission qu’il mettrait en œuvre ces recommandations[2]. La Commission suit de près les progrès accomplis sur ces points par rapport aux objectifs de référence définis dans la décision relative au MCV.

The Romanian government confirmed to the Commission that it would implement these recommendations.[2] The Commission has been closely monitoring progress on these points, in the light of the benchmarks set in the CVM decision.


L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le leader du Parti conservateur à la Chambre d'approuver le vote de confiance que son chef a accordé au gouvernement car, si une autre enquête est instituée, le seul pouvoir dont dispose le gouvernement à cet égard est celui que lui confère la Loi sur les enquêtes. Ainsi, le gouvernement mettrait sur pied la commission d'enquête, en nommerait les membres et en fixerait le mandat et la durée.

Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I want to thank the House leader for the Conservative Party for endorsing the vote of confidence his leader gave to this government because if there is another inquiry the only authority this government has is under the Inquiries Act which means that the government would set up the inquiry, the government would appoint the commissioner, the government would set out the terms of reference and the government would establish the length of the life of the commission.


On disait dans le budget que la revue trimestrielle du Régime de pensions du Canada par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances était en cours et que le gouvernement mettrait en œuvre les recommandations qui en découleraient.

The budget mentioned that the triennial review of the Canada Pension Plan which is undertaken by federal-provincial-territorial Ministers of Finance was under way and that the government would implement any joint recommendations that came out.


Le ministre Clement avait dit que si les objectifs n'étaient pas atteints dans les deux ans, le gouvernement mettrait un règlement en place.

Minister Clement said that if the targets were not met within two years, the government would bring forward regulations.


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L’Union européenne se réjouit de la déclaration du Premier ministre Jamali assurant que le gouvernement mettrait tout en œuvre pour traduire les coupables en justice.

The EU welcomes Prime Minister Jamali’s declaration that the government will do its utmost to bring the culprits to justice.


77. est préoccupé par les événements politiques actuels en Égypte faisant suite au coup d'État militaire du 3 juillet 2013, par la polarisation politique, par les graves difficultés économiques, par la situation en matière de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le pays ainsi que par la sécurité dans la région, en particulier au Sinaï; condamne dans les termes les plus clairs tous les actes de violence, y compris les attaques visant les églises coptes, et estime que les récentes opérations menées par les forces de sécurité égyptiennes étaient disproportionnées et ont entraîné un nombre intolérablement élevé de morts et de blessés; appelle le gouvernement ...[+++]

77. Is concerned about current political developments in Egypt after the military takeover of 3 July 2013, about the political polarisation, serious economic difficulties, and the situation regarding respect for human rights and fundamental freedoms in the country, and about security in the region, with special regard to Sinai; condemns in the clearest possible terms all acts of violence, including attacks on Coptic churches, and believes that the recent operations of the Egyptian security forces have been disproportionate and have resulted in an unacceptably large number of deaths and injuries; calls on the Egyptian Government to refrain from suc ...[+++]


Ce n'est pas sans crainte que nous avons entendu que le gouvernement espagnol mettrait l'accent sur la coopération avec les États-Unis sans prendre ses distances vis-à-vis des choix de l'administration américaine qui l'éloignent de fait de l'État de droit et préfigurent une militarisation du système judiciaire.

Moreover, it is a matter of no small concern that the Spanish government is concentrating on cooperation with the United States without, at the same time, distancing the Union from those decisions of the US administration which place it outside the rule of law and which could lead to a militarisation of the legal system.


Considérant les dispositions des traités, et notamment celles garantissant un accès sans entrave au marché intérieur européen, compte tenu de la communication officielle du gouvernement britannique au Parlement, annonçant en date du 8 novembre 2000 l'introduction, sous la forme d'un péage dû par tous les transporteurs non britanniques, d'une taxe applicable à l'ensemble des transporteurs "étrangers" circulant sur le réseau routier britannique, sachant que le recours à un tel péage discriminatoire mettrait gravement en péril le marché ...[+++]

Having regard to the Treaties and in particular the provisions guaranteeing unhindered access to the single European market, bearing in mind the British Government’s formal announcement, in a statement to Parliament on 8 November 2000, that it will introduce a tax on all ‘foreign’ road hauliers using British roads by means of a toll which all non-British hauliers will have to pay, given that a discriminatory toll on non-British road hauliers would severely damage the internal market and be particularly damaging for the economy of Ireland because 70 per cent of Irish exports in the rest of the EU and further afield use the British landbri ...[+++]


Les Canadiens qui présenteraient les meilleures idées, celles que le gouvernement mettrait en oeuvre, seraient récompensés. Si une telle approche, où tous sont consultés, intéresse le gouvernement, le Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines pourrait concevoir et gérer le programme de primes à l'initiative.

If the government is interested in the grassroots approach, the Standing Committee on Human Resources Development could design and administer the suggestion award program.


Le cas échéant, le gouvernement mettrait sur pied un fonds distinct pour l'aide en cas de catastrophe, si cela convient davantage au processus budgétaire du gouvernement.

If that were the case, the government would be putting in place a whole separate fund for disasters, if that better suits the budget process of government.


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