Vertaling van "gouvernement intitulé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant
as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]

gouvernement [ gouvernement national ]
government [ government structure | national government ]

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Proclamation donnant avis que l'accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16
Proclamation giving notice that the annexed November 30, 1995 supplementary agreement, entitled Protocol to the tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic signed on May 2, 1975 and amended by the Protocol of

intitulé [ intitulé de l'action | intitulé à l'instance | intitulé de la cause | intitulé de l'affaire | intitulé de l'instance ]
style [ style of cause | title of action | title of proceeding | style of proceeding ]

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]
multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]

Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé «Immigration - détention et renvoi»
Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, Immigration Detention and Removal

créer un intitulé
create content title

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’ Irlande a adopté une loi sur la jeunesse, la République tchèque un concept axé sur la jeunesse, le Portugal un programme national de réforme en faveur de la jeunesse, la Suède un arrêté du gouvernement intitulé « Le pouvoir de décider », l’ Estonie et la Slovénie un plan stratégique, la Lettonie un programme politique pour la jeunesse, la Slovaquie un plan de participation des jeunes, l’ Italie ayant prévu des fonds spéciaux pour financer les politiques de jeunesse.
Ireland has adopted a youth law, the Czech Republic a youth concept, Portugal a national youth reform program, Sweden a government bill – “The power to decide”, Estonia and Slovenia a strategic plan, Latvia a political programme for youth, Slovakia a plan for youth participation, and Italy provided special funds to support youth policies.

La semaine dernière, j'ai déposé un document qui décrit les différents efforts qui se font pour moderniser les pratiques de gestion du gouvernement, intitulé «Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes: Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada».
Last week I tabled a document which describes the various efforts that are taking place to modernize government management practices, entitled “Results for Canadians: A Management Framework for the Government of Canada”.

Il a cité le propre rapport d'évaluation du gouvernement, intitulé Évaluation formative de la LCPE 1999 : Environnement Canada.
It cited the government's own evaluation report, which was called Formative Evaluation of CEPA 1999: Environment Canada.

Le modèle du gouvernement intitulé «Adjusting the Course» a été rejeté par les groupes confessionnels, ceux-ci estimant qu'accepter ce modèle équivaudrait à renoncer à l'exercice de droits constitutionnels dont jouissent diverses catégories de personnes.
The government model, " Adjusting the Course," was rejected by the churches because to accept it would mean surrendering the exercise of the constitutional rights of the various classes of persons.

J'ai sous les yeux un feuillet d'information publié par Santé Canada, dans lequel on indique que le document de consultation du gouvernement, intitulé «La lutte contre le tabagisme, un plan directeur pour protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens», proposait qu'un seul paquet de cigarettes par marque soit exposé pour la vente au détail.
I am looking at an information sheet that has been issued by Health Canada, which says that in the government's consultative document, " Tobacco Control, a Blueprint to Protect the Health of Canadians" , it was proposed that only one packet of cigarettes per brand be exposed for sale at retail.

En vue d'atteindre les objectifs de mise en réseau dans le secteur rural au niveau européen fixés à l'article 52, paragraphe 2, et à l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013, et pour permettre la réalisation des tâches prévues respectivement à l'article 52, paragraphe 3 et à l'article 53, paragraphe 3, dudit règlement pour le REDR et le réseau PEI, il convient de mettre en place une assemblée des réseaux ruraux et d'en définir les tâches et la structure, en conformité avec le livre blanc de la Commission intitulé «Gouvernance européenne» et avec la communication du président à la Commission intitulée «Encadrement des groupes d'experts de la Commission: règles horizontales et registre public» (ci-après l'«encadrement des groupes d'experts de la Commission»).
With a view to achieve the objectives of rural networking at the European level set up in Articles 52(2) and 53(2) of Regulation (EU) No 1305/2013, and to carry out the tasks provided for in Articles 52(3) and 53(3) of that Regulation for the ENRD and the EIP network respectively, it is necessary to set up a Rural Networks' Assembly and to define its tasks and its structure, in accordance with the White Paper from the Commission entitled European governance , and in accordance with the Communication from the President to the Commission entitled Framework for Commission expert groups: horizontal rules and public register ( ‘Framework for Commission expert groups’).

Le livre vert de la Commission du 2 juin 2010, intitulé «Le gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunération», identifie une série de déficiences dans le gouvernement d’entreprise des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, auxquelles il convient de remédier.
The Commission Green Paper of 2 June 2010 on corporate governance in financial institutions and remuneration policies identifies a series of failures in corporate governance in credit institutions and investment firms that should be addressed.

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer à la Chambre cet après-midi, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport sur l'initiative en direct dans l'ensemble du gouvernement intitulé Gouvernement en direct 2005: De la vision à la réalité d'aujourd'hui.et de demain.
Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to rise and table in the House this afternoon, in both official languages, the fourth report on Government-wide online initiative entitled “Government Online 2005, from Vision to Reality and Beyond”.

Le livre blanc de la Commission européenne intitulé «Gouvernance européenne» , présenté le 30 juillet 2001, considère que les principes d'ouverture et de participation sont les premiers des cinq principes de base d'une bonne gouvernance.
The European Commission's White Paper entitled ‘European governance’ , presented on 30 July 2001, places openness and participation at the top of its list of five principles underpinning good governance.

Communication de la Commission, du 21 mai 2003, au Conseil et au Parlement européen intitulé « Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne - Un plan pour avancer » [COM(2003) 284 - Non publiée au Journal officiel].
Communication of 21 May 2003 from the Commission to the Council and the European Parliament entitled "Modernising Company Law and Enhancing Corporate Governance in the European Union - A Plan to Move Forward" [COM(2003) 284 - Not published in the Official Journal].