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Accord de gouvernance à niveaux multiples
Administration en ligne
Cyberadministration
Cybergouvernement
De gouvernement à gouvernement
E-gouvernement
E-government
G2G
Garantit que
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Gouvernement
Gouvernement en ligne
Gouvernement national
Gouvernement électronique
Gouvernement-gouvernement
Government to government
Politique multiniveaux
Porte-fort

Traduction de «gouvernement garantit-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile

Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station


accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland


gouvernement [ gouvernement national ]

government [ government structure | national government ]


Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence

Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]


garantie, caution, cautionnement (valable que devant notaire) | porte-fort (le client garantit le paiement)

surety




de gouvernement à gouvernement (1) | gouvernement-gouvernement (2) | government to government (3) [ G2G ]

government to government [ G2G ]


administration en ligne | gouvernement en ligne | cyberadministration | cybergouvernement | gouvernement électronique | e-gouvernement | e-government

e-government | eGovernment | electronic government
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À une seule exception près: en Angleterre le gouvernement garantit que d'ici 2010 tous les logements sociaux seront décents.

The sole exception is the United Kingdom, which guarantees that by 2010 all social housing will be decent.


la gouvernance des produits (qui garantit que les entreprises qui produisent et distribuent des instruments financiers et des dépôts structurés agissent dans le meilleur intérêt de leurs clients); et

product governance (this ensures that firms which manufacture and distribute financial instruments and structured deposits act in their clients’ best interests); and


la gouvernance des produits (qui garantit que les entreprises qui produisent et distribuent des instruments financiers et des dépôts structurés agissent dans le meilleur intérêt de leurs clients); et

product governance (this ensures that firms which manufacture and distribute financial instruments and structured deposits act in their clients’ best interests); and


Ce système garantit le droit des gouvernements de l'UE de réglementer et il rend le règlement des différends en matière d'investissements plus équitable et plus transparent.

The system guarantees EU governments' right to regulate. And it makes the resolution of investment disputes fairer and more transparent.


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... (ii) de quelle façon le gouvernement garantit-il la coopération interministérielle dans ce processus, (iii) quel est le processus, (iv) le cas échéant, quelles données ont été collectées et analysées au cours du processus, (v) selon le gouvernement, quelle sera l’empreinte possible du gaz de schiste au Canada; e) quels sont les calculs du gouvernement sur la comparaison de l’empreinte carbone globale du gaz de schiste et de celle du pétrole et du gaz classiques pour les différents usages; f) le cas échéant, quelles analyses le gouvernement a-t-il menées à propos des possibilités liées au captage et au stockage du dioxyde de carbone ...[+++]

...ional oil and gas for various end-uses; (f) what, if any, analysis has the government conducted concerning carbon capture and storage opportunities in the development of unconventional gas resources, namely analysis of (i) its feasibility, (ii) its cost-effectiveness, (iii) its reliability, (iv) liabilities that might arise from such strategies; (g) what, if any, research has the government undertaken regarding how effective well construction practices are at containing fluids and gases before, during, and after hydraulic fracturing, what are the dates of any such studies, and what were the results of this research; (h) what, if an ...[+++]


1. La gouvernance du déploiement garantit une mise en œuvre des projets communs en temps utile, de manière coordonnée et synchronisée, en assurant la liaison avec le processus d’industrialisation et en le facilitant.

1. Deployment governance shall ensure the timely, coordinated and synchronised implementation of common projects while interfacing with and facilitating industrialisation.


Question n 39 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne l’eau embouteillée et vendue au Canada: a) comment le gouvernement garantit-il la qualité et la sécurité de ce produit alimentaire; b) le gouvernement envoie-t-il régulièrement des inspecteurs fédéraux dans toutes les usines d’embouteillage afin de vérifier le processus d’embouteillage et des échantillons de produits et, si tel est le cas, combien de fois par année des inspecteurs visitent une usine d’embouteillage donnée et combien d’inspecteurs sont actuellement disponibles pour l’inspection des usines; c) combien d’inspecteurs étaient respectivement disponibles en février 200 ...[+++]

Question No. 39 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to water bottled and sold in Canada: (a) how does the government ensure the quality and safety of this food product; (b) does the government regularly send federal inspectors into all water-bottling plants to test bottling processes and product samples and, if so, how many times per year do inspectors visit a given bottling plant and how many inspectors are currently available for plant inspections; (c) how many inspectors were available in February 2005, 2006, 2007 and 2008, respectively; (d) is a water bottling company required to report to the government the contamination of its ...[+++]


En démantelant l'infrastructure qui permettait au gouvernement de communiquer avec ses citoyens au niveau local et en centralisant l'exécution des programmes au sein d'un même bureau qui n'aura que deux employés pour desservir toute la région de l'Ontario, de même que les groupes nationaux, le gouvernement garantit que l'accès à l'information sera diminué, sinon complètement éliminé.

By gutting the infrastructure that connected the government to its citizens at a local level and centralizing program delivery in one office with two people for the entire region of Ontario, as well as for the national groups, the government has guaranteed that access will be diminished, if not completely eliminated.


En vertu des dispositions de ce régime, le gouvernement garantit les prêts que consentent à des étudiants des prêteurs du secteur privé, notamment les banques, le coût du prêt étant subventionné par le gouvernement tant que l'étudiant poursuit des études à plein temps.

Under the provisions of that program the government guarantees loans by private lenders, namely the banks, to students with the cost of the loan being subsidized by the government as long as the student is enrolled in full time studies.


Si le gouvernement garantit 85 p. 100 du prêt et qu'il y a défaut de paiement après quelques versements, faut-il considérer que la première partie du prêt à être remboursée est celle garantie par le gouvernement?

If the government is backing 85 per cent of the loan and the loan defaults after partial repayment, is the government portion considered to be paid off first?


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